Discours de la ministre d’État Ablonczy à l’occasion de la célébration du 10e anniversaire de la Charte démocratique interaméricaine

No 2011/28 – Valparaíso, Chili - Le 5 septembre 2011

Sous réserve de modifications

Je suis très heureuse d’être ici aujourd’hui dans la belle ville historique de Valparaíso afin de participer à cet événement. Tout d’abord, je désire exprimer ma sincère gratitude au gouvernement du Chili d’avoir offert de tous nous accueillir ici aujourd’hui pour cette importante célébration.

Même une décennie après avoir été signée à Lima, la Charte démocratique interaméricaine est toujours reconnue comme l’une des réalisations collectives les plus remarquables de l’hémisphère occidental.

La charte représente l’aboutissement d’un long processus marqué par plusieurs jalons importants, dont l’Engagement envers la démocratie et le renouveau du système interaméricain, adopté à Santiago en 1991, et la « clause démocratique » du Sommet des Amériques qui s’est tenu à Québec en avril 2001.

L’élaboration de la charte est un exemple éloquent de ce que les pays du continent peuvent accomplir lorsqu’ils collaborent à la réalisation d’un but commun, en l’occurrence la promotion et l’enracinement de la démocratie dans l’ensemble de notre région.

Le 10e anniversaire de la signature de la Charte nous offre une occasion incomparable de nous pencher sur ce document marquant et d’engager un débat franc et constructif sur les moyens à prendre pour en consolider les acquis.

L’engagement du Canada envers la charte et ses principes est aussi ferme qu’il y a 10 ans. Le chapitre I de la charte évoque plusieurs des éléments qui, selon le Canada, servent de fondements à une démocratie solide :

  • la séparation et l'équilibre des pouvoirs entre les institutions publiques;
  • la liberté d’expression;
  • une société civile dynamique;
  • le respect des droits et des points de vue des minorités;
  • l’existence de médias libres;
  • le respect d’une opposition politique légitime.

Nous croyons que ces éléments essentiels de la pratique démocratique ont fait leurs preuves. Aujourd’hui, ici à Valparaíso, nous devons renouveler notre engagement collectif à en assurer la mise en œuvre effective.

Le Canada joue depuis longtemps un rôle actif dans les efforts visant à promouvoir la gouvernance démocratique dans la région, notamment en contribuant à la mise en place de l’Unité pour la promotion de la démocratie de l’Organisation des États américains [OEA] et à la rédaction et l’adoption de la charte elle-même.

En 2007, le premier ministre Stephen Harper a annoncé que la promotion de la gouvernance démocratique était l’un des trois grands piliers de la nouvelle stratégie adoptée par le Canada pour accroître son engagement dans les Amériques.

Depuis cette déclaration, le Canada a consacré des sommes importantes en appui à de nombreuses missions d’observation électorale de l’OEA, à des initiatives de résolution de conflits et de renforcement des capacités institutionnelles et à d’autres programmes de l’OEA liés à la démocratie à travers l’hémisphère occidental.

Le Canada a également contribué au financement de certaines initiatives inclusives non partisanes et centrées sur les citoyens, initiatives qui visent à accroître leur participation aux processus politiques.

Bien sûr, nous continuons de coparrainer la résolution annuelle de l’OEA sur l’avancement de la mise en œuvre de la Charte démocratique interaméricaine et d’appuyer les efforts du secrétaire général et de l’OEA lorsque la démocratie est mise à mal.

Ce qui justifie tous ces efforts, c’est que pour assurer la pérennité de la démocratie, il faut l’entourer de soins, l’améliorer et suivre son épanouissement de près. C’est là un travail constant et de longue haleine. Il en va ainsi au Canada et je suis persuadée qu’il en va ainsi dans toutes les démocraties.

Nous avons incontestablement réalisé des progrès importants vers la consolidation de la démocratie dans notre région. Les gouvernements de tous les pays signataires de la charte représentés ici aujourd’hui sont arrivés au pouvoir à la suite d’élections libres et équitables. Les coups d’État ne sont plus possible aujourd’hui, car ils susciteraient une condamnation immédiate de la part des pays du continent.

De façon générale, la société civile joue un rôle de plus en plus actif et dynamique à travers les Amériques, et les sondages continuent de révéler que nos citoyens considèrent toujours la démocratie comme leur système politique préféré.

Cependant, même s’il semble que les régimes dictatoriaux et autoritaires soient maintenant chose du passé, il y a néanmoins des défis importants à relever pour renforcer la démocratie.

Mentionnons en autres la persistance des inégalités économiques et l’exclusion sociale, qui ont amené certains de nos citoyens à se demander si les « dividendes de la démocratie » existent vraiment. Nous devons maintenir nos efforts pour accroître la prospérité et faire en sorte que tous nos citoyens jouissent des bienfaits engendrés par l’accroissement de la richesse.

