Le 3 juin 2009
Ottawa (Ontario)
2009/37
D’après une transcription
Discours du ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique, l’honorable Stockwell Day, au déjeuner de la Journée du commerce international
Bien qu’il soit presque redondant de le dire, nous vivons manifestement à une époque intéressante. Par ailleurs, dans les circonstances actuelles, la question que vous devez vous poser et celle à laquelle je peux facilement répondre est celle des options qui, à l’heure actuelle, s’offrent à nous en tant que particuliers ou entreprises. Les circonstances peuvent soit nous dévaster, soit nous stimuler pour faire avancer les choses. Nous pouvons être passifs ou très proactifs, bouger et trouver des solutions. Le groupe de personnes auquel je m’adresse a, en grande partie, décidé de refuser d’être dévasté, de repousser l’inaction. Nous allons être proactifs et nous inspirer de la conjoncture mondiale pour trouver des solutions durables. Vous le savez, c’est habituellement dans les périodes d’adversité que nous élaborons des solutions et des méthodes qui nous permettent vraiment de mieux nous préparer en vue de la prochaine conjoncture favorable.
Au cas où certains d’entre vous en douteraient, l’étude de l’histoire montre que les cycles économiques vont et viennent. À la façon dont les médias nous présentent les choses, sans vouloir en dire du mal, on a parfois l’impression que la fin du monde est proche, et que la civilisation telle que nous la connaissons est sur le point de disparaître, alors que ce n’est pas le cas.
Je vous propose d’abord un survol de la situation actuelle. Je vais vous présenter les grandes lignes des principes qui animent notre gouvernement et le ton adopté par le premier ministre Harper.
Je ne sais combien parmi vous se souviennent de leur 5e année du primaire. C’était l’année où l’on nous enseignait le concept de l’État et de ce que fait un gouvernement. On nous a enseigné que le Canada vend des meubles, des voitures, du blé, des vêtements. Et j’ai pensé : l’État n’est-il pas merveilleux? Il vend toutes ces choses aux gens à travers le monde pour que celui-ci soit meilleur.
À ce jeune âge, et presque malgré nous, nous commençons malheureusement à croire que l’État fait vraiment tout cela pour nous ce qui, comme vous le savez pertinemment surtout si vous êtes en difficulté, n’est pas le cas. Tous ces produits que l’on vend sont fabriqués par des personnes travailleuses, dotées d’un esprit d’entreprise et d’innovation et poussées par un rêve : autrement dit, des individus, des groupes et des organismes. Ce sont des gens qui réalisent cela et non l’État, et ce dernier peut involontairement nuire à ce processus.
Par conséquent, lorsque vous faites des échanges commerciaux qui permettent de tirer profit des risques que vous avez pris, de votre talent d’innovateur et de votre dur labeur, il incombe à l’État de s’assurer qu’il vous nuise le moins possible. Le commerce n’est pas seulement bénéfique pour vous et pour l’emploi : les bons produits et les bons services profitent au reste du monde. Nous savons que c’est ainsi que les échanges commerciaux fonctionnent.
Voilà pourquoi nous nous sommes dotés d’une politique très dynamique sur le plan fiscal, pour faire en sorte que vous soyez le plus compétitif possible, tout en reconnaissant qu’un certain niveau d’imposition est nécessaire. Nous savons également qu’il peut échapper à notre emprise. Il en va de même pour la réglementation, nécessaire dans une certaine mesure, puisque nous avons un engagement envers la sûreté et la sécurité de nos citoyens. Et cela peut également échapper à notre emprise.
Ainsi, il nous revient, comme gouvernement, tout en vous demandant votre opinion, de nous assurer que vous rencontrez le moins d’obstacles possible pour réussir dans vos entreprises. Après évaluation, comment nous en tirons-nous? Comme on dit, que pensez-vous de nous jusqu’à maintenant?
Ce que je trouve encourageant, c’est qu’en voyageant à travers le monde, au début de presque toutes mes rencontres avec des hauts fonctionnaires ou avec des gens d’affaires, je reçois des commentaires positifs. Il fait bon recevoir des appuis de tiers. Il est agréable de parler de nous et de se féliciter, mais c’est d’autant plus encourageant lorsque cela vient des autres, car cela signifie que nous sommes peut-être sur la bonne voie.
