Le 28 janvier 2009 (15 h 40 HNE)
Nº 22

Un projet de loi sur l’Accord de libre-échange entre le Canada et les pays membres de l’AELE est déposé au Parlement

Le ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique, l’honorable Stockwell Day, a déposé aujourd’hui au Parlement un projet de loi visant la mise en œuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l’Association européenne de libre-échange (AELE), soit l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.

L’Accord prévoit notamment l’élimination ou la réduction des droits de douane sur certains produits agricoles et agroalimentaires canadiens, tels que le blé dur, les frites surgelées, la bière et l’huile de colza brute canadienne.

« Le commerce joue un rôle essentiel dans la prospérité du Canada, a déclaré le ministre Day. Le libre-échange est plus important que jamais. À la lumière du climat d’incertitude économique, notre gouvernement est déterminé à chercher de nouveaux débouchés qui contribueront à promouvoir la prospérité et la croissance à long terme du Canada. Cet accord devrait offrir d’excellentes possibilités économiques aux exportateurs et importateurs canadiens en accroissant leur accès aux marchés prospères et modernes de l’AELE. »

L’Accord de libre-échange Canada-AELE a été signé le 26 janvier 2008 et devrait entrer en vigueur d’ici le 1er juillet 2009.

Cet accord de libre-échange, le premier du genre à être signé entre le Canada et des pays européens, offre aux entreprises canadiennes une plateforme stratégique qui leur permettra de tirer parti directement des chaînes de valeur de l’AELE et indirectement de celles de l’Union européenne. Les exportateurs profiteront des réductions ou de l’élimination des droits de douane, tandis que les importateurs auront accès à des produits moins chers en provenance des pays de l’AELE.

Le gouvernement du Canada a tenu de vastes consultations avec des intervenants tout au long de la négociation de cet accord pour faire en sorte que leurs intérêts et leurs préoccupations soient pris en compte.

Cet accord s’inscrit dans la Stratégie commerciale mondiale du Canada, qui vise à faire avancer les intérêts commerciaux du Canada sur les principaux marchés au moyen d’un programme de libre-échange ambitieux. Pour de plus amples renseignements sur la Stratégie, prière de consulter le Saisir les avantages globaux.

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Un document d’information figure en annexe.

Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de communiquer avec :

Mélisa Leclerc
Directrice des communications
Cabinet du ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique
613-992-6186

Le Service des relations avec les médias (commerce)
Affaires étrangères et Commerce international Canada
613-996-2000
www.international.gc.ca/commerce

Document d’information

Le Canada dépose un projet de loi visant la mise en œuvre de l’Accord de libre-échange avec l’Association européenne de libre-échange

Le Canada et les pays membres de l’Association européenne de libre-échange (AELE), soit l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse, ont signé un accord de libre-échange le 26 janvier 2008, à Davos, en Suisse. Cet accord accroîtra les débouchés commerciaux de toutes les parties visées en éliminant ou en réduisant les droits de douane sur toute une gamme de marchandises et de produits agricoles. Les négociations, qui ont été lancées en 1998, ont pris fin en juin 2007.

Points saillants de l’Accord

  • Élimination des droits de douane dans tous les secteurs non agricoles, y compris ceux de l’aluminium, des cosmétiques, du bâtiment préfabriqué, des crevettes d’eau froide et du vêtement.
  • Élimination ou réduction des droits de douane sur certains produits agricoles et agroalimentaires canadiens, tels que le blé dur, les frites surgelées, la bière et l’huile de colza brute canadienne.
  • Accès en franchise de droits au marché canadien et aux marchés de l’AELE pour la plupart des produits industriels, le poisson et autres produits de la mer.
  • Dispositions sur les subventions, les droits antidumping, les entreprises commerciales publiques et les marchés publics, conformément aux règles de l’Organisation mondiale du commerce.

Relations commerciales entre le Canada et l’AELE (2007)

  • Échanges bilatéraux de marchandises avec les pays de l’AELE : 12,9 milliards de dollars.
  • Exportations canadiennes de marchandises vers la région de l’AELE : 5,2 milliards de dollars comprenant notamment le nickel, les pierres précieuses et les métaux, les produits pharmaceutiques, les équipements mécaniques et le cuivre.
  • Importations canadiennes de marchandises en provenance des pays de l’AELE : 7,7 milliards de dollars comprenant notamment les combustibles minéraux et les huiles minérales, des produits pharmaceutiques, les produits chimiques organiques, les machines industrielles et les instruments scientifiques et de précision.
  • Investissements bilatéraux avec les pays de l’AELE : près de 28,4 milliards de dollars.

Pour de plus amples renseignements et pour connaître les questions les plus souvent posées sur la procédure parlementaire relative à cet accord de libre-échange, prière de consulter Le Canada et l'Association européenne de libre-échange (AELE).