Le gouvernement Harper passe à l’action pour libéraliser le commerce des services avec son ambitieux programme d’ouverture de marchés

D’importants membres de l’OMC s’entendent pour conclure rapidement une entente qui facilitera le commerce des services à l’échelle mondiale

Le 18 mars 2013 - Le ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique, l’honorable Ed Fast, a annoncé aujourd’hui que le Canada se joindrait à 20 autres membres de l’Organisation mondiale du commerce, dont l’Union européenne, le Japon, la République de Corée, la Turquie et les États-Unis, afin d’entamer des négociations visant à conclure un accord sur le commerce international des services. Les représentants du Canada sont à Genève cette semaine afin de préparer le terrain pour la tenue des négociations.

« Notre gouvernement a comme priorité de créer des emplois, de stimuler la croissance économique et de favoriser la prospérité à long terme pour l’ensemble des Canadiens, a déclaré le ministre Fast. Le secteur des services représente près de 70 p. 100 de l’économie du Canada et emploie 13,5 millions de travailleurs. Cela correspond à presque quatre emplois sur cinq au pays. Pour le bien de son économie, le Canada doit absolument continuer de jouer un rôle d’avant-garde dans l’élimination des obstacles au commerce. »

Un accord détaillé et innovateur sur le commerce des services assurera un meilleur accès à des marchés ouverts mais non assujettis à des ententes commerciales, et un régime juridique plus stable. Toutefois, ces négociations n’obligeront en aucun cas le Canada à prendre des engagements dans les domaines où il préfère s’abstenir, comme dans le secteur des services publics.

« Un accord international de grande qualité qui facilitera la libéralisation du commerce des services permettra d’offrir aux petites et moyennes entreprises canadiennes de nouveaux débouchés intéressants et d’accroître les échanges dans les secteurs canadiens des services financiers, du génie, de l’énergie, de l’exploitation minière et de l’environnement, a indiqué le ministre Fast. Grâce à son programme de stimulation du commerce, le plus ambitieux de l’histoire du pays, notre gouvernement continuera d’accroître la présence du Canada sur les marchés mondiaux et dans les projets d’investissement. »

En 2011, les exportations canadiennes de services se sont chiffrées à près de 83 milliards de dollars. Le Canada est le quatrième exportateur de services d’ingénierie du monde et un exportateur important dans plusieurs autres secteurs, notamment l’exploitation minière, les services financiers et les technologies de l’information.

« Ces négociations constituent un pas en avant louable pour le commerce international et pour le développement économique », a déclaré M. Michael Landry, vice-président, Expansion de l’entreprise, de la Financière Manuvie et président de la Canadian Services Coalition. « Les services sont un secteur vital et en pleine croissance de l’économie canadienne. Ils représentent aujourd’hui près des deux tiers du PIB canadien, mais les progrès à ce chapitre sont bloqués depuis longtemps par le cycle de Doha. La Canadian Services Coalition se réjouit de ce que le gouvernement du Canada soit prêt à prendre part à ces importantes négociations, et nous espérons la conclusion rapide d’un accord ambitieux et global sur les services. »

Conformément à son processus de consultations nationales, le gouvernement Harper a lancé des consultations publiques auprès des entreprises, des organisations de citoyens et du grand public ainsi que des gouvernements provinciaux et territoriaux, en vue de recueillir leurs commentaires concernant un éventuel accord international sur le commerce des services. Les consultations publiques se dérouleront jusqu’au 30 avril 2013.

Pour obtenir plus de renseignements sur ces consultations, prière de lire les Consultations relatives à un accord plurilatéral sur les services.

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Un document d’information suit.

Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de communiquer avec :

Rudy Husny
Attaché de presse
Cabinet de l’honorable Ed Fast
Ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique
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Document d’information - Négociations pour un accord international sur le commerce des services

Depuis 2000, le Canada participe aux négociations de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), lesquelles font partie des négociations du cycle de Doha.

Au début de l’année 2012, certains membres de l’OMC particulièrement intéressés par les services ont entamé des discussions sur l’adoption de nouvelles stratégies visant à faire progresser la libéralisation du commerce des services alors que le cycle de Doha reste dans une impasse. Les discussions ont révélé que ces membres étaient prêts à négocier entre eux un accord ambitieux sur le commerce des services, comme le permettent les règles de l’AGCS. Le consensus s’est précisé à l’automne 2012, et les négociations devraient démarrer en mars 2013.

Les 21 membres de l’OMC qui participent actuellement à cette initiative, dont le Canada, ont convenu de permettre aux autres membres de l’OMC qui partagent leurs objectifs de se joindre à eux. Les autres membres prenant part à ces pourparlers sont les suivants : l’Australie, le Chili, la Colombie, la Corée, le Costa Rica, les États-Unis, Hong Kong, l’Islande, Israël, le Japon, le Mexique, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, le Pakistan, le Panama, le Pérou, la Suisse, Taipei chinois, la Turquie et l’Union européenne.