Le 25 mai 2009
Mississauga (Ontario)
2009/34
D’après une transcription
Discours du ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique, l'honorable Stockwell Day, au Sommet sur le commerce mondial des Manufacturiers et Exportateurs du Canada et à la XIIe conférence nationale du Forum pour la formation en commerce international
J’aimerais ce soir vous donner simplement une idée de la façon dont nous voyons les choses sur le plan du commerce et j’approfondirai ensuite mon exposé en présentant certaines mesures précises et certains secteurs où nous avons autant besoin de votre aide que vous avez besoin d’aide vous-même actuellement.
Je ne pense pas avoir à convaincre quiconque ici que nous, Canadiens, croyons au commerce. Le Canada ne serait pas aussi prospère si nous n’avions pas appris très tôt à être des commerçants. Si nous n’avions pas d’activités commerciales, nous ne pourrions simplement pas exister tels que nous sommes. Au fil des années, des décennies et des siècles, nous avons acquis la capacité d’être novateurs et productifs; nous produisons plus de biens que nous pouvons en consommer. Nous avons donc recours à l’exportation pour maintenir un certain niveau de vie. C’est un message que je communique dans les écoles et les universités lorsqu’on me demande de parler de ces questions.
Une erreur de vocabulaire s’est glissée dans notre lexique, en raison de ce qu’on nous enseigne au sujet du commerce quand nous grandissons et à l’école. Notre perception du commerce ne se corrige probablement pas réellement par la suite, à moins que nous ne devenions nous-mêmes des commerçants avec notre propre entreprise ou que nous n’étudions à l’école ou à l’université des sujets liés au commerce.
Je me rappelle clairement ma cinquième année : c’est en cinquième année que j’ai passé les trois meilleures années de ma vie. Je pense que notre initiation au principe du commerce partait d’une bonne intention. Mais un principe erroné était enseigné dans ces cours. Nous lisions des affirmations comme « Le Canada vend du blé. Le Canada vend des vêtements. Le Canada vend des voitures. Le Canada vend des meubles ». Nous lisions ces énoncés et, enfants, nous nous disions que nous avions un gouvernement dynamique qui vendait tous ces produits aux populations du monde entier.
Et ce n’est probablement pas avant de me trouver face aux réalités de l’exploitation d’une petite entreprise que je me suis rendu compte qu’en fait, le Canada ne vend pas réellement ces articles. Ces biens et services sont vendus par des particuliers, des organisations et des entreprises infatigables qui ont le sens de l’entrepreunariat et l’audace de prendre des risques et qui estiment que leur produit peut être concurrentiel et être vendu dans une autre région du monde.
Nous devons donc rectifier cette pensée que partagent de vastes segments de notre population. De nombreux Canadiens ne font pas encore parfaitement le lien entre notre programme de soins de santé et votre capacité de vendre vos produits et services. Comme vos activités sont fructueuses, le gouvernement est là pour prélever des impôts et ces recettes servent à financer, entre autres, des services essentiels. J’essaie de mettre ce lien en évidence partout où je me rends. L’exportation est absolument essentielle à notre tissu économique et social.
Nous sommes une nation commerçante. Cette caractéristique constitue un pilier de notre politique. Il me faut donc pas s’étonner que, juste avant la fin des travaux parlementaires en 2008, à la fin de l’exercice, nous avons eu une courte session d’automne et que j’ai été responsable de la moitié de tous les projets de loi déposés au Parlement. J’en suis très fier. D’accord, seulement deux projets de loi ont été déposés, mais l’un d’eux était le mien. Cela représente donc la moitié des projets de loi.
Le Parlement a dernièrement adopté ce projet de loi. Les projets sont beaucoup plus nombreux à la Chambre des communes actuellement, mais parmi les textes législatifs déposés précédemment figure une entente avec l’Association européenne de libre-échange (AELE), laquelle regroupe l’Islande, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein. L’entente est maintenant conclue et l’accord a été signé. Nous avons examiné avec ces pays divers droits de douane, dont certains s’élevaient à plus de 100 p. 100, et les avons soit abolis, soit réduits, parce que nous estimons que les produits et services canadiens que nous exportons reçoivent un accueil très favorable dans le monde. Nous pouvons être très concurrentiels, surtout si nous n’avons pas à surmonter d’obstacle tarifaire, qu’il s’agisse d’un droit de douane proprement dit ou d’un obstacle non tarifaire.
Nous avons donc conclu cet accord, qui est efficace en soi. Toutefois, celui-ci constitue également un levier que le premier ministre a été en mesure d’utiliser il y a deux semaines, à Prague, où il a accepté officiellement d’entreprendre des négociations officielles en vue de conclure un accord de libre-échange avec l’Union européenne, c’est-à-dire avec 27 autres pays.
