Le Canada se joint à une convention internationale sur la responsabilité nucléaire

Le 3 décembre 2013 – Vienne, Autriche - La ministre d’État (Affaires étrangères et consulaires), l’honorable Lynne Yelich, a annoncé aujourd’hui que le Canada a signé la Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires, permettant ainsi au traité de franchir un pas de plus vers sa ratification. La ministre d’État a fait cette annonce au cours d’une cérémonie de signature tenue à Vienne en compagnie du directeur général adjoint de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et chef du département de l’énergie nucléaire, M. Alexander Bychkov.

« Puisque notre gouvernement s’est engagé à soutenir l’instauration d’un régime mondial de responsabilité nucléaire, le Canada est heureux de signer la Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires, a déclaré la ministre d’État Yelich. Le Canada prendra maintenant les mesures nécessaires pour présenter une législation nationale qui renforcera le régime canadien de responsabilité nucléaire et qui sera conforme aux normes internationales. »

L’adhésion à la Convention de l’AIEA est complémentaire aux nouveaux projets de loi que le gouvernement du Canada entend déposer au Parlement au cours des prochains mois en vue de renforcer la législation du Canada sur la responsabilité nucléaire. Le remplacement de la Loi sur la responsabilité nucléaire par des mesures législatives plus actuelles et plus rigoureuses se veut l’élément final de la création au Canada d’un cadre législatif moderne sur l’énergie nucléaire, suivant l’adoption de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et de la Loi sur les déchets de combustible nucléaire.

« Le nucléaire est un élément clé du parc énergétique du Canada et il contribue de façon importante à faire du Canada un chef de file dans la production d’électricité propre, a souligné le ministre des Ressources naturelles, l’honorable Joe Oliver. Notre gouvernement s’est engagé à soutenir une industrie nucléaire solide et sécuritaire au Canada. Nous introduirons bientôt de nouvelles dispositions législatives pour élever la responsabilité civile absolue liée au nucléaire à 1 milliard de dollars afin d’assurer la protection des contribuables et la sécurité de tous les Canadiens. »

La valeur annuelle de la production d’électricité générée par l’industrie nucléaire du Canada dépasse largement les 5 milliards de dollars, et les exportations canadiennes d’uranium se chiffrent à environ 1 milliard de dollars par année. Actuellement, plus de 30 000 emplois partout au pays découlent de cette industrie.

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