Allocution du ministre Day au forum du Conseil des affaires canadiennes-américaines

No 2009/51 - Montréal (Québec) - Le 21 octobre 2009

D’après une transcription

Je suis toujours ravi de me retrouver à Montréal. J’ai vécu dans cette ville magnifique à une certaine époque, et j’espère que vous profitez tous autant que moi de ses merveilleux attributs.

C’est formidable de nous retrouver ici pour bien des raisons, mais nous misons tellement sur le travail de ce groupe en particulier [Conseil des affaires canadiennes-américaines] que je voudrais commencer par m’étendre un peu là-dessus. J’aimerais illustrer mes propos en évoquant un incident précis connu de tous, sans toutefois vouloir donner l’impression que les relations entre le Canada et les États-Unis se résument à des difficultés de ce genre. J’ai choisi cet exemple pour pouvoir toucher à d’autres domaines afin de dresser le bilan de la situation, en obtenir une vue panoramique en quelque sorte, qui nous donnera une idée de l’état de nos relations dans leur ensemble.

Imaginez donc ceci : une entreprise canadienne exploite une station de traitement des eaux municipales comme secteur d’activité principal. Cette entreprise est connue dans le monde entier pour son savoir-faire. En réponse à un appel d’offres d’une municipalité des États-Unis, l’entreprise présente une soumission pour un projet d’installation de traitement des eaux, comme elle l’a fait maintes fois par le passé. Elle s’attend à se faire adjuger le contrat, car on lui a appris de manière officieuse que sa soumission est la moins coûteuse et que les formalités vont bon train. Ce n’est qu’une question de temps. Rien n’est encore sur papier, juridiquement parlant, bien entendu, mais l’entreprise est passée par là à tellement de reprises, qu’elle se dit que c’est chose faite, et elle prend les devants, et prévient ses fournisseurs aux États-Unis, qui lui livrent habituellement le genre de pièce en acier dont elle a besoin, et avise son usine canadienne, qui dispose d’une chaîne d’approvisionnement intégrée, qu’un autre bon contrat est sur le point d’arriver. Puis, tout s’arrête d’un seul coup. L’autorité municipale chargée de l’approvisionnement aux États-Unis fait savoir à l’entreprise que les dispositions Buy America et la Recovery Act [American Recovery and Reinvestment Act of 2009] interdisent l’allocation des fonds destinés aux infrastructures à ce contrat, car il s’agit d’une entreprise canadienne, lui fermant littéralement la porte au nez.

Voilà donc une situation de la vie réelle et, en rétrospective, nous nous demandons : « Comment peut-il se produire des choses de la sorte entre deux pays qui se vantent à juste titre d’avoir l’accord de libre-échange le plus positif de l’histoire de l’économie moderne? » Vous connaissez les chiffres aussi bien que moi : 2 milliards de dollars de marchandises traversent nos frontières chaque jour et 35 États américains dépendent directement du Canada pour le gros de leur mieux-être économique. La relation avec la Chine a beau être importante, les échanges entre le Canada et les États-Unis le sont beaucoup plus encore. Le Canada achète des États-Unis cinq fois plus de marchandises que de la Chine. Et je pourrais en dire long encore sur ces incroyables statistiques.

Le monde envie notre relation commerciale. Je le sais parce que je voyage un peu partout, travaillant avec d’autres pays à des accords de libre-échange bilatéraux. Nos deux pays sont liés, et c’est un fait. Les gens à l’étranger me disent invariablement : « Nous aimerions être aussi proches que vous des États-Unis, géographiquement parlant, car c’est un marché extrêmement productif et solide ».

Alors, comment ce genre de chose peut-il donc se produire, qu’une entreprise canadienne se voit exclue d’un contrat avec les États-Unis? J’aimerais me pencher sur la question, et ensuite sur les moyens de sortir de ce cul-de-sac dans lequel nous semblons pris, ce qui est un peu comme se trouver à la merci de la marée, si vous voulez. Et pour commencer, à la lumière des sujets qui sont en train d’être débattus au Congrès américain, force est de parler du président [Barack] Obama, de ses politiques et de sa vision des choses, et du rôle que tout cela joue dans le scénario que je viens de vous décrire.

Envisageons donc la situation du point de vue du président Obama, ce qu’il a dit, ce qu’il a fait, depuis qu’il est devenu président, en termes de relations canado-américaines. Lorsque les dispositions de la Buy American Act — qui, comme vous le savez, est une politique de longue haleine qui remonte aux années 1930 — sont entrées en vigueur, nous avons assisté à un véritable exode d’entreprises. Mais les effets de la Recovery Act sont en train de se faire sentir dans des domaines plus étendus, dans des régions plus vastes que jamais auparavant. Dans ce contexte, notre premier ministre a déclaré sans ambages que nous nous attendons à ce que les États-Unis respectent leurs obligations commerciales internationales. Quelques jours après, le président Obama faisait une déclaration très positive dans le même sens, précisant que les États-Unis respecteraient leurs obligations internationales, particulièrement en ce qui a trait au commerce, et qu’il veillerait à les protéger dans la législation sur les dispositions Buy America et la Recovery Act.

