Le 5 juin 2009
Whistler (Colombie-Britannique)
2009/38
D’après une transcription
Discours du ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique, l'honorable Stockwell Day, à l'occasion du 72e congrès annuel et de l'exposition municipale de la Fédération canadienne des municipalités (FCM)
C'est avec grand plaisir que je vous souhaite la bienvenue, à tous, en Colombie-Britannique. Vous allez entendre aujourd'hui d'excellents conférenciers. J'ai d'ailleurs l'intention de limiter mon allocution, pour céder la place à des personnes telles que Becky Scott, championne olympique dont je suis un grand admirateur, et qui attend d'ailleurs dans les coulisses. J'ai cru comprendre que vous allez avoir droit à quelques bonnes discussions. Il y a quelques résolutions à venir, et je vais y revenir dans une minute.
Le premier ministre ne peut pas être présent au congrès. Il est en Normandie, en compagnie du président [Barack] Obama et d'autres chefs d'État, à l'occasion des célébrations du 65e anniversaire du jour J. Je ne doute pas que vous compreniez combien sa présence là-bas compte. Cependant, il m'a demandé de vous transmettre un message, que je vais donc vous lire, en son nom, pour vous faire part de ses sentiments. Voici :
“Je tiens à saluer et à souhaiter la bienvenue à tous ceux qui participent au congrès de la Fédération canadienne des municipalités [FCM] de cette année. Je sais que les discussions de cette année porteront largement sur l'économie, sur les stratégies mises en œuvre par les différentes municipalités en réponse au ralentissement mondial ainsi que sur les prochaines mesures à prendre dans les mois à venir. Maintenant plus que jamais, il est important que tous les ordres de gouvernement collaborent en vue de trouver une réponse concertée aux défis que pose cette récession mondiale. Nous partageons tous un mandat qui nous a été confié par les mêmes électeurs. Ces citoyens sont en droit de s'attendre à ce que leurs représentants coopèrent pour en arriver à des résultats tangibles et en temps opportun.
“Je veux que vous sachiez que, quelles que soient les préoccupations de l'heure, notre gouvernement continuera à chercher des façons de coopérer et de collaborer avec les municipalités canadiennes. Notre plan d'action économique comporte un grand nombre de projets qui créeront des emplois, ainsi que d'autres mesures de relance dont on peut déjà sentir les effets dans les collectivités un peu partout au Canada. Notre plan d'action vise en particulier à soutenir les travailleurs et les contribuables, le secteur de la construction immobilière, l'infrastructure nécessaire à la création d'emplois ainsi que les entreprises et les communautés. Il cherche également à faciliter l'accès au financement. La difficulté à laquelle nous nous heurtons tous actuellement consiste à faire en sorte que l'argent prévu dans le cadre du Plan d'action économique du Canada circule le plus rapidement possible, afin qu'il vienne en aide à ceux qui en ont le plus besoin. Nous prenons déjà des mesures sans précédent pour accélérer le processus d'approbation fédéral, et nous avons hâte de collaborer avec vous pour l’accélérer encore davantage et optimiser la valeur de ces investissements. En mettant de nouveau l'accent sur la coopération à tous les ordres de gouvernement, nous pouvons aider les Canadiens à prospérer en cette période de difficultés économiques, et au-delà. Notre gouvernement continuera de collaborer avec les provinces, les territoires et les collectivités pour construire un Canada compétitif sur le plan économique.
“Je tiens à vous remercier pour le rôle de chef de file que vous jouez, et pour l'esprit de partenariat dont vous faites preuve. Notre gouvernement apprécie votre détermination non seulement à construire des collectivités plus fortes, mais aussi à construire un Canada plus fort. Mes salutations les plus sincères à vous tous, le très honorable Stephen Harper, premier ministre du Canada.”
Je ne pense pas que le premier ministre s'opposerait à ce que j'ajoute, tout à fait personnellement, que lors des réunions du caucus et du Cabinet, il est le premier à nous poser, à nous les députés, les questions suivantes : “Discutez-vous avec les maires? Communiquez-vous avec les conseillers municipaux de votre région?” Il nous le rappelle constamment.
Il est clair que lorsque les choses ne vont pas bien ou que des difficultés apparaissent, particulièrement lorsque l'insécurité gagne les travailleurs qui craignent pour leur emploi, ceux-ci commencent alors à frapper à toutes les portes. Aussi importantes que soient les domaines de compétence fédéraux, provinciaux et municipaux, lorsque les gens souffrent et sont inquiets, ils ne se préoccupent pas vraiment du domaine de compétence. Tout ce qu'ils veulent, c'est que nous les écoutions, que nous prenions des mesures et que nous travaillions ensemble! Je tiens à vous remercier de votre contribution à cet égard.
