L’Organisation mondiale du commerce donne gain de cause au Canada dans le différend relatif aux exigences des États-Unis concernant la mention du pays d’origine sur l’étiquette

Selon les ministres, la décision de l’OMC profitera aux familles d’agriculteurs, ainsi qu’à l’industrie du bétail et à l’économie du Canada

(Nº 349 - Le 18 novembre 2011 - 11 h 30 HE) Le ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique, l’honorable Ed Fast, et le ministre de l’Agriculture, l’honorable Gerry Ritz, ont rencontré aujourd’hui des éleveurs de bétail et des transformateurs de viande à Soderglen Ranches Ltd., l’une des plus importantes exploitations de bovins reproducteurs de races pures au Canada. Les ministres ont accueilli avec satisfaction la victoire éclatante de l’industrie canadienne du bétail, alors que l’OMC a jugé que la mesure d’étiquetage indiquant le pays d’origine (EPO) des États-Unis est incompatible avec leurs obligations commerciales envers l’OMC.

« La décision prise par l’OMC aujourd’hui est une bonne nouvelle pour les travailleurs de l’industrie canadienne du bétail de calibre mondial et leurs familles, et une preuve supplémentaire que l’engagement pris par notre gouvernement de défendre les intérêts des Canadiens dans tous les secteurs de notre économie donne des résultats, a affirmé le ministre Fast. Cette décision reconnaît la nature intégrée de la chaîne d’approvisionnement nord-américaine dans cette industrie vitale. L’élimination de ces mesures d’étiquetage onéreuses et de ces coûts injustes et inutiles améliorera la compétitivité, stimulera la croissance et favorisera la prospérité des producteurs tant canadiens qu’américains. »

« Notre gouvernement a toujours fait front commun avec nos producteurs de bovins et de porcs contre tout traitement inéquitable tel que l’étiquetage du pays d’origine, et la décision d’aujourd’hui constitue une victoire éclatante pour notre industrie, a indiqué le ministre Ritz. Ce résultat a mis du temps à venir, mais en travaillant de près avec les producteurs de bovins et de porcs canadiens, nous avons réussi à assurer à notre industrie un avenir plus prometteur et plus prospère. »

L’EPO des États-Unis a forcé l’industrie du bétail au Canada et dans d’autres pays qui entretiennent des relations commerciales avec les États-Unis à adopter un système d’étiquetage et de suivi fastidieux donnant lieu à de la paperasserie administrative supplémentaire et inutile. Cela a provoqué la désintégration de la chaîne d’approvisionnement nord-américaine, contribué à l’imprévisibilité du marché et imposé des coûts additionnels aux producteurs des deux côtés de la frontière. Treize pays membres de l’OMC se sont joints au différend en qualité de tierces parties. Les États-Unis seront maintenant tenus de rendre leurs mesures conformes à leurs obligations envers l’OMC. Toutefois, si cette décision fait l’objet d’un appel, cela pourrait retarder son aboutissement.

Le Canada et les États-Unis entretiennent les relations commerciales bilatérales les plus importantes du monde, avec des échanges commerciaux réciproques qui ont atteint l’an dernier une valeur de 649 milliards de dollars. De ce montant total, l’agriculture et les produits agroalimentaires ont compté pour près de 35 milliards. La réduction des obstacles au commerce a contribué à la mise en place de chaînes d’approvisionnement avantageuses pour les deux pays, rendant ces derniers plus concurrentiels à l’échelle nationale et internationale. Tout compte fait, plus de 8 millions d’emplois aux États-Unis dépendent du commerce avec le Canada, alors que plus de 2 millions d’emplois au Canada dépendent du commerce avec les États-Unis.

Pour connaître les conclusions du rapport et pour obtenir plus de renseignements sur la procédure de règlement des différends à l’OMC, prière de consulter Publication du rapport du Groupe spécial dans le différend « États-Unis — EPO », Règlement des différends à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et L’industrie canadienne du bétail crie victoire.

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Un document d’information suit.

Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de communiquer avec :

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Attaché de presse
Cabinet de l’honorable Ed Fast
Ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique
613-992-7332

Le Service des relations avec les médias (commerce)
Affaires étrangères et Commerce international Canada
613-996-2000
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Meagan Murdoch
Directrice des communications
Cabinet de l’honorable Gerry Ritz
Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
613-773-1059

Le Service des relations avec les médias
Agriculture et Agroalimentaire Canada
613-773-7972
1-866-345-7972

Document d’information - Groupe spécial de l’OMC chargé d’examiner la mesure d’étiquetage indiquant le pays d’origine aux États-Unis

Le 18 novembre 2011, un groupe spécial de l’OMC a rendu public son rapport final selon lequel la mesure d’étiquetage indiquant le pays d’origine (EPO) est discriminatoire à l’égard du bétail étranger et incompatible avec les obligations commerciales des États-Unis envers l’OMC.

Chronologie

  • Le 30 septembre 2008, les mesures législatives de l’EPO ont été mises en œuvre de façon provisoire par les États-Unis. La mesure est entrée officiellement en vigueur le 16 mars 2009.
  • Le Canada a tout d’abord demandé des consultations avec les États-Unis par l’entremise de l’OMC le 1er décembre 2008.
  • Des consultations ont eu lieu le 16 décembre 2008, avec la participation du Mexique.
  • Le 5 juin 2009, le Canada a tenu une autre série de consultations sur l’EPO avec les États-Unis. Ces consultations n’ont pas permis de régler la question.
  • Le 7 octobre 2009, le Canada a demandé la constitution d’un groupe spécial de l’OMC; le groupe a été constitué le 19 novembre 2009.
  • Le 20 mai 2011, le groupe spécial de l’OMC a présenté son rapport provisoire aux parties au différend, à titre confidentiel.
  • Le 29 juillet 2011, le groupe spécial de l’OMC a présenté son rapport final aux parties au différend, à titre confidentiel.