C’est là, nous semble-t-il, la position que le président Obama s’est engagé à suivre. J’estime que ses propos sont sincères. Je crois qu’il comprend l’importance du commerce et de la liberté des échanges. C’est en tout cas ce que nous pouvons déduire des débats, des réunions et des accords conclus avec notre premier ministre dans d’autres secteurs, telle l’énergie.

Il y a eu encore récemment des pourparlers sur le besoin de discuter de près de la réduction des émissions et d’autres objectifs de l’heure, les défis qu’il s’agit de relever au chapitre de l’environnement et de l’énergie. Nous le savons, il [le président Obama] le sait, et la plupart des Américains le savent, le Canada est en fait le plus grand fournisseur d’énergie aux États-Unis — qu’il s’agisse de pétrole, de gaz, d’uranium ou d’électricité. Les émissions attribuables à ces sources d’énergie ont des répercussions de taille. C’est pourquoi, lorsque nous entreprenons des discussions sur l’environnement dans des domaines comme les émissions, il doit y avoir un degré de coordination élevé — et le président Obama est absolument engagé dans ce sens. Nous avons constaté un niveau de confiance analogue entre nos dirigeants il n’y a pas si longtemps, lors du sommet de Guadalajara, quand le président Obama a rencontré notre premier ministre et le président du Mexique [Felipe Calderón]. La rencontre s’est caractérisée une fois de plus par un fort sentiment de collégialité entre le premier ministre Harper et le président Obama, mais en plus, à cette occasion, le but étant commun, sa déclaration [du président Obama] a porté sur notre relation sous l’égide de l’ALENA et la manière de continuer à forger notre avenir dans cet esprit.

Ainsi, à la lumière des déclarations et des agissements du président Obama, nous constatons une bonne mesure de réflexion et d’engagement à l’égard du commerce — non pas seulement à l’échelle bilatérale, mais trilatérale, et internationale aussi. Son engagement à l’égard du Cycle de Doha [développement] de l’OMC révèle clairement qu’il s’attend à ce que tous les pays fassent des progrès.

Or, si telle est son orientation globale, et s’il va de soi qu’elle est en synchronie avec celle du premier ministre Harper et de notre gouvernement, quelle est donc la source du problème? Y aurait-il anguille sous roche? Une fois de plus, je me rapporte à ce cas en particulier, et n’oubliez pas que la toile de fond est la relation commerciale la plus heureuse de l’histoire économique moderne. L’enjeu est de taille et il s’agit de le régler, mais en tâchant de ne pas perdre de vue le contexte plus vaste de cette relation commerciale fructueuse.

Dans la situation qui nous occupe, un contrat a été annulé, et voilà sans doute comment les choses se sont passées : lorsque les représentants élus dans cette région des États-Unis ont appris que les Canadiens n’allaient pas se faire adjuger le contrat, ils ont peut-être dit « c’est dommage », en public. Mais en privé, ils pensaient peut-être « C’est bien. Mes électeurs auront le travail. » Mais attendez — ça, ce n’est qu’une partie de l’histoire — le procédé qui allait être mis en place dans la station de traitement des eaux de cette municipalité américaine était breveté. Autrement dit, l’entreprise canadienne a acheté un certain produit en acier, qu’elle a perfectionné d’une certaine manière, et apporté au Canada par l’entremise de sa chaîne d’approvisionnement intégrée. Elle a ensuite obtenu un brevet pour le produit original, et utilisé le produit fini dans ce que j’appellerais un genre de procédé de distillation dans la station de traitement des eaux de la municipalité américaine. Un procédé breveté nécessitant un produit américain étant en jeu, l’annulation du contrat voulait dire que l’entreprise canadienne ne passerait jamais de commande à l’usine américaine. Ces travailleurs américains n’ont pas obtenu le contrat parce que tout reposait sur ce lien intégré qu’ils avaient en place avec l’entreprise canadienne.

Qu’a donc obtenu la municipalité? Elle a dû s’adresser ailleurs et se contenter d’un procédé d’une technologie inférieure à celle brevetée par les Canadiens — et ce, à un prix plus élevé. Les contribuables de cette municipalité ont fini par payer davantage pour un produit moins avancé.

