Le Canada se réjouit de la décision rendue concernant le système de la Colombie-Britannique pour établir les prix du bois d’œuvre

Une victoire importante pour les travailleurs de l’industrie du bois d’œuvre de la Colombie-Britannique, selon le ministre Fast

Le 18 juillet 2012 –Le ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique, l’honorable Ed Fast, s’est réjoui aujourd’hui de la décision favorable rendue dans le différend avec les États-Unis sur le système d’établissement des prix du bois d’œuvre de l’intérieur de la Colombie-Britannique. Un tribunal de la Cour d’arbitrage international de Londres (CAIL), auquel la cause a été déférée en vertu de l’Accord sur le bois d’œuvre résineux, a conclu que le Canada n’avait pas enfreint les dispositions de l’Accord comme l’affirmaient les États-Unis.

« Ce sont là de bonnes nouvelles pour les travailleurs du secteur forestier de la Colombie-Britannique, a déclaré le ministre Fast. Nous saluons la décision du tribunal rendue en faveur de notre industrie du bois d’œuvre. Cette issue positive est le fruit de notre étroite collaboration avec nos partenaires provinciaux et de l’industrie, et prouve à quel point l’Accord sert les intérêts du secteur forestier canadien. »

Conformément aux dispositions de l’Accord sur le bois d’œuvre résineux, la procédure d’arbitrage s’est déroulée sous la conduite de la CAIL. Des arbitres y ont entendu des témoignages convaincants démontrant que le volume élevé de billes de faible valeur récoltées par la Colombie-Britannique était attribuable aux effets dévastateurs d’une infestation du dendroctone du pin ponderosa.

« Nous voulons assurer la réussite de l’Accord sur le bois d’œuvre résineux, qui a procuré certitude et stabilité à une industrie vitale pour l’économie canadienne, a ajouté le ministre Fast. Notre gouvernement continuera de défendre les intérêts des travailleurs et des familles qui dépendent du secteur forestier de réputation mondiale du Canada. »

Aucun pays n’entretient de relations commerciales aussi importantes que celles qui unissent le Canada et les États-Unis : le commerce de produits et de services entre les deux pays a atteint près de 709 milliards de dollars l’an dernier. Les échanges bilatéraux de bois d’œuvre résineux se sont chiffrés à 3 milliards en 2011. La réduction des obstacles au commerce contribue à la mise en place de chaînes d’approvisionnement qui avantagent les deux pays et rendent ces derniers plus concurrentiels à l’échelle nationale et internationale. En outre, plus de 8 millions d’emplois aux États-Unis sont tributaires du commerce avec le Canada et plus de 2,4 millions d’emplois au Canada sont tributaires des exportations vers les États-Unis.

Pour plus d’information, prière de consulter l’Accord sur le bois d’œuvre résineux et la page des Règles d’arbitrage de la CAIL (en anglais seulement).

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Un document d’information suit.

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Rudy Husny
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Cabinet de l’honorable Ed Fast
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Affaires étrangères et Commerce international Canada
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Document d’information – Différend commercial avec les États-Unis concernant le système adopté par la Colombie-Britannique pour établir les prix du bois d’œuvre résineux en fonction du marché

Depuis 2008, l’industrie américaine du bois d’œuvre a affirmé à de nombreuses reprises qu’un nombre élevé de billes de bois abîmées par le dendroctone du pin ponderosa dans l’intérieur de la Colombie-Britannique avaient été déclassées à tort comme billes de faible valeur de catégorie 4. En vertu du système de la Colombie-Britannique pour établir les prix du bois d’œuvre en fonction du marché, ces billes de faible valeur sont assujetties à un droit de coupe fixé administrativement.

Les plaintes de l’industrie ont amené le gouvernement des États-Unis à demander une procédure d’arbitrage en vertu de l’Accord sur le bois d’œuvre résineux entre le Canada et les États-Unis. L’administration américaine a fait valoir que le déclassement systématique des billes avait pour effet de contourner l’Accord en permettant la vente des billes à moindre prix.

Le Canada s’est défendu en expliquant que le volume plus élevé de billes de catégorie 4 récoltées dans l’intérieur de la Colombie-Britannique était directement attribuable à une infestation massive du dendroctone du pin ponderosa, qui a détruit des millions d’hectares de forêt en Colombie-Britannique et réduit la valeur et la qualité des billes récoltées.

En 2011, le secteur forestier britanno‑colombien a généré au-delà de 53 000 emplois tandis que ses exportations dans le monde s’élevaient  à presque 10 milliards de dollars. La Colombie-Britannique est le premier producteur et exportateur de bois d’œuvre résineux au Canada. En 2011, elle a exporté pour plus de 1,7 milliard de dollars de produits de bois d’œuvre résineux visés par l’Accord aux États-Unis, ce qui représente près de 14 p. 100 du marché américain du bois d’œuvre.

Avec son Programme sur le dendroctone du pin ponderosa (maintenant terminé), le gouvernement du Canada a aidé la Colombie-Britannique et l’Alberta à ralentir la propagation de l’insecte vers l’Est, à redonner une valeur aux arbres endommagés et à atténuer les menaces à la sécurité publique créées par le passage de l’insecte. Ce Programme a bénéficié de ressources importantes, dont un soutien scientifique et des investissements dans l’infrastructure du transport et la diversification de l’économie des collectivités touchées. Le gouvernement du Canada continue d’appuyer les provinces, le secteur de la foresterie et les collectivités dans leurs efforts pour surmonter les difficultés causées par les infestations.

Historique de l’arbitrage

  • En octobre 2010, les États-Unis demandent, aux termes de l’Accord, la tenue de consultations confidentielles qui ont lieu au Canada au sujet des pratiques de fixation des prix du bois sur pied de la Colombie-Britannique. Ces consultations constituent la première étape des procédures officielles de règlement des différends en vertu de l’Accord.
  • Le 18 janvier 2011, les États-Unis demandent à renvoyer l’affaire en arbitrage conformément à l’Accord. Celui-ci prévoit que les procédures d’arbitrage se déroulent selon les règles de la Cour d’arbitrage international de Londres.
  • En mars 2011, un tribunal d’arbitrage est saisi de l’affaire.
  • Du 27 février au 8 mars 2012, le tribunal d’arbitrage tient une audience à Washington, après présentation des plaidoyers canadien et américain.
  • Le 18 juillet 2012, le tribunal d’arbitrage rend une décision finale et exécutoire.