Le 28 avril 2009
Washington, D.C.
2009/29
D’après une transcription
Discours du ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique, l’honorable Stockwell Day, devant la Chambre de commerce des États-Unis
Mesdames et Messieurs, j’aime toujours venir ici à Washington. L’un de mes rituels favoris est de faire ce que j’appelle mon pèlerinage au National Mall, où je défile, au pas de marche ou de course, devant les divers monuments, et où je m’attarde à lire les inscriptions sur les principes de la liberté et de la démocratie afin de me les remettre en mémoire et d’y rendre hommage.
J’apprécie également le fait que le Canada et les États-Unis partagent ce qui est sans doute la plus fructueuse tradition d’échanges commerciaux de l’histoire économique moderne, dont l’ALENA est la force motrice. Les liens qui unissent nos deux pays sont sans précédent dans l’histoire moderne; le fait que deux pays puissent cohabiter pacifiquement depuis si longtemps est un modèle pour le reste du monde. Il y a bien longtemps, en 1812 pour être exact,vous avez esquissé une manœuvre de guerre, mais si votre mémoire est bonne, nous avons gagné. En tant que pays voisins, nous avons donc une longue histoire d’amitié.
Cela dit, toute relation comporte ses défis et ses problèmes, et c’est à l’heure actuellenotre détermination franche et avouée de régler nos différends qui renforce nos liens. Nous le constatons dans nos échanges commerciaux. Il faut se souvenir que nous avons prévu, dans le cadre de l’ALENA et pour l’ensemble des rapports entre nos deux pays, un mécanisme de règlement des différends. Autrement dit, c’est comme si nous avions un arbitre sur la glace, ce qui signifie que nous sommes d’accord, avant même de sauter sur la patinoire, pour respecter sa décision s’il siffle un hors-jeu, que cela nous semble justifié ou non. Voilà ce qui permet au match d’aller de l’avant. Prenons l’exemple de la récente ronde d’élimination entre les Bruins de Boston et les Canadiens de Montréal. Les arbitres ont décidé que les Bruins avaient effectivement remporté la série, et en dépit des quelques différends que nous pourrions avoir quant à la manière dont cela s’est déroulé, il faut accepter ce fait et voir les Canucks de Vancouver gagner la coupe Stanley!
Cela fait partie du contexte réel dans lequel s’inscrivent nos relations et nos échanges commerciaux. En fait, 1,9 milliard de dollars américains en biens et services circulent de part et d’autre de notre frontière chaque jour, et 300 000 personnes la franchissentquotidiennement. Ces statistiques impressionnantes traduisent tout à fait la nature de nos relations interpersonnelles, commerciales et politiques. L’an dernier,les investissements américains au Canada ont été de l’ordre de 239 milliards de dollars, soit trois fois plus qu’avant l’adoption de l’ALENA. Environ 80 p. 100 de nos exportations vont aux États-Unis, et plus de la moitié de nos importations en proviennent. Nous sommes également votre premier acheteur, surpassant le Mexique et le Japon réunis. Nous avons donc des liens solides, et je pense que nombreux sont les citoyens de nos deux pays qui ignorent à quel point ces relations sont étendues, efficaces et productives, suscitant l’envie de bien des pays. Nous voulons que cela continue.
Il convient de noter le dynamisme de ces relations - qui englobent nos échanges commerciaux bilatéraux et l’ALENA - à l’heure où nous sommes tous confrontés au ralentissement économique mondial. Sans entrer dans les détails, chaque pays essaie d’affronter la tourmente à sa manière. Nous avons chacun divers programmes incitatifs et nous espérons qu’ils donneront les résultats escomptés; certains signes sont d’ailleurs encourageants. Pour ceux d’entre vous qui n’étaient pas au courant, permettez-moi de rappeler comment des analystes indépendants étrangers jugent la façon dont le Canada s’y prend pour traverser cette tempête. Je suis très heureux que quelques-uns de mes collègues soient ici aujourd’hui, des députés engagés dans nos relations bilatérales qui veillent à ce qu’elles demeurent solides et dynamiques.
