Le gouvernement Harper va de l’avant avec l’établissement d’un groupe spécial de l’OMC sur l’interdiction par l’Union européenne des produits du phoque

La Norvège entend se joindre au Canada dans cette contestation

(Nº 123 - Le 25 mars 2011 - 11 h 40 HE) La ministre des Pêches et des Océans, l’honorable Gail Shea, accompagnée du sénateur de Terre-Neuve-et-Labrador Fabian Manning, a annoncé aujourd’hui que le Canada allait de l’avant dans sa contestation de l’interdiction, par l’Union européenne, des produits dérivés du phoque, en demandant l’établissement d’un groupe spécial de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour examiner cette question.

« Le Canada est extrêmement déçu de l’Union européenne, qui fait fi de ses obligations en matière de commerce international en adoptant cette interdiction, a poursuivi la ministre Shea. C’est pourquoi nous voulons soumettre cette question à l’attention d’un groupe spécial de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce. »

En février, le Canada avait annoncé qu’il demandait la création d’un groupe spécial de l’OMC pour contester l’interdiction, par l’Union européenne, du commerce des produits canadiens du phoque. L’Union européenne s’était alors opposée à la demande du Canada. En vertu des règles de l’OMC, un groupe spécial est toutefois automatiquement constitué à la deuxième demande d’une partie, demande que le Canada a présentée aujourd’hui.

« Les États qui partagent une même vision doivent unir leurs forces pour affronter des obstacles communs, a affirmé la ministre Shea. Nous nous réjouissons de l’appui de la Norvège, un partenaire aguerri, dans ce recours commercial visant à défendre le commerce légitime des produits de la chasse au phoque. »

La Norvège, elle aussi partie plaignante dans cette contestation, vient de présenter sa première demande de constitution d’un groupe spécial de l’OMC sur l’interdiction par l’Union européenne des produits du phoque.

« Nous souhaitons coordonner nos efforts avec ceux de la Norvège pour défendre cette question ensemble, a ajouté le sénateur Manning. À l’instar du Canada, la Norvège s’est employée depuis longtemps à réglementer la chasse au phoque afin qu’elle se fasse sans cruauté et selon des conditions propres à assurer la pérennité de la ressource. »

Un groupe spécial d’experts de l’OMC sera constitué dans les prochaines semaines pour étudier le dossier. Il présentera le résultat de ses délibérations et sa décision dans un délai d’environ 15 mois.

Pour en savoir plus sur ce différend, prière de consulter la page Web Communautés européennes – Mesures prohibant l’importation et la commercialisation de produits dérivés du phoque.

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Un document d’information suit.

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Document d’information – Le Canada demande la formation d’un groupe spécial à l’OMC : Embargo de l’Union européenne sur les produits du phoque

Le 2 novembre 2009, le Canada a réagi officiellement à l’embargo décrété par l’Union européenne (UE) sur le commerce des produits du phoque en demandant que des consultations se tiennent dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Les consultations, qui ont eu lieu le 15 décembre 2009 ont été infructueuses. Le 17 août 2010, l’Union européenne a publié des mesures supplémentaires décrivant comment l’embargo et les dérogations s’y rattachant seront mis en œuvre.

Le 19 août 2010, un jour avant l’entrée en vigueur de l’embargo, le Canada a annoncé qu’il demanderait l’établissement, dès que possible, d’un groupe spécial de règlement des différends à l’OMC pour se prononcer sur l’embargo décrété par l’Union européenne.

Le 18 octobre 2010, le Canada a demandé la tenue de consultations de suivi avec l’Union européenne à l’OMC sur les mesures supplémentaires qu’avait publiées l’UE le 17 août pour décrire comment l’embargo et les dérogations s’y rattachant seront mis en œuvre.

Les consultations de suivi ont eu lieu le 1^er décembre 2010. Ces consultations n’ont toutefois pas abouti à la résolution du différend.

Le 11 février 2011, le Canada avait annoncé qu’il demandait la création d’un groupe spécial de l’OMC pour contester l’interdiction, par l’Union européenne, du commerce des produits canadiens du phoque. L’Union européenne s’était alors opposée à la demande du Canada.

Aujourd’hui, le Canada a transmis une deuxième demande. En vertu des règles de l’OMC, un comité spécial sera constitué ipso facto.