John Baird, notre ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, que vous avez également invité et qui est ici, va aussi s'adresser à vous. Si bien que je vais lui laisser le soin d'aborder avec vous les détails et les questions liés à l'infrastructure et à certains projets, ainsi que la répartition du financement dans ces domaines.
Nous sommes d'accord sur de nombreux points, mais une chose prédomine. En cette période de ralentissement économique mondial, il y a, vous savez, toujours un enseignement à tirer. Et justement, la récession nous a notamment forcés à revoir nos niveaux de coopération et à envisager la suppression des redondances comme jamais auparavant, et cela est très positif.
Par exemple, en ce qui concerne bon nombre d'évaluations environnementales, nous avons dit aux provinces : “Écoutez, si nos processus sont pratiquement identiques et que nous avons la certitude de répondre à nos normes réciproques et aux attentes des citoyens en matière de protection de l'environnement, nous n'avons pas besoin de deux processus d’évaluation, notamment pour les gros projets. Entendons-nous sur un processus et passons à l'action!”
Ainsi, en poussant la collaboration et en travaillant avec vous, nous avons été en mesure de rationaliser les choses, de telle sorte que les [avantages continueront] à se faire sentir, même après le ralentissement économique que nous traversons. À ce propos, ce qui descend finit toujours par remonter; comme chacun sait, ce n'est pas la fin du monde. Les temps sont rudes, mais nous allons nous en sortir, comme nous l'avons toujours fait au Canada. Nous allons rebondir. Et ce que nous aurons appris, en tant que gouvernement, administration et entreprise, nous profitera à tous et de maintes façons.
J'aimerais vous faire part d'un certain nombre de mesures que nous prenons en vue d'améliorer notre positionnement en cette période de ralentissement mondial, et je vais donc vous parler rapidement de commerce international. Nous avons mis des politiques en place, le gouvernement dans son ensemble a mis des politiques en place, et celles-ci ont été reconnues à l'échelle mondiale.
En effet, lors des nombreuses réunions auxquelles j’ai assisté partout dans le monde dans le cadre de notre programme commercial, j'ai eu l'occasion de rencontrer des représentants de divers gouvernements et du milieu des affaires d'autres pays, et il y a un message dont ils commencent à prendre conscience. Il s'agit d'évaluations de l'extérieur, faites par des évaluateurs indépendants. (Vous en avez entendu parler, et ça fait écho autour du monde.) C'est ainsi que mes interlocuteurs commencent souvent nos réunions en disant : “Nous savons que le Canada a le système bancaire le plus stable au monde.” C'est un fait. Nous ne renflouons pas nos banques. Nous ne renflouons pas nos institutions financières.
J'entends aussi que nous ne sommes pas aux prises avec de gros problèmes de prêts hypothécaires à risque, en raison notamment des mesures préventives que nous avions prises pour prévenir ce genre de choses. À mesure que le monde revoit ses façons de réglementer le secteur financier, il a le regard de plus en plus fixé sur le Canada. Il taxait volontiers notre système d'ennuyeux, parce que nous exigeons qu'un certain nombre d'éléments d'actifs soient en place avant qu'une banque puisse même prêter à certains niveaux. N'est-il pas bon de voir que ce qui était considéré comme ennuyeux est en train de susciter un intérêt tout neuf? Voilà où nous en sommes du côté des banques.
Sur le plan de la compétitivité, notre position stratégique consiste à dire que ce sont les travailleurs, les investisseurs et les particuliers qui, par leur travail acharné, leur esprit d’entreprise et leur goût du risque, assurent tout le commerce des biens et des services du Canada vers d'autres pays, et non le gouvernement. Il est par contre de la responsabilité de ce dernier de veiller à ce que nos travailleurs, producteurs, investisseurs et innovateurs rencontrent le moins d'obstacles possibles, afin de bénéficier d'une souplesse maximale dans la commercialisation de leurs produits et services sur la scène mondiale.
Nous savons tous qu'il faut un certain niveau d'imposition, mais il peut être dérangeant. Nous savons tous qu'il faut une certaine réglementation, mais elle doit être efficace et pertinente. C'est pourquoi notre objectif consiste à alléger au maximum les fardeaux fiscal et réglementaire pour tous ceux qui sont dans la vente, la production et l'innovation, et qui rapportent des recettes au Canada de sorte que le pays demeure prospère. C'est notre but. Par conséquent, nous l'avons fait du côté de la réglementation touchant le secteur bancaire.