Dans certains pays, on s’inquiète vivement de l’érosion des pratiques et des institutions démocratiques, que cela prenne la forme d’une centralisation des pouvoirs aux mains de l’exécutif, d’atteintes aux droits civils et politiques des partis de l'opposition, des médias ou des organisations de la société civile, des compromissions des institutions étatiques légitimes sous l’effet de la corruption et de leur infiltration par des éléments criminels, ou d’un contrôle partisan exercé sur les instances électorales nationales.

Si nous ne luttons pas contre ces reculs et ces menaces, nous risquons de compromettre les progrès considérables qui ont été accomplis au regard de l’élargissement et du renforcement de la gouvernance démocratique dans les Amériques.

Le Charte démocratique interaméricaine continue de représenter la meilleure plateforme pour lancer des initiatives qui visent à surmonter ces difficultés. Le Canada reste résolu à travailler avec l’OEA et avec les autres États membres afin d’en promouvoir la mise en œuvre.

La charte donne à l’OEA et à son secrétaire général une panoplie d’outils efficaces permettant de promouvoir et de défendre la démocratie dans notre hémisphère.

Le recours à ces outils nécessite toutefois un effort accru. L’une des missions centrales de l’OEA consiste à promouvoir et à protéger la démocratie. Le secrétaire général est particulièrement bien placé pour jouer un rôle important à cet égard. Il ne faut pas sous-estimer la valeur que revêtent ses déclarations et ses missions de bons offices, qui s’appuient sur la charte, pour la promotion de la gouvernance démocratique. Le secrétaire général est élu par tous les États membres et devrait être libre de se déplacer partout afin d’aborder des questions d’intérêt commun, notamment les déficits démocratiques, et d’en saisir le conseil permanent de l’Assemblée générale de l’OEA.

Ne cherchons pas à dissimuler nos lacunes respectives en invoquant la souveraineté et la non-ingérence dans les affaires internes, mais acceptons plutôt avec humilité que le secrétaire général mène des missions de bons offices qui visent avant tout à renforcer la démocratie dans tous les États membres.

Je suis heureuse de voir que le secrétaire général a lui-même souligné la nécessité pour l’OEA de se pencher sur les violations de la charte qui menacent de saper la démocratie et d’affaiblir nos institutions démocratiques. Si nous voulons empêcher l’avènement de crises de la démocratie, il est essentiel d’adopter des mesures proactives, non seulement pour remédier à de telles violations, mais avant tout pour éviter qu’elles ne se produisent.

Le Canada estime que la création d’un poste de rapporteur spécial pour la démocratie pourrait être utile à cet égard. Comme le secrétaire général doit concilier de nombreux mandats qui lui imposent d’importantes contraintes temporelles, la création d’un tel poste permanent et indépendant – dont le titulaire pourrait se déplacer à volonté pour visiter les États membres, tenir des consultations, rendre compte des résultats et préparer des recommandations –   pourrait être très bénéfique pour notre région en jouant un rôle de promotion et de prévention à la fois.

Le Canada appuie également sans réserve le projet de création d’un recueil de pratiques optimales axé sur la « pratique » de la démocratie. À nos yeux, ce qui donne à la charte sa plus grande valeur, c’est d’être considérée comme un document en constante évolution qui sert à guider les politiques grâce au dialogue.

Un débat ouvert et continu sur la pratique de la démocratie aurait une influence salutaire sur la démocratie dans les Amériques. Nous croyons que la création d’un recueil de pratiques exemplaires serait un bon point de départ pour un tel débat.

Nous profiterions tous d’un tel exercice : aucun pays n’a un bilan exemplaire à ce chapitre, pas même le Canada, et nous pouvons tous nous améliorer en apprenant les uns des autres. Un recueil d’exemples de ce que chaque État membre considère comme son apport national à la pratique de la démocratie pourrait servir de point de départ pour des discussions en vue de convenir d’un ensemble de pratiques exemplaires. Un tel exercice pourrait contribuer grandement au renforcement de la charte.

Du fait qu’elle est la principale instance politique du continent américain, l’OEA a un rôle vital à jouer vis-à-vis la promotion de la charte et de la démocratie elle-même dans notre région. Toutefois, il va sans dire qu’elle n’y arrivera que si nous, les États membres, l’appuyons activement dans cette mission. Cet appui peut notamment se concrétiser en soutenant les démarches du secrétaire général pour renforcer la gouvernance démocratique dans les Amériques et en faisant part de nos inquiétudes lorsque la démocratie est menacée.

Le Canada est prêt à travailler avec l’OEA et avec les autres États membres à cet égard et je me réjouis à la perspective de connaître vos points de vue sur la meilleure façon d’y arriver.

Je vous remercie.