Le 15 juillet 2009 (12 h 30 HAE)
Nº 195

Le Canada et les Communautés européennes mettent fin à leur différend devant l'OMC concernant les organismes génétiquement modifiés

Le ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique, l'honorable Stockwell Day, a annoncé aujourd'hui que le Canada et les Communautés européennes (CE) ont convenu de mettre fin devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) au différend qui les oppose depuis six ans concernant l'approbation et la commercialisation des produits issus de la biotechnologie, aussi appelés organismes génétiquement modifiés (OGM). La résolution de ce différend améliorera l'accès au marché pour les produits agricoles canadiens génétiquement modifiés, tout particulièrement les graines de canola.

« La solution obtenue aujourd'hui concernant les OGM montre que le processus de règlement des différends de l'OMC donne des résultats, a indiqué le ministre Day. Les producteurs canadiens de canola ont maintenant un meilleur accès aux marchés européens. En mettant fin à ce différend de longue date, les Communautés européennes se sont engagées à tenir un dialogue continu avec le Canada sur la biotechnologie, lequel continuera d'aider à améliorer l'accès au marché et à supprimer des obstacles inutiles au commerce. Cette nouvelle est de bon augure pour les producteurs canadiens de tous les produits agricoles génétiquement modifiés. »

« Les agriculteurs canadiens sont les meilleurs au monde pour produire de l'huile de canola saine et de haute qualité, a affirmé le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, l'honorable Gerry Ritz. Notre gouvernement, qui a toujours défendu les familles d'agriculteurs canadiennes, se réjouit de voir les Communautés européennes mettre en œuvre la décision du groupe spécial de l'OMC. Le rétablissement de l'accès au marché des Communautés européennes se traduira pour les familles des producteurs canadiens de canola par une augmentation de la demande pour leur produit. »

En 2003, le Canada, les États-Unis et l'Argentine ont lancé des procédures distinctes de contestation auprès de l'OMC en raison des retards des CE à approuver les OGM. Aux termes de la solution mutuellement convenue, les représentants du Canada et des CE s'engagent à se réunir deux fois l'an pour discuter de façon proactive des questions liées à la biotechnologie et au commerce des produits agricoles et agroalimentaires. Dans le cadre de ces discussions, le Canada continuera à défendre les intérêts des producteurs agricoles et des exportateurs canadiens.

Au début des années 1990, avant que des restrictions soient imposées sur les importations de produits génétiquement modifiés, les exportations de canola à destination des CE étaient très prometteuses : elles ont atteint un sommet de 425 millions de dollars en 1994.

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