Ainsi, au cours des derniers mois, il a été gratifiant d’entendre les représentants d’autres pays reconnaître que notre système bancaire est le plus stable du monde, ce que nous savons déjà, mais qu’il fait toujours plaisir d’entendre dire. Les gens ont centré leurs commentaires là-dessus. Il est agréable de recevoir ce genre de constatations de la part du Forum économique mondial. Il est également positif de lire dans The Economist que nous avons l’économie la plus compétitive du G7; et nous allons le rester jusqu’en 2012, puisque notre programme fiscal va jusque-là. Il est agréable d’entendre ces commentaires et de les voir déclarés à l’échelle internationale et par des sources indépendantes. Voilà le genre de commentaires qui nous signale que nous sommes peut-être sur la bonne voie.
Lorsque je suis à l’étranger, les gens savent que, même si nous faisons face à un ralentissement de l’activité économique à l’échelle mondiale, notre système bancaire est le plus solide du monde, et que nous ne renflouons pas nos institutions financières. En outre, nous ne sommes pas frappés par un problème de prêts hypothécaires à haut risque. Cela n’est pas le fruit du hasard puisque nous avons pris des précautions au cours des deux dernières années pour nous assurer de ce résultat. Il est également encourageant de savoir qu’une partie du travail qui a été accompli, non seulement par nous mais par ceux qui nous ont précédés, est reconnu.
Il est encourageant d’entendre dire, par exemple, que les gens savent, que même en période de repli économique, nous avons des organismes de crédit qui peuvent faciliter les accords et les initiatives, notamment EDC [Exportation et développement Canada] notre organisme principal. Cela compte pour beaucoup. Je suis par exemple récemment allé en Roumanie. Deux des quatre réacteurs nucléaires d’une région en particulier, ont été construits par le Canada, par EACL [Énergie atomique du Canada limitée]. Il s’agit d’un gouvernement et d’un pays en difficultés sur le plan financier, et il leur a été utile de savoir que certains arrangements financiers peuvent être mis en place pour faciliter des achats d’importance, même dans le secteur des infrastructures.
Donc, en ce qui concerne les impôts, la réglementation et les opérations bancaires, nous avons établi des politiques pour vous aider, et voilà pourquoi il est fantastique de lire qu’un éminent observateur international considère le Canada comme le pays le mieux placé pour faire face à la crise économique mondiale, et qu’il aura une longueur d’avance quand les affaires reprendront. Cela ne signifie pas que nous ne serons pas touchés, nous le sommes. Nous constatons des pertes d’emplois, et je n’ai pas à vous dire que le monde des affaires connaît des difficultés. Mais dans quel autre pays que le Canada voudriez-vous être? Nous n’avons certainement pas réponse à tout et c’est ce qui doit nous inciter à avancer.
Voilà donc les éléments stratégiques fondamentaux inspirés de nos principes.
De plus, nous voulons transmettre des messages par les mesures que nous prenons. Ainsi, lorsque le premier ministre a clairement déclaré en novembre dernier, au Sommet du G20, et de nouveau cette année à Londres devant le même groupe, que nous ne souhaitons pas voir surgir le protectionnisme, nous ne faisons pas que le dire, nous joignons le geste à la parole. À titre d’exemple, nous avons retiré les droits de douane sur les machines et l’équipement. Cela équivaut à environ 2 milliards de dollars de perte pour l’État, mais cela vous facilite l’importation de machines dont vous pourriez avoir besoin et qui ne sont peut-être pas disponibles au Canada, et cela vous permet d’exporter de façon plus compétitive, sachant que certains droits de douanes auront également été réduits de manière réciproque. Nous devons montrer l’exemple et nous l’avons fait.
Nous devons également faire ressortir certains aspects. Lorsque nous parlons des impôts, nous ne souhaitons pas que les contribuables pensent que nous allons les augmenter, parce que là n’est pas notre intention.
