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Le 10 février 2009 (14 h 10 HNE)
Nº 38

Le rapport sur l'examen législatif de la Loi sur le développement des exportations est déposé au Parlement

Le ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique, l'honorable Stockwell Day, a déposé hier au Parlement le rapport sur l'examen législatif de 2008 de la Loi sur le développement des exportations. Le rapport, qui comprend 29 recommandations, a été préparé par un cabinet d'experts-conseils indépendant, International Financial Consulting Ltd. (IFCL).

« La mise en œuvre des excellentes recommandations que renferme ce rapport permettra d'actualiser le mandat d'Exportation et développement Canada de façon à ce qu'EDC puisse relever les défis qui l'attendent aujourd'hui et demain, a déclaré le ministre Day. Notre gouvernement a pris d'importantes mesures pour faciliter l'accès des entreprises aux capitaux de financement afin qu'elles puissent continuer de croître et de créer des emplois. Le Plan d'action économique du Canada comprend des initiatives qui touchent à certaines des mesures proposées dans ce rapport, notamment en élargissant les capacités d'EDC en ce qui a trait à la prestation, sur une base temporaire, de financements et de services d'assurance sur le marché canadien.

Adjudicataire d'un appel d'offres concurrentiel, IFCL a mené des recherches et tenu des consultations publiques à travers le Canada de janvier à septembre 2008. Le rapport ayant été déposé à la Chambre des communes, il sera renvoyé aux comités parlementaires compétents.

« J'attends avec empressement les discussions que susciteront les recommandations du rapport, a poursuivi le Ministre. Compte tenu du resserrement du crédit qui sévit en ce moment, l'examen de la Loi sur le développement des exportations arrive à point. EDC joue un rôle capital dans la croissance des échanges commerciaux du Canada et dans l'offre de services de crédit et de gestion du risque dont ont besoin les entreprises canadiennes pour maintenir leur compétitivité sur les marchés mondiaux. »

Le dépôt du rapport répond à l'obligation, définie dans la Loi sur le développement des exportations, de mener un examen décennal de cette loi et de faire rapport au Parlement. Les recommandations formulées dans le rapport décrivent des mesures à prendre pour améliorer l'aptitude d'EDC à répondre aux besoins changeants des entreprises canadiennes dans une économie mondiale livrée aux forces de la concurrence.

Le texte intégral du rapport sur l'examen législatif de la Loi sur le développement des exportations figure dans le site Web d'Affaires étrangères et Commerce international Canada.

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Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de communiquer avec :

Mélisa Leclerc
Directrice des communications
Cabinet du ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique
613-992-6186

Le Service des relations avec les médias (commerce)
Affaires étrangères et Commerce international Canada
613-996-2000

Document d'information

Exportation et développement Canada et la Loi sur le développement des exportations

Exportation et développement Canada (EDC) est l'organisme officiel de crédit à l'exportation du Canada. Il a pour mandat de soutenir et de développer, directement et indirectement, les échanges du Canada avec l'extérieur ainsi que l'aptitude des entreprises canadiennes à prendre part au commerce international et à tirer parti des débouchés qui se présentent sur les marchés mondiaux. Pour venir en aide aux exportateurs et aux investisseurs canadiens, EDC possède des bureaux dans 15 villes canadiennes et dispose d'un réseau de 15 représentants à l'étranger.

En 2008, EDC a offert ses services à plus de 8 000 firmes canadiennes, dont 85 % étaient de PME, dans 184 marchés à l'échelle internationale. Les échanges et les investissements facilités par EDC directement ou dans le cadre de partenariats avec le secteur privé ont atteint une valeur de plus de 85 milliards de dollars.

Au moment de sa fondation en 1944, EDC portait le nom de Société d'assurance des crédits à l'exportation. La porté de ses activités a été élargie en 1969 par la promulgation de la Loi sur le développement des exportations. Des amendements apportés à la loi en 1993 prévoyaient notamment un examen législatif qui devait se tenir en 1998 et à tous les 10 ans par la suite. L'examen est mené par le ministre du Commerce international, en consultation avec le ministre des Finances.

Au cours de l'examen de 2008, un cabinet d'experts-conseils indépendant, International Financial Consulting Ltd., a mené les travaux de recherche et tenu des consultations pour ensuite préparer le rapport à l'intention du ministre du Commerce international. Le rapport aborde quatre thèmes :

  • la transformation de l'économie mondiale et ses effets sur la compétitivité internationale du Canada;

  • l'aptitude d'EDC à répondre aux besoins des entreprises canadiennes;

  • l'aptitude d'EDC à offrir des services de financement et de gestion du risque;

  • la place d'EDC au sein de l'administration publique.

Les recommandations formulées dans le rapport tiennent compte des besoins à long terme des entreprises canadiennes et se fondent sur les commentaires recueillis avant le début de la crise financière et le ralentissement économique.