Le 31 mars 2009 (19 h 30 HAE)
Nº 86

Réponse du Canada concernant la décision d’un tribunal visant l’Accord sur le bois d’œuvre résineux

Le ministre du Commerce international et de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique, l’honorable Stockwell Day, a annoncé aujourd’hui que le gouvernement du Canada s’est conformé à une décision d’un tribunal international concernant les obligations du Canada en vertu de l’Accord sur le bois d’œuvre résineux.

« Le maintien de l’Accord sur le bois d’œuvre résineux est une priorité pour le gouvernement et l’industrie du Canada, a déclaré le ministre Day. Nous reconnaissons nos engagements en vertu de cet accord et nous les avons honorés. »

Bien que le Canada soit déçu de la décision du tribunal, il s’est conformé à ses conclusions. Le tribunal a demandé au Canada de remédier à la violation de ses obligations en vertu de l’Accord ou d’imposer des mesures compensatoires sous forme d’un droit d’exportation additionnel de 10 p. 100 sur les exportations de bois d’œuvre résineux en provenance du Québec, de l’Ontario, du Manitoba et de la Saskatchewan.

Le gouvernement du Canada a autorisé et réalisé le versement d’une somme de 46,7 millions de dollars aux États-Unis. Le Canada demande au tribunal de confirmer que le paiement remédie à la violation d’une manière compatible avec l’Accord. Ce paiement est égal au montant des revenus qui, selon les allégations américaines, ont été perdus par leur industrie en raison de la violation. Le Canada estime que cette somme compense pleinement les États-Unis pour ces pertes.

Le paiement du gouvernement du Canada sera récupéré auprès des provinces touchées par le biais de déductions en fonction de la répartition des droits d’exportation réguliers, qui sont actuellement de 5 p. 100.

L’Accord et la décision prévoient clairement, pour remédier à une violation, des moyens de rechange autres que l’imposition d’un droit d’exportation additionnel.

« En cette période difficile pour l’industrie, le Canada a choisi la solution de rechange du paiement plutôt que d’imposer un droit d’exportation additionnel qui se traduirait par d’autres fermetures d’usines et pertes d’emplois dans les collectivités », a affirmé le ministre Day.

Si le tribunal statue qu’un paiement ne représente pas une compensation adéquate et qu’un droit additionnel est nécessaire, le gouvernement du Canada se conformera à cette décision.

En dépit de la décision du tribunal, l’Accord bénéficie toujours du solide appui des provinces et des entreprises canadiennes actives dans le secteur du bois d’œuvre résineux. En effet, l’Accord continue d’offrir une conjoncture stable et prévisible dans un contexte économique incertain.

L’Accord sur le bois d’œuvre résineux de 2006 a mis fin à un différend de longue date qui s’était soldé par l’imposition, des années durant, de droits punitifs aux exportations canadiennes. Grâce à l’Accord, les États-Unis ont remboursé aux entreprises canadiennes 4,5 milliards de dollars sur les droits qu’ils avaient prélevés, ce qui a représenté une importante infusion de capitaux dans l’industrie, qui a profité aux travailleurs et aux collectivités de l’ensemble du Canada.

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