Comme représentants élus, il nous arrive souvent de rédiger des documents sur nous-mêmes, nos partis et nos politiques. Dans ce genre de documents, nous évitons de nous en prendre les uns aux autres et de tenir des propos négatifs; si ce que nous écrivons est plutôt positif, c’est parce que nous sommes des gens bien. Dans ce contexte, les observations faites à l’étranger à propos du Canada, par exemple l’affirmation selon laquelle notre système bancaire est le plus stable au monde, sont significatives. Cet avis est partagé par un certain nombre d’organismes internationaux, dont le Fonds monétaire international (FMI), le Forum économique mondial et la Banque mondiale. Au Canada, nous n’avons pas à renflouer nos banques. De même, nous ne connaissons pas de crise des prêts hypothécaires à risque élevé. Dans le passé,nos règles bancaires plutôt conservatricesont fait l’objet de critiques, certains les qualifiant de « vieux jeu ». Dans les circonstances actuelles, ce « défaut »nous paraît fort « excitant » et nous nous en réjouissons.
Nos institutions financièressont assujetties à des restrictions importantes quant au niveau de crédit qu’elles peuvent rendre disponible proportionnellement à leur capital, ce qui s’est avéré salutaire dans la crise actuelle. Je voudrais donc vous entretenir de ces dispositions, si vous aviez des décisions d’investissement à prendre et que vous cherchiez un marché stable.
À l’instar des États-Unis, le Canadaa mis en place divers programmes de relance qui représentent, en termes relatifs, environ 2 p. 100 de notre PIB. Comme la population du Canada est environ le dixième de la vôtre, on peut habituellement diviser les chiffres des États-Unis par 10 pour obtenir l’équivalent canadien. En fin de compte, les données sont relativement proportionnelles. Nous avons considéré les projets d’infrastructure prévus pour les sept prochaines années et nous les avons comprimés sur environ deux ans. En d’autres mots, nous avons accéléré l’injection des fonds qui auraient été étalés sur les sept prochaines années, de manière à ce que la majeure partie soit disponible au cours des deux années à venir. Il est clair que les effets recherchés sont de stimuler énergiquement l’activité économique en construisant des routes et des ponts, des usines de traitement des eaux, et tout autre genre d’infrastructure requis. Comme vous pouvez le constater, les infrastructures sont la composante majeure de notre plan. Nous avons donc d’un côté un système bancaire solide et stable, et de l’autre un programme d’infrastructures ambitieux, qui représente une source potentielle de marchés d’approvisionnement auprès de fournisseurs des États-Unis et du monde entier, puisque nous avons un marché ouvert.
Parallèlement, nous maintenons un régime d’imposition que l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a défini comme étant le plus concurrentiel du G8, et nous avons un plan à long terme qui, c’est écrit noir sur blanc, si ce n’est coulé dans le béton, prévoit d’ici à 2012 un allégement fiscal graduel pour les particuliers et les entreprises, Ainsi, nous offrons la prévisibilité des impôts jumelée à un régime fiscal très concurrentiel. Et, pour compléter le tout, un système bancaire bien capitalisé, où les possibilités de crédit sont augmentées par l’intermédiaire d’agences de crédit indépendantes de l’État, comme Exportation et développement Canada, alors que les banques ailleurs dans le monde accusent un repli, selon leur emplacement géographique ou la nature de leur clientèle.
Nous facilitons donc l’accès au crédit pour les grandes industries, l’industrie automobile par exemple, avec un train de mesures incitatives qui sont, elles aussi, proportionnelles à l’aide que vous offrez aux trois grands constructeurs automobiles et qui sont assorties de lignes directrices et de conditions semblables. En outre, nous facilitons le crédit pour les PME [les petites et moyennes entreprises], parce que nous reconnaissons leur rôle déterminant dans la création d’emplois.