Lorsque nous en venons aux discussions sur les échanges commerciaux, nous savons que nous devons faire une vive promotion du commerce à l’échelle mondiale. Nous sommes vraiment déterminés à voir les négociations du Cycle de Doha menées à bien à l’Organisation mondiale du commerce, mais celles-ci sont au point mort à l’heure actuelle. Nous collaborons autant que possible avec certaines des parties qui, nous semble-t-il, paralysent les négociations. Nous ne pouvons cependant pas attendre la conclusion de ce cycle de négociations, que nous espérons, pendant que vous, commerçants et exportateurs, devez payer des droits de douane dans d’autres pays, qui pourraient être moins élevés, ce qui rendrait vos produits et vos services plus attrayants. Voilà pourquoi nous faisons une promotion si dynamique des échanges commerciaux. Si le Canada est prospère, c’est parce qu’il est une nation commerçante, et il continuera dans cette voie. Nous devons insister sur ce point.
Je suis heureux de mentionner que juste avant l’ajournement de la Chambre des communes pour les fêtes de Noël, j’ai été chargé de présenter un projet de loi relatif à un accord de libre-échange avec l’Islande, la Norvège, le Liechtenstein et la Suisse. Il s’agit de quatre pays avec lesquels nous avons radicalement réduit, et dans bien des cas éliminé, les obstacles au commerce et les droits de douane. Certains de ces droits atteignaient les cent pour cent, rendant prohibitive la vente de certains produits et services. En soi, il s’agissait d’un bon projet de loi et j’étais content de voir les membres du Comité permanent du commerce international et du Comité permanent des finances faire avancer le projet. Je suis aussi reconnaissant envers l’opposition pour sa collaboration. Les partis de l’opposition ont vu à quel point cela peut être efficace. Cet accord commercial servira également de levier dans un autre domaine; j’y reviendrai dans un instant.
De même, un accord de libre-échange avec le Pérou sera adopté en troisième lecture aujourd’hui à la Chambre des communes. L’adoption d’un autre avec la Colombie prend un peu plus de temps, mais nous sommes vraiment fiers de ce dernier. Il s’agira d’un accord très important, en particulier en ce qui concerne son volet sur le travail, qui obligera les deux parties à se conformer à la réglementation de l’Organisation internationale du Travail sur bien des points, du travail des enfants, aux heures de travail, en passant par la santé et la sécurité. C’est un accord de libre-échange inédit. Contrairement à ce dernier, ceux qui ont été signés par la Colombie et des États membres de l’Union européenne ne comportent pas de clauses sur le travail et l’environnement. Voilà pourquoi nous sommes si emballés par cet accord.
Nous sommes également sur le point de signer un accord de libre-échange avec la Jordanie, et dans quelques jours, nous l’espérons, ce sera au tour du Panama. Dans une semaine, je serai dans les Caraïbes pour discuter de la possibilité d’élargir un accord économique avec la communauté des Caraïbes. Comme vous le savez, les Amériques sont l’une de nos priorités stratégiques.
Voilà donc en quoi nous sommes très actifs, parce qu’une période de repli économique ne doit pas être une période de protectionnisme. Quand on veut vraiment protéger une industrie, on crée des débouchés. Si l’on veut vraiment protéger les travailleurs, on ouvre les portes pour leurs produits et leurs services. Si l’on élève un mur protectionniste, l’économie va s’effondrer. Voilà pourquoi nous prenons des mesures très dynamiques à cet égard.
Tout dernièrement, au cours d’un voyage en Inde, j’ai également parlé de notre programme commercial que ce soit à l’occasion de ma rencontre avec le premier ministre de l’Inde [Manmohan Singh] récemment réélu, avec son ministre du Commerce [Kamal Nath] ou avec le conseiller national pour la Sécurité [M. K. Narayanan)]. Certains pays ont plus de réserves par rapport à un accord de libre-échange, et dans ce cas, nous procédons secteur par secteur. Il existe de nombreuses possibilités dans ce fantastique pays qui croît à un rythme formidable, et nous pouvons y participer de multiples façons.