Depuis que nous avons fait les premiers pas avec l’AELE, l’Union européenne sait que nos produits et services et ceux de ces quatre pays présentent effectivement un avantage concurrentiel par rapport à bon nombre de produits du reste de l’Europe, parce que nous avons réduit ou aboli les droits de douane.
Voilà les mesures que nous prenons. Nous sommes en période de ralentissement économique; il est donc important, maintenant plus que jamais, d’ouvrir les portes plutôt que de les fermer. C’est la raison pour laquelle nous nous montrons très déterminés.
Nous sommes membres de l’OMC. Vous savez peut-être que les discussions du Cycle de Doha à l’OMC ne progressent pas très rapidement, mais plutôt à la vitesse d’avancée d’un glacier. Ce cycle est quelque peu décourageant. Nous sommes résolus à le voir mener à bien, mais les pourparlers ayant ralenti, le gouvernement ne peut simplement attendre la conclusion d’un accord. Nous devons poursuivre énergiquement nos travaux à l’échelle bilatérale ou multilatérale en vue de passer d’autres ententes commerciales pouvant ouvrir les portes aux entrepreneurs, innovateurs, chercheurs, travailleurs et producteurs qui désirent exporter leurs produits vers d’autres marchés.
C’est l’objectif que nous poursuivons donc résolument. Il y a environ trois semaines, je me trouvais en Chine à discuter de potentiel commercial et de moyens de réduire les obstacles. Nous estimons que le gouvernement devrait prendre tous les moyens à sa disposition pour abolir les obstacles et pour alléger le plus possible les frais accessoires qui vous reviennent. Vous devez assumer le fardeau de la concurrence. Vous devez assumer la responsabilité d’être novateurs et de veiller à l’existence d’une demande à l’égard de votre produit ou service dans une autre région du monde.
Mais il appartient aux gouvernements de faire en sorte que sur le plan fiscal, sur le plan de la réglementation, le fardeau soit aussi léger que possible pour vous. Nous comprenons la nécessité d’un certain niveau d’imposition. Je pense que la plupart d’entre vous en convenez. Et je pense que vous seriez d’accord pour dire que nous avons besoin d’un certain niveau de réglementation, de sorte que la population soit en sécurité et que certaines règles en matière de commerce soient suivies. Chaque gouvernement devrait cependant avoir pour priorité absolue de déployer tous les efforts possibles pour alléger votre fardeau à vous qui exercez la fonction de vente.
Pour cette raison, lorsque je me rends dans d’autres pays, j’ai un message très positif à communiquer aux investisseurs potentiels, à ceux qui désireront peut-être participer à des coentreprises avec des Canadiens ou investir directement au Canada ainsi qu’à ceux qui pourraient ouvrir des portes aux produits canadiens.
Nous avons un message positif. Des organismes indépendants ont évalué la situation du Canada et selon certaines évaluations, nous avons obtenu une assez bonne cote. Il est encourageant de se rendre dans d’autres pays et de pouvoir mentionner que le Forum économique mondial, le FMI [Fonds monétaire international] et la Banque mondiale considèrent que le Canada possède le système bancaire le plus stable du monde. C’est un message qu’on a plaisir à communiquer.
Le message vient d’observateurs et d’agences de notation de l’extérieur. Il arrive souvent, lorsque je m’assieds avec les représentants d’autres pays, qu’ils soient les premiers à affirmer qu’ils savent que le Canada possède le système bancaire le plus stable du monde. Nous n’avons pas de problème avec les prêts hypothécaires à risque. Nous ne renflouons pas les institutions financières. C’est une pratique qui est à notre avantage. Les agences de notation qui évaluent les pays membres du G8 et de l’OCDE [Organisation de coopération et de développement économiques] affirment que c’est le Canada qui possède la structure fiscale la plus concurrentielle, une combinaison d’impôt des particuliers et d’impôt des entreprises, qu’il s’agisse de petites, moyennes ou grandes entreprises. Nous possédons ainsi ces avantages qui agissent en notre faveur, dont nous pouvons faire la promotion et, croyez-moi, nous nous y appliquons avec énergie.
Que nous parlions des avantages potentiels d’une petite entreprise ou que nous évoquions, comme je l’ai fait il y a trois semaines, en Roumanie, la vente de réacteurs nucléaires, et nous parlons de milliards de dollars dans ce cas, nous pouvons parler du fait que nous avons l’organisme indépendant Exportation et développement Canada. Je ne participe pas aux décisions de cet organisme en matière de crédit, mais je participe, avec mes collègues, aux décisions d’élargir la capacité de l’organisme de faire des affaires en période de repli économique. Nous sommes donc en mesure de diffuser ces divers messages, qui sont tous positifs et tous très utiles en cette période-ci.
