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Fil d'Ariane
Le ministre Fast se réjouit des constatations du Groupe spécial de l’Organisation mondiale du commerce sur les restrictions appliquées par la Chine sur ses exportations
Lutter contre les mesures ayant des effets de distorsion sur le commerce est essentiel pour les emplois et la croissance au Canada
(Nº 191 - Le 7 juillet 2011 - 16 h 40 HE) Le ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique, l’honorable Ed Fast, a accueilli aujourd’hui avec satisfaction les constatations faites récemment dans le rapport du Groupe spécial de l’Organisation mondiale du commerce sur les mesures de la Chine relatives à l’exportation de diverses matières premières. Le Canada a participé en tant que tierce partie au Groupe spécial de l’OMC mis sur pied à la demande des États-Unis, de l’Union européenne et du Mexique en décembre 2009.
« Nous sommes heureux que l’OMC ait confirmé le bien-fondé de la position du Canada, à savoir que les restrictions de la Chine sur ses exportations étaient incompatibles avec ses obligations dans le cadre de l’OMC, a déclaré le ministre Fast. Le Canada s’est joint aux contestations en tant que tierce partie, car il craignait que les restrictions imposées par la Chine sur les exportations n’entraînent une certaine incertitude sur le marché et aient des répercussions potentiellement négatives sur le commerce international. »
Les matières premières en question sont la bauxite, le coke, le spath fluor, le magnésium, le manganèse, le carbure de silicium, le silicium métal, le phosphore blanc et le zinc. Au Canada, les secteurs de l’acier, de l’aluminium et de la chimie utilisent ces matières premières.
À titre de tierce partie, le gouvernement du Canada a travaillé en étroite collaboration avec le secteur industriel pour faire valoir que les droits et les contingents d’exportation n’étaient pas conformes aux obligations de la Chine dans le cadre de l’OMC.
« Nous sommes heureux que le gouvernement du Canada ait protesté contre ces mesures à titre de tierce partie, a indiqué M. Ron Watkins, président de l’Association canadienne des producteurs d’acier. La Chine doit respecter les règles auxquelles elle a accepté d’être assujettie lorsqu’elle s’est jointe à l’OMC. Faire appliquer les règles commerciales est essentiel à l’expansion d’un secteur de l’acier solide et durable, source de milliers d’emplois bien rémunérés au Canada. »
Conformément aux règles de l’OMC, la Chine dispose maintenant de 60 jours pour indiquer si elle souhaite faire appel de cette décision. Le Canada, à titre de tierce partie dans le processus de règlement du différend, sera en mesure de présenter des observations écrites et d’être entendu par l’Organe d’appel de l’OMC, au cas où la Chine déciderait d’interjeter appel.
Pour la version complète des constatations, prière de consulter la page Rapports du Groupe spécial sur les mesures de la Chine relatives à l’exportation de diverses matières premières.
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Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de communiquer avec :
Adam Taylor
Directeur des communications et des visites officielles
Cabinet de l’honorable Ed Fast
Ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique
613-992-7332
Le Service des relations avec les médias (commerce)
Affaires étrangères et Commerce international Canada
613-996-2000
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