Au cours des dernières semaines, le ministre des Affaires étrangères [Lawrence Cannon] et moi, sommes tous deux allés en Chine. Le Canada possède déjà des antécédents commerciaux solides avec ce pays. Avec 1,4 million de personnes de descendance chinoise au Canada, nous avons un lien naturel qui nous offre de belles occasions. Si vous n’êtes pas allés en Chine dernièrement, ou si vous voulez vous y rendre uniquement comme touriste, je vous recommande vivement d’y aller. Je ne suis pas encore entièrement remis de la croissance que j’y ai constatée. La Chine redéfinit actuellement ce qu’est la croissance, et les Chinois pensent qu’ils sont en récession parce que celle-ci ne sera que de 6 p. 100 environ cette année. Voilà une situation enviable. Je reconnais toutefois que la Chine a d’énormes problèmes et fait face à beaucoup de difficultés. Mais quel pays phénoménal à voir. Ce pays compte 30 villes dont la population dépasse le million d’habitants. Et parmi celles-ci, beaucoup ont 8 millions, 10 millions et 12 millions de résidents.
C’est extraordinaire de se retrouver dans une ville dont vous n’avez jamais entendu parler auparavant et de se rendre compte qu’elle compte près de 10 millions de personnes. À vue de nez, uniquement au centre-ville, 24 grues construisent 24 tours d’habitation. Même sentiment dans une autre ville, où l’on est accompagné au sommet d’un immeuble qui sera bientôt parmi les 10 plus hauts du monde, et on apprend qu’un grand hôtel international occupera les étages 60 à 102, où on se fait dire en plus que cet immeuble a été construit à raison d’un étage tous les deux jours. Et il s’agit d’un immeuble à l’épreuve des tremblements de terre, d’allure fabuleuse, et à la fine pointe de la technologie.
Ce ne sont que quelques aperçus d’une tendance qui s’amorce. Lors de mes rencontres avec divers ministres, nous avons pu cibler, une à une, de nombreuses possibilités d’échanges commerciaux et en discuter en vue d’élargir nos débouchés en Chine.
Je reviens sur la loi déposée en décembre dernier que j’ai mentionné tout à l’heure. Ces quatre pays européens nous servent de levier pour pénétrer le marché de l’Union européenne, parce que dans ce marché, 27 pays voisinent quatre pays qui ont désormais des avantages compétitifs dans leurs échanges commerciaux avec le Canada. Les droits de douane ont été réduits et dans bien des cas, complètement annulés. Par conséquent, les produits que certains des autres pays de l’UE tentent de vendre au Canada ne sont pas vraiment compétitifs, comparativement à ceux des quatre pays avec lesquels nous avons signé l’accord de libre-échange et réduit ou éliminé les droits de douane.
Le voyage à Prague entrepris il y a quelques semaines avec le premier ministre Harper, a été pour moi un grand moment, parce que ce dernier a été l’instigateur de ces initiatives et qu’il a signé, avec les commissaires de l’UE, le lancement officiel des négociations visant à conclure un accord de libre-échange avec l’UE. Il s’agit d’un événement historique. Les pourparlers pour de tels accords peuvent durer très longtemps. L’accord avec les quatre pays européens de l’AELE [Association européenne de libre-échange] a demandé 10 ans de pourparlers. Nous ne pouvons attendre aussi longtemps pour en arriver à un accord avec l’UE. Lorsque nous entendons les commissaires européens mentionner qu’il faut faire vite, aussi vite que possible, et qu’ils aimeraient voir les négociations menées à bien en deux ans, je pense que ce sont des affirmations importantes. Si l’accord avec l’UE était en place maintenant, nous exporterions pour 12 milliards de dollars de plus vers l’UE cette année. Voilà les types d’initiatives que nous devons faire avancer.
La politique commerciale que nous avons menée dans le passé, jusqu’au moment du ralentissement de l’activité économique, a-t-elle été positive? Certes, elle l’a été. Quand on consulte le rapport Le commerce international du Canada : le point sur le commerce et l’investissement - 2009, qui paraît aujourd’hui, les tableaux sur les échanges commerciaux pour 2008 sont révélateurs. Pour les pays du BRIC seulement, les échanges commerciaux ont progressé de 71 p. 100 avec le Brésil, de 30 p. 100 avec la Russie, de 35 p. 100 avec l’Inde et de 10 p. 100 avec la Chine, en dépit de la baisse de l’activité économique qui nous a frappée à la fin de 2008. Nous faisions et nous avons fait bien les choses à certains égards, et nous souhaitons poursuivre dans cette voie, voire même accélérer le rythme.
