(Nº 69 - Le 16 février 2010 - 14 h 30 HE) Le ministre du Commerce international, l’honorable Peter Van Loan, a fait la déclaration suivante aujourd’hui, pour souligner l’entrée en vigueur de l’Accord commercial entre le Canada et les État‑Unis sur les achats publics :
« Cette journée marque un événement important pour le Canada et les États‑Unis – l’entrée en vigueur de l’Accord sur le Buy American que nous avons annoncé il y a deux semaines. Les deux gouvernements ont ratifié l’entente, qui entre en vigueur dès aujourd’hui.
« Le gouvernement du Canada reconnaît les relations étroites qui existent entre nos deux économies. Elles mettent en relief la nécessité d’une approche coordonnée afin de favoriser la prospérité économique de nos citoyens, de nos entreprises et de nos communautés de part et d’autre de la frontière.
« Dans le cadre de cette entente, les États‑Unis ont accordé une dérogation à l’application des mesures Buy American, de sorte que les entreprises canadiennes peuvent maintenant participer à de nombreux projets américains d’infrastructure financés en vertu de la Recovery Act. Les provinces et territoires du Canada ont également collaboré à l’élaboration de l’Accord, qui jouit aussi de l’appui entier de grandes associations industrielles. C’est grâce à l’appui manifesté et aux efforts déployés, depuis le début, par nos partenaires des secteurs public et privé, que nous en sommes arrivés à ce résultat positif.
« Le Canada et les États‑Unis ont convenu de s’accorder réciproquement un accès permanent aux marchés publics infranationaux, selon les dispositions de l’Accord sur les marchés publics (AMP) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
« Pour que nos relations commerciales demeurent centrées sur l’accès réciproque, nous avons également convenu d’entamer des pourparlers afin d’examiner la possibilité de conclure un accord permanent qui irait au-delà de l’AMP de l’OMC. »
Pour plus de détails sur l’Accord, prière de consulter les Marchés publics.
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