L'autre message que nous portons à l'étranger, et que nous entendons — et là encore, ce sont des évaluateurs tels que le Forum économique mondial, la Banque mondiale et le Fonds monétaire international qui le disent, en faisant leurs évaluations pour les prochaines années jusqu'en 2012 — est que le Canada a et aura la structure fiscale la plus concurrentielle des pays du G7. Il s'agit d'une excellente position.
En plus de tout cela, un système bancaire fort, une structure fiscale très compétitive et une réglementation raisonnable, nous faisons aussi ce que nous pouvons, par l'intermédiaire d'Exportation et développement Canada, pour offrir des garanties lorsque les banques se rétractent. Or, en ce moment, même les banques qui ont une base solide sont dans une phase de resserrement. Nous veillons donc, autant que possible et en conformité avec les pratiques commerciales, à mettre des crédits à disposition quand les banques ne sont peut-être pas en mesure de le faire. Nous avons considérablement élargi la base de crédit et les capacités d'EDC afin d'aider nos entreprises et nos organismes à faire des affaires partout dans le monde.
Voilà donc les messages que nous transmettons à l'étranger. Voilà les messages qui continueront à nous faire avancer.
J'aimerais encore mentionner une autre mesure que nous prenons. Nous faisons une vive promotion des accords de libre-échange dans le monde entier — et non seulement nous les défendons, mais nous réussissons à les faire signer, sceller et livrer.
Ainsi, avant la fin de la session parlementaire, à la mi-décembre, nous avons présenté un projet de loi concernant un accord de libre-échange conclu avec quatre pays européens [l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse]. Ce projet de loi nous a servi de levier par la suite — car si ces quatre pays ont maintenant un grand avantage, nous en tirons également des retombées — et c'est ce levier qui a permis au premier ministre, à Prague, il y a un peu plus de quatre semaines, de signer, pour la toute première fois, un accord avec l'Union européenne. L'Europe, ce sont 27 pays. Nous allons engager immédiatement des négociations officielles afin d'établir un accord de libre-échange avec l'Union européenne. Il s'agit d'un grand bond en avant.
Cette semaine, nous venons de faire adopter par la Chambre des communes notre accord de libre-échange avec le Pérou. Nous avons également en cours un accord de libre-échange avec la Colombie, que nous avons soumis au processus parlementaire. Nous sommes également sur le point de signer un accord de libre-échange avec le Panama. D'ici la fin du mois, j'espère signer la version définitive de l'accord conclu avec la Jordanie. Tout récemment, je suis allé en Chine, accompagné du ministre des Affaires étrangères [Lawrence Cannon], pour repérer les secteurs particuliers pour lesquels nous pourrions signer des accords. Nous avons signé des accords et des protocoles d'entente dans un certain nombre de domaines. Nous avons fait la même chose en Inde. (Je pourrais continuer ainsi un moment. Je répète aux fonctionnaires du Commerce international que “le libre-échange, c'est notre spécialité.”) Nous devons ouvrir les horizons de nos travailleurs, de nos innovateurs et de nos producteurs pour pouvoir être efficaces sur la scène mondiale.
Nous nous sommes heurtés à un problème aux États-Unis relativement à ce qu'on appelle les dispositions “Buy American”. Dès que la législation Buy American a fait son apparition, c'est notre premier ministre qui a pris l'initiative, au niveau mondial, de dire aux États-Unis qu'ils devaient respecter leurs obligations en matière de commerce international. Il a été très clair sur ce point et il n'a fallu que quatre jours pour que le président Obama réagisse et dise que les États-Unis rempliraient leurs obligations en matière de libre-échange et que les dispositions “Buy American” seraient dotées d'une clause à cet effet. Ils l'ont fait, et nous les en félicitons.
Depuis, cependant, nous avons vu les calculs et l'allocation des fonds à mesure qu'ils arrivent aux divers comités, en particulier au Ways and Means Committee [Comité des voies et moyens]. Ceux-ci se retrouvent avec des dispositions malencontreuses rattachées aux fonds, qui excluent les fournisseurs canadiens. Et il faut que ça change!