À un niveau plus local, j’aimerais également annoncer des programmes dont vous pourrez bénéficier. Le programme Opportunités mondiales pour les associations, OMA, offre un financement à des associations comme les vôtres pour en faire la promotion à l’étranger. Quelque 32 organisations ont reçu de l’aide financière en vertu de ce programme cette année. Voilà le genre de choses que nous essayons de faire.
Nous annonçons également aujourd’hui le financement du programme Investissement Canada-Initiatives des communautés. Le programme aide les municipalités canadiennes à attirer l’investissement étranger.
En outre, l’ancien programme PCI de l’ACDI, que plusieurs d’entre vous connaissent, a été transféré au MAECI. Il s’appelle désormais le Programme de coopération pour l’investissement . Vous pouvez consulter notre site Web aujourd’hui pour obtenir des renseignements sur tous ces programmes.
Toute cette information vous sera accessible, car elle s’adresse aux entreprises qui sont prêtes à prendre des risques pour investir dans une économie en développement ou en émergence. Elle a le double avantage non seulement d’aider votre entreprise, mais d’aider d’autres économies. Voilà ce que permet de réaliser le commerce lorsqu’il est appliqué librement à l’échelle mondiale.
Voilà les programmes que je suis heureux d’annoncer aujourd’hui. Et maintenant que vous êtes d’humeur généreuse grâce à ces annonces, je voudrais solliciter votre aide parce que, dans le cadre de la promotion du libre-échange, nous nous sommes heurtés à un petit problème, cela est inévitable, avec l’un de nos partenaires au sud de la frontière. Et je ne parle pas du Mexique…
Il y a deux mois de cela, les États-Unis ont annoncé leur programme « Buy America » et cela nous a vraiment préoccupés. Le premier ministre a été le premier dirigeant du monde à s’élever publiquement contre ce programme et à dire très clairement aux États-Unis qu’ils devaient respecter leurs obligations en matière de commerce international. Quelques jours plus tard, le président [Barak] Obama déclarait que les États-Unis rempliraient leurs obligations, et il s’est d’ailleurs assuré que le projet de loi en tiendrait compte. On nous a demandé si cela répondait à nos attentes et si cela réglait les problèmes potentiels. Nous avons été prudents et diplomates et nous avons répondu que nous adopterions une approche attentiste. Nous sommes reconnaissants envers le président Obama pour sa déclaration et les mesures qu’il a prises, mais maintenant nous surveillons la situation.
Certaines de nos craintes se sont avérées fondées puisque des articles très protectionnistes ont été intégrés au projet de loi « Buy America » quand il a été débattu au Congrès. Ces articles empêchent les entreprises et les fournisseurs de services canadiens de participer à des appels d’offres à l’échelle des municipalités ou des États.
Nous agissons dans ce dossier à plusieurs niveaux : au niveau diplomatique par l’intermédiaire de notre ambassade, notre ambassadeur et d’autres moyens par lesquels nous avons des contacts. Nous en discutons également à l’échelon gouvernemental, et je le fais moi-même avec le représentant au Commerce [l’ambassadeur Ron Kirk] et le secrétaire au Commerce [Gary Locke] et d’autres intervenants. Nous collaborons avec des organismes commerciaux. M. Perrin Beatty [PDG de la Chambre de commerce du Canada] a été amené à participer à ce dossier. Plusieurs d’entre vous avez été sollicités pour inviter les organisations commerciales, et particulièrement celles qui ont des liens avec les États-Unis, à faire connaître leur opinion au sud de la frontière, car les mesures protectionnistes provoquent presque toujours une réaction, ce que nous voulons éviter.