Si l’on prend en compte toutes ces mesures, nous offrons donc aux investisseurs ce que nous estimons être un environnement de premier ordre : nous avons déjà des liens commerciaux importants avec vous, et de votre côté, vous disposez d’un allié exceptionnel, le Canada, présentant d’attrayantes possibilités sur les plans fiscal et financier.
Cependant, nous sommes très préoccupés comme le sont les États-Unis par la montée possible du protectionnisme dans le monde, surtout en ces temps de tensions économiques. Oui, un certain niveau d’imposition fiscale est nécessaire. Oui, un certain niveau de réglementation est indispensable, pourvu qu’il soit minimal. Gardons nos règles claires pour éviter d’imposer un fardeau réglementaire. Il me fait plaisir de redire ce que nous avons annoncé la semaine dernière, à savoir la réduction de 20 p. 100 du fardeau de la paperasse au cours des 18 derniers mois obtenue grâce à l’élimination de 1 600 clauses de réglementation. Nous sommes déterminés à simplifier le plus possible notre administration.
En tant que gens d’affaires, nous admettons que l’État ait un rôle à jouer, mais nous envisageons celui-ci dans une optique centrée sur des préoccupations réelles, et non sur la recherche d’entraves à la concurrence. Vouloir restreindre la concurrence ne vous viendrait jamais à l’esprit parce que vous savez que des compétiteurs forts vous poussent à vous dépasser. Cela dit, des leaders mondiaux ont fait des déclarations fermes, par exemple la déclaration du G20 en novembre dernier, ici même à Washington. Ou plus récemment, la déclaration de Londres engageant le président Obama, qui a été très clair quant aux dangers du protectionnisme, ce qu’a souligné lui aussi le premier ministre Harper.
Mais nous avons retenu les leçons de l’histoire. Nous savons tous, et les gens d’affaires au premier chef, que nous finirons un jour par sortir de cette dépression, même si nous avons parfois l’impression, à lire les nouvelles, que nous assistons à la fin de la civilisation telle que nous la connaissons! Les cycles économiques évoluent à la hausse et à la baisse. Je me souviens qu’en l’an 2000, dans des traités économiques savants, des chercheurs prédisaient la fin de l’économie cyclique et l’avènement d’une prospérité sans fin. C’était une théorie limpide et bien étoffée qui en a rallié plusieurs. Elle s’inscrivait dans la foulée d’un célèbre essai, écrit 10 ans plus tôt, qui affirmait que les cycles de l’histoire étaient chose du passé. Il est étonnant de constater l’effet que peuvent avoir des périodes de prospérité, comme si elles nous faisaient oublier qu’en réalité, les choses vont et viennent, s’améliorent et se détériorent. Nous savons que nous sortirons du cycle à la baisse, même si nous ne savons pas quand.
Il y a lieu de se préoccuper des impulsions possibles vers le protectionnisme, au moment où nous entrons dans ce cycle et sachant ce qui s’est produit en 1929. On se souviendra de la Smoot-Hawley Tariff Act, une loi protectionniste intransigeante qui avait suscité des mesures de rétorsion à travers le monde, transformant une récession aiguë en une dépression. Nous avons démontré, je l’espère, l’absence de vérité dans le dicton selon lequel « la seule chose que nous apprenons de l’histoire est que nous n’en apprenons rien ». J’ose croire que nous avons prouvé le contraire et que nous continuerons à résister à la tentation du protectionnisme.
L’un des points importants que j’ai abordés hier avec le représentant au Commerce [Ron] Kirk, le secrétaire au Commerce [Gary] Locke et le président du Comité des voies et moyens et président du sous-comité sur le Commerce [Charles B.] Rangell, a été l’inquiétude du Canada face aux dispositions de la loi « Buy American » et à ses effets. Le premier ministre Harper, vous vous en souviendrez, a fait part de ses préoccupations lorsque la loi a été adoptée, et il a invité les États-Unis à respecter leurs obligations internationales et leurs accords et traités commerciaux. Nous nous sommes réjouis de la réaction du président Obama quelques jours plus tard, lorsqu’il a déclaré sans ambages que les États-Unis allaient se conformer aux obligations internationales et aux accords commerciaux, une affirmation qu’il a répétée et qui va dans le bon sens. Dans l’esprit du président, les mesures incitatives et l’affectation des fonds prévues par la loi devaient tenir compte des obligations internationales. Or nous constatons dans la mise en œuvre du processus que certaines municipalités américaines, tout comme certains États, adoptent des mesures qui, en pratique, ferment la porte de leurs marchés publics aux entreprises, aux fournisseurs et aux producteurs canadiens.