C’était notre survol à 30 000 pieds d’altitude. De plus près, nous avons un grave problème au sud de la frontière, comme vous le savez. Chose ironique, partout où je me rends, dans le monde, j’apprends que le Canada est envié pour de nombreuses raisons; l’une d’entre elles est le fait que nous formons un couple de frères siamois avec la plus grande économie du monde. Les gens sont jaloux de notre proximité avec ce pays.
Pourtant, une difficulté est survenue. Les États-Unis ont adopté leur projet de loi « Buy America », dont la première version remonte en fait à 1933 et qui a ensuite été mise à jour et renforcée quelques fois au cours des années 1960 et 1980. Lorsque la dernière version de cette loi a été proposée, il y a à peine quelques mois, le premier ministre [Stephen] Harper a été le premier dirigeant à se lever et à déclarer publiquement aux États-Unis que nous comprenons le point de vue de leur gouvernement, mais que celui-ci doit respecter ses obligations internationales et ses traités en matière de commerce.
Dans le cadre des discussions du G20, en novembre, et encore une fois cette année, à Londres, tous les dirigeants présents ont convenu que les pays doivent résister au protectionnisme et éviter d’ajouter des couches de mesures protectionnistes. Il s’agissait là de messages clairs et le premier ministre l’a rappelé publiquement au président [Barack] Obama. Ce n’est que quelques jours plus tard que le président Obama a communiqué un message clair à son propre pays : « Nous devons respecter nos obligations internationales et nos traités en matière de commerce, et nous le ferons ». Un soupir de soulagement prudent s’est fait entendre dans une bonne partie du monde. Je dis « prudent » parce que nous savions que nous devions surveiller la façon dont les choses se dérouleraient.
Nous avons félicité les États-Unis pour leur train de mesures de relance — 787 milliards de dollars américains représentent en effet une somme considérable. De cette somme, 280 milliards de dollars ont été affectés directement aux municipalités et aux États pour des projets d’infrastructure. Il s’agit d’une somme importante à laquelle les producteurs, manufacturiers, exportateurs et fournisseurs de services canadiens auraient d’habitude eu accès. Mais maintenant, nous constatons qu’il y a interprétation des dispositions « Buy America », parce que, comme vous le savez, les municipalités et les États, comme les provinces, ne sont pas visés par l’ALENA [Accord de libre-échange nord-américain]. Par un jeu de diverses pressions et autres moyens, une interprétation a pu être communiquée à des organismes comme le Committee on Ways and Means, comité américain qui procède à toutes les affectations de crédit, selon laquelle l’ALENA ne doit pas s’appliquer. Un écriteau devrait être apposé à certaines de ces lois portant octroi de crédit indiquant que les Canadiens peuvent s’abstenir de présenter une demande. Nous avons vu le principe transposé, interprété dans la Recovery Act dans les domaines du traitement des eaux et dans l’une des lois sur la qualité de l’eau des États-Unis. Les entreprises canadiennes avaient habituellement accès à des processus de soumission équitables et ouverts, mais les représentants des municipalités et des États subissent des pressions énormes. On leur dit qu’ils n’obtiendront peut-être pas de fonds de relance à moins de les réserver aux Américains et d’exclure les Canadiens.
Cette attitude commence à se manifester dans d’autres domaines également. Nous ne sommes pas heureux de cette orientation. Nous avons maintenant mis en place une campagne de presse à divers niveaux pour expliquer à nos amis américains que, dans l’intérêt du libre-échange et d’économies solides, ce n’est pas la bonne marche à suivre. Si nous désirons protéger une industrie, la meilleure chose à faire consiste à ouvrir les portes au secteur. Si nous désirons protéger les travailleurs, comme le font les gouvernements, la meilleure façon est d’accroître les possibilités de vente de produits et services à l’étranger. Nous avons tiré un enseignement de 1930, alors qu’une récession se pointait et qu’une loi protectionniste adoptée par les États-Unis, la Smoot-Hawley Act, a érigé un obstacle au commerce.
Les autres pays et gouvernements ont immédiatement subi des pressions. Puisque leurs citoyens n’étaient pas autorisés à vendre leur matériel et machines agricoles et autre genre d’équipement aux États-Unis, ils ont donc voulu qu’une loi interdisant l’entrée de produits américains dans leur pays soit adoptée. Nous savons tous ce qui est arrivé : cette impasse a plongé le monde dans une récession mondiale.
Je pense que le président Obama observe l’histoire. Je pense que c’est ce qui l’a motivé à se lever après que le premier ministre Harper a sonné l’alarme quant aux dispositions « Buy America » et à dire que les États-Unis respecteraient leurs obligations en matière de commerce international. Il y a toutefois eu un désaccord entre le gouvernement américain et le Congrès. J’ai rencontré le président du Committee on Ways and Means [Charles Rangel] il y a environ trois semaines. Je lui ai soumis certaines questions et je pense qu’il a été sincère avec moi; il ne s’était pas pleinement rendu compte des conséquences.