J’ai rencontré le président [Charles] Rangel de la Commission des voies et moyens afin de discuter de certains de ces sujets. Pour certains d’entre eux, il n’était pas au fait de dérives bien involontaires du protectionnisme. Il a été suffisamment ouvert pour nous dire de préparer des documents, de les leur montrer et que peut-être que nous pourrions en arriver à une entente. Nous planchons là-dessus. Il m’a d’ailleurs invité à m’adresser à la Commission, ce qui est plutôt rare, et je vais profiter de l’offre qui m’est faite. Nous nous attaquons à ce problème sur de nombreux fronts et nous le faisons très activement.
J’ai mentionné au président Rangel et à mes homologues que nous voulons éviter les mesures de représailles. Rappelons-nous 1930, alors que le monde entrait dans un cycle de récession. Une loi américaine, la « Smoot-Hawley Tariff Act », qui était très protectionniste, a provoqué des mesures analogues dans d’autres pays. Comment réagissent les hommes politiques dans de tels cas? Si une loi protectionniste dans un autre pays est adoptée, alors leurs électeurs viennent leur dire que cela n’est pas équitable et que si les autres le font, il faut le faire également. Je compare le protectionnisme au fait de se tenir dans une pièce et de dégoupiller une grenade. Tout le monde est atteint. Nous essayons d’éviter cela.
Il arrive souvent qu’une chose en entraîne une autre. Ainsi, à l’assemblée annuelle de la Fédération canadienne des municipalités, à laquelle je m’adresserai ce vendredi, une résolution appuyée par jusqu’à six municipalités je crois sera présentée. D’après cette résolution, aucune municipalité canadienne ne fera affaire avec un pays qui prend des mesures protectionnistes à l’échelle municipale. Aucun nom de pays n’est mentionné, mais nous savons qu’il s’agit des États-Unis. Bien que je comprenne cette réaction, elle me préoccupe beaucoup. En fait, la meilleure solution serait que la situation soit reconnue, non seulement par les dirigeants des États-Unis, mais là d’où vient le problème, au Congrès. Nous allons donc très activement persévérer dans notre recherche d’une solution.
Nous avons besoin de votre aide, et certains d’entre vous ont déjà engagé des discussions avec leurs homologues américains. Nous collaborons avec les provinces dans ce dossier, et les premiers ministres provinciaux en parlent. Nous discutons avec les gouverneurs américains. De plus, 37 États dépendent entièrement du libre-échange avec le Canada. Notre accord de libre-échange avec les États-Unis est fantastique et fait l’envie du monde entier. Pour nous, ce n’est pas l’accord de libre-échange qui est fautif. Il s’agit plutôt d’une incompréhension de la part de certains législateurs américains qui pensent protéger leurs travailleurs alors qu’en fait, ils les mettent en péril.
Mesdames et Messieurs, j’ai fait un tour d’horizon des sujets qui nous préoccupent et avec lesquels nous composons à l’heure actuelle. Je souhaitais vous faire comprendre les principes qui nous animent, ce sur quoi nous nous appuyons sur le plan législatif et politique, et dans quels domaines nous agissons.
Car à l’heure actuelle, la conjoncture mondiale nous présente des défis. Il est absolument essentiel que nous collaborions pour trouver des solutions et pour atteindre nos buts. En temps de crise financière, il importe vraiment d’encourager les occasions d’affaires qui s’offrent et non de les étouffer. Sinon, les problèmes s’amplifient.
Nous devons collaborer pour améliorer les choses, pour éviter qu’elles n’empirent. Je suis convaincu que nous le ferons parce que je connais votre nature proactive. Je sais que vous pouvez innover, je sais ce que vous avez accompli au sein de vos entreprises, non seulement pour améliorer les affaires, mais pour bâtir un monde meilleur. Dans les jours qui viennent, nous lancerons ce message : c’est au Canada qu’il fait bon se trouver, le Canada est stable pour l’investissement, le Canada est très compétitif sur le plan fiscal et le Canada dispose d’une main-d’œuvre instruite. Nous allons faire la promotion du Canada en votre nom afin de préparer le terrain pour faire avancer les choses.
Je vous remercie pour votre contribution et de faire du Canada un pays fort, productif et prospère.
Merci de votre attention.
