Le 29 avril 2009 (17 h 50 HAE)
Nº 116

Un nouvel accord de libre-échange ouvre aux entreprises canadiennes de nouveaux débouchés en Islande, au Liechtenstein, en Norvège et en Suisse

Le ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique, l'honorable Stockwell Day, a annoncé aujourd'hui que l’accord de libre-échange (ALE) avec les États membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE), soit l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse, a reçu la sanction royale. L'accord devrait entrer en vigueur le 1^er juillet 2009.

« Le commerce joue un rôle extrêmement important pour assurer la prospérité à long terme du Canada, a déclaré le ministre Day. La mise en œuvre de cet accord — le premier accord de libre-échange jamais conclu avec des pays européens — ouvrira davantage de portes pour les producteurs et les exportateurs canadiens en élargissant leur accès aux marchés prospères et modernes de l'AELE. »

Les producteurs et les exportateurs canadiens profiteront immédiatement de l'élimination des droits sur toutes les exportations canadiennes de marchandises non agricoles dès l'entrée en vigueur de l'ALE. Les tarifs douaniers seront également éliminés ou réduits sur certaines exportations canadiennes de produits agricoles comme le blé dur, les frites surgelées, la bière et l'huile de canola brute. De la même façon, les entreprises canadiennes pourront avoir accès à des technologies innovatrices et à d'autres facteurs de production sur les marchés de l'AELE à des prix de revient plus faibles, grâce notamment à l'importation de machinerie et d'instruments scientifiques et de précision.

« Cet accord fournira aux entreprises canadiennes non seulement une occasion stratégique de mettre directement à profit les chaînes de valeur de l'AELE, mais également un accès indirect à l'Union européenne, a fait valoir le ministre Day. Le gouvernement du Canada est résolu à ouvrir de nouveaux marchés pour les entreprises canadiennes et à élargir les marchés existants. En cette période d'incertitude et de défis économiques mondiaux hors du commun, il importe plus que jamais de profiter de tous les débouchés commerciaux internationaux. »

Dans leur ensemble, les pays de l'AELE ont constitué la septième destination en importance pour les exportations canadiennes de marchandises en 2008, soit une valeur de 4,2 milliards de dollars. Quant aux échanges bilatéraux de marchandises, ils ont atteint 13,2 milliards de dollars pour la même période.

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Un document d’information suit.

Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de communiquer avec :

Mélisa Leclerc
Directrice des communications
Cabinet du ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique
613-992-6186

Le Service des relations avec les médias (commerce)
Affaires étrangères et Commerce international Canada
613-996-2000

Document d’information

Mise en œuvre de l'accord de libre-échange Canada-AELE

Le 29 avril 2009, la loi de mise en œuvre de l'accord de libre-échange (ALE) signé par le Canada et les pays membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE) — l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse — a reçu la sanction royale. Le Canada fera parvenir l’acte de notification à ses partenaires de l’AELE afin que l'accord entre en vigueur le 1^er juillet.

L'ALE Canada-AELE offre aux entreprises canadiennes un accès élargi à certaines des économies les plus prospères et les plus modernes du monde ainsi qu'une plate-forme pour accéder aux chaînes d'approvisionnement et de valeur européennes. La valeur des investissements bilatéraux atteignait près de 28,4 milliards de dollars à la fin de 2008.

Un meilleur accès aux marchés grâce à l'élimination des tarifs douaniers sur les marchandises

Après sa mise en œuvre , l'ALE Canada-AELE éliminera les tarifs douaniers sur tous les produits non agricoles, à l'exception des tarifs douaniers du Canada sur certains produits sensibles de l'industrie navale, lesquels seront éliminés sur une période de 15 ans pour ce qui est des produits les plus sensibles, et de 10 ans en ce qui concerne les autres produits sensibles.

Les exportateurs et les producteurs devraient bénéficier considérablement de l'élimination des droits sur tous les produits industriels. Par exemple, les exportateurs et les producteurs de produits cosmétiques, de barres d'aluminium et de certains textiles et vêtements canadiens, qui font l'objet de droits de douane s'échelonnant de 2 p. 100 à 20,9 p. 100 lorsqu'ils sont exportés vers la Suisse, bénéficieront de l'élimination de ces tarifs à l'entrée en vigueur de l'ALE.

En ce qui concerne les exportations canadiennes à destination de l'Islande, les produits industriels qui font actuellement l'objet de droits tarifaires relativement élevés comprennent les bâtiments préfabriqués, les tubes cathodiques, les structures d'acier, les structures d'aluminium ainsi que les portes et les fenêtres. Les exportateurs de vêtements canadiens à destination de la Norvège compteront également parmi les bénéficiaires de cet ALE.

Les producteurs et les exportateurs de produits agricoles du Canada bénéficieront de l’accord de libre-échange avec l'AELE grâce à l'élimination ou à la réduction des tarifs douaniers sur certaines exportations de produits agricoles du Canada. L'accord prévoit en outre une réduction des tarifs sur une vaste de gamme d'aliments transformés.

Par exemple, les tarifs douaniers sur l'importation de frites surgelées canadiennes en Islande seront réduits de près de 40 p. 100, et les tarifs sur ces importations en Norvège seront réduits de 15 p. 100.

Les réductions tarifaires sur les exportations canadiennes de produits agricoles devraient se traduire par une diminution de coût nette de plus de 5 millions de dollars par année, faisant en sorte que ces produits soient plus concurrentiels sur les marchés de l'AELE.

Les importateurs et les fabricants canadiens profiteront également de facteurs de production à meilleurs coûts par suite de l'élimination des tarifs douaniers du Canada sur les marchandises en provenance des pays de l'AELE.

À titre d'accord dit de « première génération », cet ALE porte sur la libéralisation du commerce des marchandises. Il offre aux parties la souplesse nécessaire pour adopter à une date ultérieure des dispositions à l'égard des services et de l'investissement.

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Exportations canadiennes de marchandises à destination des pays de l'AELE : 4,2 milliards de dollars (2008), notamment du nickel, des pierres et des métaux précieux, des produits pharmaceutiques, des métaux communs et de la machinerie mécanique.

Importations canadiennes de marchandises en provenance des pays de l'AELE : 9,1 milliards de dollars (2008), notamment des huiles et des combustibles minéraux, des produits pharmaceutiques, des produits chimiques organiques, de la machinerie mécanique ainsi que des instruments scientifiques et de précision.