Le 9 juillet 2009 (10 h 30 HAE)
Nº 191

Le Canada demande la formation d'un groupe spécial de l'OMC sur le maintien de l'interdiction d'importer du bœuf canadien décrétée par la Corée du Sud

Le ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique, l'honorable Stockwell Day, et le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, l'honorable Gerry Ritz, ont annoncé aujourd'hui que le gouvernement du Canada demande la formation d'un groupe spécial de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur la question du maintien de l'interdiction d'importer du bœuf canadien décrétée par la Corée du Sud.

« Les récentes consultations avec la Corée du Sud sur son interdiction d'importer du bœuf canadien n'ont malheureusement pas abouti aux résultats souhaités, a déclaré le ministre Day. Notre demande aujourd'hui de formation d'un groupe spécial de l'OMC démontre notre engagement soutenu à régler ce différend et à défendre les intérêts des producteurs canadiens. »

« Les grands éleveurs canadiens produisent un bœuf qui répond aux plus hautes normes de qualité et de sécurité du monde, a déclaré le ministre Ritz. Ce gouvernement a clairement fait savoir à la Corée du Sud qu'il défendrait les grands éleveurs canadiens et j'ai moi-même transmis ce message en personne lors de ma visite à Séoul en mars 2009. La communauté scientifique internationale reconnaît que le bœuf canadien ne présente aucun danger et nous sommes sûrs qu'un groupe spécial de règlement des différends de l'OMC se prononcera en notre faveur. »

En mai 2003, la Corée du Sud a interdit les importations de bœuf canadien après la découverte de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) chez une vache canadienne. Avant l'interdiction, la Corée du Sud était le quatrième plus important marché d'exportation de bœuf canadien, avec des ventes de 50 millions de dollars en 2002.

En mai 2007, l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) a officiellement classé le Canada comme un pays représentant un « risque maîtrisé » à l'égard de l'ESB, reconnaissant l'efficacité des mesures canadiennes de surveillance, d'atténuation et d'éradication de l'ESB. En mai 2008 et en mai 2009, l'OIE a reconfirmé ce classement. Le classement « risque maîtrisé » permet le commerce sécuritaire de tous les produits du bœuf et du bétail dans des conditions que le Canada peut respecter.

Le 9 avril 2009, le Canada a demandé la tenue de consultations à l'OMC avec la Corée du Sud sur cette question. Ces consultations, qui ont eu lieu le 7 mai, n'ont pas résolu la question.

On demandera au groupe spécial de l'OMC de déterminer si le maintien de l'interdiction d'importer du bœuf canadien décrétée par la Corée du Sud est conforme à ses obligations commerciales internationales en vertu de l'OMC. Le Canada estime que le maintien de l'interdiction par la Corée du Sud constitue une violation de ses obligations en vertu de l'OMC en ce qu'il ne se fonde pas sur des normes internationales pertinentes ni sur la science et qu'il est discriminatoire et restreint plus que nécessaire le commerce.

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Un document d’information suit.

Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de communiquer avec :

Mélisa Leclerc
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Cabinet du ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique
613-992-6186

Le Service des relations avec les médias (commerce)
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613-996-2000
www.commerceinternational.gc.ca

Meagan Murdoch
Attachée de presse
Cabinet du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé
613-759-1059

Les relations avec les médias
Agriculture et Agroalimentaire Canada
613-759-7972
1-866-345-7972

Document d'information

Le Canada demande la formation d'un groupe spécial de l'OMC sur le maintien de l'interdiction d'importer du bœuf canadien décrétée par la Corée du Sud

La demande du Canada du 9 juillet 2009 de formation d'un groupe spécial de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sera considérée lors de la réunion du 20 juillet 2009 de l'Organe de règlement des différends de l'OMC.

Le Canada tente depuis plusieurs années de rétablir l'accès du bœuf canadien au marché sud-coréen qui lui a été fermé par la Corée du Sud en mai 2003 après la découverte de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) chez une vache canadienne.

En vue de régler cette question, le Canada a tenu, au cours des années, bon nombre de discussions techniques avec la Corée du Sud et a fourni des preuves scientifiques qui font plus que justifier la reprise complète du commerce.

Des ministres, ambassadeurs, hauts fonctionnaires et spécialistes du Canada ont également fait de nombreuses représentations auprès des représentants de la Corée du Sud, notamment dans le cadre d'une visite en mars 2009 du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé, l'honorable Gerry Ritz. Malgré ces efforts, le Canada et la Corée du Sud n'ont pas été en mesure de régler ce différend.

Par conséquent, le 9 avril, le ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique, l'honorable Stockwell Day, a annoncé que le gouvernement du Canada demandait la tenue de consultations à l'OMC avec la Corée du Sud.

Malheureusement, les consultations tenues avec la Corée du Sud en mai 2009 n'ont pas mené à un règlement du différend. Par conséquent, le Canada va de l'avant et demande la formation d'un groupe spécial.

Il faut compter généralement jusqu'à neuf mois après la constitution d'un groupe spécial avant que le rapport final ne soit présenté aux membres de l'OMC.

Pour d'autres renseignements au sujet du processus de règlement des différends de l'OMC.