Depuis quelques semaines, nous nous attaquons à cette question précise que nous abordons à plusieurs niveaux, y compris par la voie diplomatique, par l'intermédiaire de notre ambassade du Canada et de notre ambassadeur. J'ai rencontré le représentant au Commerce des États-Unis [ambassadeur Ron Kirk] et le secrétaire au Commerce [Gary Locke]. J'ai aussi rencontré le président du Comité des voies et des moyens [Charles Rangel] et quelques-uns de ses membres. En fait, je lui ai parlé encore ce matin. Nous travaillons avec des organismes commerciaux, internationaux et nationaux, des chambres de commerce et des associations de producteurs et d'exportateurs des deux côtés de la frontière. Nous travaillons avec les gouverneurs américains et nous demandons aux populations locales de diffuser le message voulant que, en période de récession économique tout particulièrement, si on veut protéger les travailleurs, si on veut protéger les emplois, si on veut protéger une industrie, il faut ouvrir les portes, et non les fermer.
Les manuels d'histoire de l'économie sont remplis de résultats des mesures de représailles découlant d'activités protectionnistes. Nous l'avons vu en 1930. Alors que le monde entrait en récession, les États-Unis ont adopté la loi Smoot-Hawley, une loi très protectionniste. Elle a entraîné des représailles de la part d'autres pays, et le monde a plongé dans une longue récession.
Nous devons faire reculer nos amis américains en ce qui concerne l'orientation donnée à certaines des mesures de relance aux États-Unis. Nous entretenons d'excellentes relations commerciales qui font l'envie du monde. Mais certaines des dispositions mises en place pourraient leur nuire, voire les compromettre.
Je collabore également avec les provinces. Mes fonctionnaires travaillent aussi au niveau provincial. Hier, le premier ministre a eu une longue discussion avec les premiers ministres des provinces sur ce sujet, pour solliciter leur contribution. Ce matin, au cours des réunions avec M. Perrault [Jean Perrault, maire de Sherbrooke et président de la FCM] et d'autres membres de l'excécutif de la FCM, nous avons convenu d'établir des liens avec les municipalités, pour veiller à être unis dans les mesures que nous prenons, par l'intermédiaire de mon ministère et de mes fonctionnaires, et pour s'assurer de la bonne circulation de l'information dans les deux sens.
Le moment est venu pour nous... Après tout, nous sommes tous des élus. Nous savons que la partisanerie resurgit parfois. Mais vous savez quoi? Le moment est venu pour nous de vraiment travailler ensemble sur cette question, pour le bien de tous nos électeurs.
Il y a une résolution qui doit vous être présentée. J'ai cru comprendre qu'elle venait de la municipalité de Halton Hills, et que d'autres l'appuyaient. Bien évidemment, je ne suis pas ici pour intervenir ou m'immiscer dans vos résolutions. C'est à vous de prendre une décision. Vous connaissez ma position... il faut trouver une solution avant que les choses ne dégénèrent. Nous avons réussi par le passé à régler des problèmes majeurs avec les États-Unis. Nous sommes nombreux à l'avoir fait. La machine est en mouvement. La Maison Blanche et le Congrès subissent des pressions, et ce, même de la part d'associations d'entreprises américaines. Ils reçoivent donc le message de leurs propres électeurs, qui perdront leur emploi si le commerce avec le Canada est entravé. Dans les 35 États qui dépendent du Canada, plus de sept millions d'emplois aux États-Unis dépendent de bons échanges commerciaux.
Enfin, je tiens à ce que vous sachiez que nous faisons preuve de beaucoup de fermeté dans les méthodes que nous utilisons avec nos voisins, car dans le passé, en tant que chefs de file du monde libre, ils prônaient la liberté des échanges. Ils doivent continuer à montrer l'exemple, continuer à se rendre compte que l'on ne construit pas une économie en érigeant un mur anti-commerce. Plus de tels murs s'élèveront, plus les économies déclineront.
Nous allons collaborer avec vous, à votre niveau et à ces autres niveaux, afin de surmonter les difficultés actuelles. Cela devrait prendre quelque temps. Nous nous réjouissons qu'ils aient une enveloppe substantielle de mesures de relance, à savoir 787 milliards de dollars américains au total, et qu'environ 287 milliards de dollars soient consacrés aux municipalités et aux États. Nous ne voulons pas que les Canadiens soient exclus de ce processus. Nous sommes ici pour travailler ensemble, afin de faire connaître notre position, très clairement, aux États-Unis. Et nous ne reculerons pas!
Merci de nous apporter votre collaboration, alors que nous partons à la conquête de ce territoire particulier, et que nous voulons voir la prospérité au Canada et au sein de nos municipalités se perpétuer.
Merci infiniment de votre présence ici aujourd'hui.
