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Fil d'Ariane
Le ministre Van Loan dépose le projet de loi sur l’Accord de libre-échange Canada-Jordanie
L’Accord multipliera les occasions d’affaires avec la Jordanie
(Nº 113 - Le 24 mars 2010 - 15 h 45 HE) Le ministre du Commerce international, l’honorable Peter Van Loan, a concrétisé aujourd’hui un engagement annoncé dans le discours du Trône plus tôt ce mois-ci en déposant un projet de loi portant sur la mise en œuvre de l’Accord de libre- échange Canada-Jordanie et des accords connexes sur la coopération dans le domaine du travail et sur l’environnement.
« Une fois l’Accord de libre-échange Canada-Jordanie mis en œuvre, il créera des ouvertures dans cette économie en croissance et conférera aux entreprises canadiennes un réel avantage dans tout le marché du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord », a affirmé le ministre Van Loan.
Dès son entrée en vigueur, l’Accord de libre-échange entraînera l’abolition de plus de 99 p. 100 des droits de douane, sur le plan de la valeur, sur les exportations canadiennes récentes en Jordanie, ce qui profitera directement aux exportateurs et aux travailleurs canadiens. Le commerce bilatéral de marchandises entre le Canada et la Jordanie s’est chiffré à 82,5 millions de dollars en 2009.
Les principaux secteurs, entre autres la foresterie, la fabrication, l’agriculture et l’agroalimentaire bénéficieront directement de cet accès immédiat en franchise de droits. Les entreprises canadiennes sont des chefs de file mondiaux dans ces secteurs.
« Les perspectives d’élargissement de ce réseau à l’ensemble de l’Afrique du Nord et de la péninsule arabe sont exceptionnelles. Je suis fermement convaincu que cette région du monde est aussi prometteuse, sinon plus que n’importe quelle autre, pour le Canada », a déclaré le directeur général du Conseil de commerce canado-arabe, M. David Hutton.
Les accords connexes sur le travail et l’environnement contribueront à faire progresser les droits du travail et la protection de l’environnement. Cet accord de libre-échange fait partie d’une stratégie commerciale internationale plus large visant à améliorer l’accès des entreprises canadiennes aux principaux marchés internationaux et à accroître le nombre de débouchés pour les exportateurs et les investisseurs canadiens.
Le Canada a des accords de libre-échange en vigueur avec le Chili, le Costa Rica, les pays membres de l’Association européenne de libre-échange, Israël et le Pérou, et conjointement avec les États-Unis et le Mexique. Il a également conclu les négociations commerciales avec le Panama et il a déposé, le 10 mars dernier, une loi visant à mettre en œuvre un accord de libre-échange avec la Colombie. Le Canada poursuit des pourparlers sur le libre-échange avec l’Union européenne, la Communauté des Caraïbes, les pays de l’Amérique centrale, la République dominicaine et la République de Corée. De plus, le Canada cherche à intensifier ses relations commerciales avec l’Inde, le Maroc et l’Ukraine.
« Notre gouvernement mène également un ambitieux programme commercial à l’étranger dans l’intérêt des travailleurs canadiens au pays », a ajouté le ministre Van Loan.
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Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de communiquer avec :
Monika Bujalska
Attachée de presse
Cabinet de l’honorable Peter Van Loan
Ministre du Commerce international
613-992-9304
Le Service des relations avec les médias (commerce)
Affaires étrangères et Commerce international Canada
613-996-2000
Document d’information – Accord de libre-échange Canada-Jordanie et accords de coopération dans le domaine du travail et sur l’environnement
Le 24 mars 2010, le gouvernement du Canada a présenté au Parlement un projet de loi visant la mise en œuvre de l’Accord de libre-échange (sur les biens uniquement) avec la Jordanie et des accords parallèles sur la coopération dans le domaine du travail et sur l’environnement. Les négociations de libre-échange se sont terminées en août 2008, et les parties ont signé officiellement les accords et les ont rendus publics le 28 juin 2009.
Accord de libre-échange Canada-Jordanie
Dès l’entrée en vigueur de l’Accord de libre-échange, les droits de douane actuellement perçus sur plus de 99 p. 100, sur le plan de la valeur, des exportations canadiennes récentes vers la Jordanie seront abolis, ce qui profitera directement aux exportateurs canadiens.
La Jordanie abolira tous les droits de douane sur les produits non agricoles et la plupart des produits agricoles. Dès l’entrée en vigueur de l'Accord, la Jordanie abolira les tarifs se situant dans la fourchette de 10 à 30 p. 100 sur un grand nombre d’exportations canadiennes importantes, y compris les légumineuses, les frites surgelées, les aliments pour animaux, divers aliments préparés ainsi que certains produits de la forêt et les machines, qui représentent des secteurs où les entreprises canadiennes sont des chefs de file mondiaux.
Le Canada abolira tous les droits de douane sur les biens jordaniens dès l’entrée en vigueur de l’Accord de libre-échange, à l’exception des droits qui s’appliquent en cas de dépassement du contingent sur les produits laitiers, la volaille et les œufs, qui sont exclus des réductions tarifaires.
Accord de coopération dans le domaine du travail
Le Canada et la Jordanie s’engageront à s’assurer que leurs lois respectent la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux du travail de 1998, de l’Organisation internationale du Travail qui couvre le droit à la liberté d’association et à la négociation collective ainsi que l’élimination du travail des enfants, du travail forcé et de la discrimination en milieu de travail.
Le Canada et la Jordanie s'engageront à assurer la santé et la sécurité au travail, à maintenir des normes minimales d’emploi acceptables et à verser des compensations pour les blessures et les maladies liées au travail. Les travailleurs migrants bénéficieront des mêmes garanties juridiques que les ressortissants sur le plan des conditions de travail.
L’accord de coopération dans le domaine du travail contient également des mécanismes d’exécution efficaces. Le défaut de respecter les principes de l’Organisation internationale du Travail et d’appliquer les lois nationales pourrait entraîner, en dernier recours, l’imposition d’une amende par un comité d’examen indépendant. Toute amende sera versée dans un fonds de coopération spécial et servira à soutenir la mise en œuvre d’un plan d’action pour corriger la situation.
Accord sur l’environnement
L’accord sur l’environnement exigera du Canada et de la Jordanie qu’ils cherchent à assurer un niveau élevé de protection de l’environnement et qu’ils élaborent et améliorent leurs lois et leurs politiques en la matière. De plus, l’accord obligera les deux pays à mettre en application efficacement leurs lois nationales de protection de l’environnement et à ne pas assouplir ces lois pour favoriser le commerce ou les investissements.
Le Canada et la Jordanie s’engagent aussi à garantir que des processus d’évaluation environnementale sont en place et à fournir des recours en cas d’infraction aux lois sur la protection de l’environnement. En outre, les deux pays s’engagent à promouvoir la responsabilité sociale des entreprises et à encourager la sensibilisation et la participation de la population sur les questions environnementales.
L’accord privilégie la consultation et la coopération comme moyens de régler les problèmes liés à sa mise en application, et prévoit l’accès à un comité d’examen indépendant en dernier recours.