Ainsi, il ne s’agissait pas seulement d’un cercle vicieux politique pour les représentants élus de cette administration donnée, mais d’un cercle vicieux qui touchait tout le monde. Le politicien ou le représentant élu peut finir par devenir le problème s’il ne comprend pas entièrement les répercussions de ses agissements. C’est là que vous, en tant que communicateurs efficaces des deux côtés — car cela arrive du côté canadien aussi — devez continuer à faire passer le message sans relâche. Ne vous laissez pas décourager — gardez continuellement à l’esprit que si on impose des obstacles au commerce, les économies s’écrouleront.

Nous sommes contre le protectionnisme. L’histoire nous apprend clairement que le protectionnisme ne fonctionne pas. Et pourtant, il continue de sévir. Mais si nous voulons des emplois, si nous voulons des débouchés pour nos travailleurs, nous devons ouvrir les portes à ces débouchés.

Fermer une porte ne crée pas de débouché, au contraire, cela rend les occasions plus rares à la longue. À la longue aussi, tout le monde en pâtit, les travailleurs, les investisseurs, les entrepreneurs et les destinataires de ces services. C’est là le message que vous et d’autres devez faire passer clairement, de manière cohérente et sans relâche, afin que nous, les représentants élus, ne tombions pas dans le piège de penser que si nous adoptons une mesure protectionniste à court terme, nos gens seront protégés. Ils ne le seront pas. À la longue, ils en pâtiront. Retournons à 1930, à la Smoot-Hawley Tariff Act. Nous sommes bien conscients de la manière dont une loi protectionniste peut se traduire par des représailles de la part d’autres pays ou administrations, de la manière dont tout le monde en pâtit et que les relations peuvent s’empoisonner. Les politiciens peuvent être la source du problème.

Or, il nous arrive d’accuser les responsables de la réglementation. Retenez bien néanmoins que ceux-ci ne font que rédiger des lois en fonction de normes qui leur sont imposées. En tant que législateurs, il nous arrive de faire passer une loi en pensant naïvement que son effet sera minimal. Mais souvenez-vous, un règlement élaboré par un représentant élu qui s’attend à un effet minimal va être placé entre les mains de quelqu’un qui va l’appliquer dans toute sa rigueur, et c’est en fait ce qu’il faut faire. Pour faire du bon travail en tant que responsables de la réglementation, il faut s’y prendre de manière consciencieuse. On vous donne des règlements qu’on vous demande de mettre en application. Ensuite, il faut songer à l’influence additionnelle des propos d’entrepreneurs qui vous disent : « Écoutez, cet autre concurrent veut faire appliquer les règles ». Vous avez donc un responsable de réglementation très consciencieux et motivé. Comme nous aimons à dire : « Si vous donnez un marteau à un responsable de réglementation, tout commence à ressembler à un clou ». Nous devons faire attention à cela. Vous ne pouvez pas accuser les responsables de la réglementation seulement parce qu’ils sont en train de faire leur travail.

Lorsque les représentants élus s’apprêtent à entendre des suggestions en ce qui a trait aux règlements, ils doivent donc garder tout cela à l’esprit. Ce qui est conçu comme une intervention minimale aura un impact maximal. En tant que législateurs, nous comprenons qu’il faut une certaine mesure de taxation, une certaine mesure de réglementation. Mais des éléments dans ces deux domaines risquent de se débrider et de devenir des mesures dissuasives pour des personnes qui travaillent dur, qui ont l’esprit d’entreprise, qui sont créatives et novatrices, d’où la nécessité d’exercer énormément de prudence.

Des analystes de l’extérieur du Canada, par exemple, de l’OCDE [Organisation de coopération et de développement économiques] ont évalué notre structure de la fiscalité des sociétés et affirment qu’elle est la plus concurrentielle parmi les pays du G8, et qu’elle continuera de l’être au moins jusqu’en 2012. Le Forum économique mondial se penche sur nos lois bancaires et affirme que le système bancaire canadien est le plus stable du monde. Tout cela est plutôt motivant pour nous.

On nous accusait à une certaine époque d’avoir un système bancaire ennuyeux, mais nous sommes très heureux de constater que ce qui était « ennuyeux » auparavant est désormais devenu « excitant ». Nos règlements bancaires sont en train d’attirer des investissements. Le FMI [Fonds monétaire international] se penche actuellement sur nos mesures de reprise économique et, compte tenu de ces mesures et du fait que nous jouons toujours avec les mêmes règles du jeu, il a affirmé que nous étions le pays industrialisé le mieux équipé pour faire face au ralentissement économique dès le départ et le mieux positionné en ce moment pour en sortir. Ces affirmations d’observateurs étrangers sont réconfortantes. Il ne s’agit pas de propagande gouvernementale, car bien évidemment, notre gouvernement ne se sert pas de la propagande! Ce qui nous ramène à nos principes fondamentaux : ce n’est pas le gouvernement qui va créer des emplois, les investissements; c’est le gouvernement qui crée le climat pour permettre à ces choses de prospérer. Il nous faut retenir cela, et nous le répéter continuellement, car, en tant que gouvernement, nous croyons avoir des réponses. Nous devons travailler ensemble pour mettre en place les éléments qui permettront de faire progresser notre économie, et créeront le climat nécessaire pour l’essor des entreprises économiques.