Voici l’exemple d’une entreprise canadienne que nous avons rencontrée. Alors que son chiffre d’affaires l’an dernier était de l’ordre de 800 millions de dollars, elle n’anticipe cette année qu’un chiffre d’affaires de 300 millions environ, parce qu’elle ne peut plus prendre part aux appels d’offres lancés par certaines municipalités et États américains. En raison de l’intégration de nombreuses entreprises de part et d’autre de la frontière, cette entreprise acquiert des tuyaux d’acier auprès d’un fournisseur américain et s’en sert comme intrants dans bien des projets pour lesquels elle pourrait concurrencer avec succès aux États-Unis. Quelle ironie! Par suite de la perte de marchés et de son incapacité à concurrencer dans un contexte d’approvisionnement ouvert, notre entreprise a réduit considérablement ses achats de tuyaux auprès de son fournisseur américain. Selon moi, il s’agit d’un exemple classique de ce qui se produit lorsqu’on commence à fermer les portes et à ériger des barrières commerciales : l’économie périclite. Les premières victimes sont celles qui sont sur la ligne de front, soit les travailleurs.
Voilà la teneur de mes discussions avec les représentants cités précédemment, lesquels se sont montrés très ouverts. Le président du Comité des voies et moyens m’a même invité à venir prendre la parole devant ses membres, ce que je compte faire. Je m’attends à y trouver un auditoire attentif. J’ai perçu une réelle ouverture quant aux problèmes qui se posent et aux remèdes éventuels. Si nous considérons les trois éléments suivants, soit le caractère de nos échanges commerciaux en général, lesquels ont été et continuent d’être très nombreux, puis la position du Canada dans le contexte mondial, et enfin la question du programme Buy America, il importe de les voir dans leur ensemble pour éviter des répercussions négatives. Je me permettrai de faire une suggestion.
En matière de commerce, il arrive souvent qu’un différend en entraîne un autre. À titre d’exemple, une municipalité au Canada a récemment adopté une résolution qu’elle entend soumettre pour examen et adoption à la prochaine assemblée annuelle de la Fédération canadienne des municipalités. En vertu de cette résolution, toute municipalité canadienne refuserait de faire affaires avec un pays — on ne mentionne aucun nom — qui exclut de ses marchés d’approvisionnement un autre pays ou exerce à son encontre une discrimination active.
Je ne m’exprime pas au nom des municipalités et j’ignore si cette résolution sera adoptée. Mais voilà le genre de répercussion qui nous préoccupe et c’est pourquoi je vous le donne aujourd’hui en exemple. Nous souhaitons que les mesures incitatives des États-Unis contribuent réellement à relancer leur économie; il y va de la vitalité même de l’économie mondiale. Nous voulons aussi que les mesures incitatives canadiennes soient fructueuses. Nous souhaitons également que les mesures incitatives adoptées par la Chine, où j’ai effectué une visite il y a une semaine à peine, portent leurs fruits. Un des gages de la réussite de ces mesures sera notre capacité à résister aux impulsions protectionnistes dont l’effet d’entraînement est toujours néfaste, à long terme.
En conclusion, je voudrais vous remercier pour ces liens profitables tissés avec nous au fil des années. Qui plus est, je veux vous remercier de vos bonnes dispositions à l’égard de tout partenariat futur, ce qui augure bien pour le Canada et les États-Unis, et servira d’exemple pour le monde entier.
Je vous remercie.