Le gouvernement canadien a donc élaboré une carte que nous avons présentée au président et aux membres de ce comité. Cette carte montre une ventilation par État du commerce bilatéral et des échanges de services. Elle indique que si les dispositions « Buy America » continuent d’être interprétées de façon protectionniste, les travailleurs américains seront touchés eux aussi. Nous connaissons des sociétés canadiennes qui achètent des produits des États-Unis, les ramènent au Canada, les transforment, puis les utilisent dans leurs soumissions pour fabriquer ou livrer certains produits aux États-Unis. Lorsqu’ils perdent ces marchés, ils n’achètent plus le produit brut des États-Unis et les travailleurs américains sont perdants.
Cette situation n’est pas plaisante. C’est pour cette raison que nous cherchons activement des solutions. C’est aussi pour cette raison que nous avons besoin que votre organisme et d’autres organisations collaborent avec nous à l’établissement d’une stratégie pour bien faire comprendre notre point de vue à nos amis américains, afin qu’il ne se produise pas de spirale descendante. Les gens disent que nous avons tiré des enseignements de l’histoire, que le Canada ne répliquera pas et ne lancera pas un cycle de mesures de représailles. Une municipalité de l’Ontario a toutefois adopté une résolution qui sera présentée à la Fédération canadienne des municipalités ce mois-ci. Selon cette résolution, aucune municipalité canadienne ne devrait faire des affaires avec un pays qui prend des mesures protectionnistes. Elle ne mentionne pas les États-Unis, mais le pays est visé de façon implicite.
Il s’agit d’une affirmation audacieuse que nous utilisons comme exemple. Dans mes discussions avec le représentant au Commerce des États-Unis [l’ambassadeur Ron Kirk], avec qui j’ai eu de nombreux échanges, ou avec le secrétaire américain au Commerce [Gary Locke], j’ai expliqué que cette résolution a peut-être été présentée par une petite municipalité, mais que ce genre de choses se répand et que nous ne désirons pas voir l’adoption de mesures de représailles. Cette pensée ne provient pas uniquement du Canada; d’autres pays soulèvent également cette question.
Nous allons continuer à examiner la question de façon soutenue afin de présenter diverses solutions aux États-Unis. Nous savons qu’il y a des problèmes, mais les représentants élus doivent se montrer responsables et expliquer à leurs électeurs qu’à long terme, ils subiront des dommages si le gouvernement cède aux pressions protectionnistes. C’est l’orientation que nous prenons.
Je sais cependant que toutes les fois que je me trouve en présence d’un groupe de dirigeants d’une petite, moyenne ou grande entreprise, j’aime clore la discussion en circulant rapidement dans la pièce et en demandant aux personnes présentes dans combien de temps, selon elles, la reprise commencera à s’amorcer sans obstacle. Que le groupe se compose de 12, de 20 ou de 50 personnes, tous ont une opinion différente. Au Forum [économique] mondial de Davos, en janvier, j’ai été stupéfait d’entendre les dirigeants de banques et de certaines des sociétés les plus connues du monde dire que l’année précédente, ils étaient assis là et se réjouissaient de ce qu’ils pensaient être la fin du cycle économique. Ils pensaient qu’il n’y aurait plus jamais d’autres replis, que tout irait bien éternellement. Bien évidemment, l’économie s’est effondrée.
Cette année, les personnes présentes dans la salle ont toutes une opinion différente. Certains principes peuvent toutefois nous aider à surmonter ces temps difficiles, des principes que j’ai déjà mentionnés, des principes de gouvernement : un faible taux d’imposition, un régime de réglementation concurrentiel et la disponibilité du crédit. C’est grâce à ce genre de principes que l’Economist intelligence Unit a déclaré en janvier que le Canada était le pays le mieux préparé à entrer dans cette période de ralentissement et qu’il sera le mieux placé pour en sortir.
Par conséquent, il fait bon de se trouver au Canada. C’est clairement l’endroit où il vaut mieux se trouver en ce moment. Si nous avons eu de bonnes idées, et c’est le cas selon moi, qui nous ont placés dans une situation enviable, c’est en partie parce que nous avons écouté vos recommandations, celles de vos groupes et de vos organisations, et que nous les avons mises en vigueur. Il en a découlé un environnement assez stable. Pour avoir contribué aux progrès réalisés et pour avoir déployé des efforts très importants pour nous propulser dans l’avenir et nous sortir de ces temps difficiles, je tiens à vous remercier. Je vous remercie également pour l’intérêt que vous avez manifesté aujourd’hui.