Je vais me servir de l’exemple de Google. Quand nous voyageons ma femme et moi, nous aimons louer une voiture et utiliser Google pour nous aider à circuler. En conduisant dans la région de Dallas la fin de semaine dernière, nous avons atteint toutes nos destinations sans problème, tout comme quand nous avons pris nos vacances en Europe. Nous sommes allés dans des villes que nous n’avions jamais visitées auparavant, et nous ne nous sommes perdus qu’une seule fois — et c’est la fois où j’ai fait la sourde oreille à Google et à ma femme!

En somme, parfois nous sommes si habitués à ce que la technologie peut faire que nous ne prenons pas le temps d’y réfléchir. Qu’a fait Google? Google a dressé une nouvelle carte du monde! Et je ne parle pas uniquement des frontières, car même quand vous vous trouvez dans le stationnement d’un centre commercial à Lyon, en France, cette technologie vous aidera à retrouver votre chemin.

Pour moi, c’est une réalisation majeure. Combien d’années — combien de décennies — aurait-il fallu si cela avait été réglementé par le gouvernement? Et Google est là qui y arrive, et met sa carte à jour, jusqu’au moindre coin de rue.

Alors vous savez, tout comme Google, les entrepreneurs, les investisseurs, les travailleurs de nos pays ont énormément de potentiel : ils peuvent faire des choses incroyables eux aussi. Nous devons nous assurer de ne pas couper les coins (je dis bien les coins, n’est-ce pas) et miner leur enthousiasme avec trop de règlements.

Côté politique, nous devons donc retenir cela lorsque nous travaillons avec nos responsables de réglementation. Pour en revenir à la municipalité des États-Unis à laquelle je faisais allusion tantôt, certains représentants élus s’étaient peut-être fait une idée légèrement fausse de ce qu’ils pensaient allait résoudre les problèmes et protéger leurs travailleurs. Ils ont produit une législation qui ne semblait pas si mauvaise et ils l’ont confiée à leurs organes de réglementation. Et voilà que les organes chargés de l’approvisionnement dans ces villes s’inquiètent : ils craignent que s’ils permettent à une entreprise canadienne d’obtenir un certain contrat, ils perdront tous les fonds réservés à leurs infrastructures.

Toujours en quête de solutions, nous nous sommes adressés à nos provinces pour savoir qui a souscrit à l’ALENA et qui ne l’a pas fait — car ce ne sont pas toutes les provinces ni tous les États qui ont accepté les dispositions sur les marchés publics fédéraux. Et nous en sommes sortis avec un niveau d’entente sans précédent. En effet, nos provinces avaient à toutes fins pratiques signé les dispositions sur les marchés publics qui permettaient de résoudre non seulement les problèmes à court terme, mais nous avons également une proposition qui se trouve maintenant devant les négociateurs des États-Unis sur les moyens de régler les irritants à plus long terme. La proposition est donc là, et chacune de nos parties a désigné des négociateurs en chef qui travaillent sur ces enjeux concrets. Nous avons présenté des contre-propositions que nos négociateurs sont en train d’étudier. Nous faisons des progrès, mais nous ne sommes pas au bout de nos peines : cette négociation n’est pas une course de vitesse, c’est un marathon et elle exigera du travail. Avec de la bonne volonté et une bonne compréhension, nous pouvons faire avancer l’esprit des messages que nous recevons du premier ministre Harper et du président Obama. Nos dirigeants comprennent le rôle qu’il appartient de jouer aux politiciens, et qu’ils doivent clairement garder à l’esprit, à savoir que leurs emplois — les emplois de tout le monde — dépendent de frontières ouvertes. Et j’estime que le fait de donner des instructions appropriées aux organes de réglementation peut résoudre ce problème et permettre que cette excellente relation historique qu’est la nôtre se poursuive.

Et c’est vous qui détenez la clé. Vous nous avez bien conseillé par le passé et je vous invite à continuer d’agir de la sorte. Avec votre optimisme, qui est l’esprit prévalent à ce qu’il me semble, nous pouvons surmonter ces irritants. Il y en aura peut-être d’autres, mais le panorama général révèle une relation historique vraiment importante qui s’est traduite par des niveaux de prospérité plus élevés pour les peuples de nos deux grands pays — sans doute plus que n’importe où ailleurs dans le monde.

Je vous remercie.