Discours du ministre Fast au Peterson Institute for International Economics [Institut Peterson pour l’économie internationale]

Le 14 mars 2013 – Washington, États-Unis

Sous réserve de modifications

À titre de ministre canadien du Commerce international, je suis souvent appelé à voyager et je suis bien sûr heureux de rencontrer des partisans du libre-échange aux quatre coins du monde. Toutefois, c’est votre pays que je visite le plus souvent, et en particulier le district de Columbia.

Je suis navré du départ de mon ancien homologue, Ron Kirk, en tant que Représentant du commerce des États-Unis. Ron et moi avons eu des échanges très fructueux, marqués par l’ouverture et la franchise. Ensemble, nous avons fait progresser les relations Canada–États-Unis. Je lui transmets mes meilleurs vœux alors qu’il entame une nouvelle étape de sa vie.

Nos deux pays ont, vous le savez, beaucoup en commun.

Les relations Canada–États-Unis constituent un modèle pour le reste du monde. Elles sont fondées sur nos valeurs communes, soit la liberté, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit. Nous avons en outre tous deux un attachement profond pour le libre marché et l’ouverture du commerce. Aucune autre nation n’entretient de rapports aussi étroits.

L’un de vos anciens présidents a déclaré, et je cite : « La géographie a fait de nous des voisins. L’histoire a fait de nous des amis. L’économie a fait de nous des partenaires. »

Vous aurez reconnu les mots du président [John F.] Kennedy, dans une allocution devant notre Parlement, en 1961. Ses mots sont tout aussi fondés aujourd’hui qu’ils l’étaient il y a plus d’un demi-siècle. Le Canada et les États-Unis restent les meilleurs voisins, amis et clients l’un de l’autre.

Parlant de clients, les relations commerciales entre nos deux pays sont sans nul doute les plus étroites et les plus fiables qui soient.

Comme vous le savez, le 2 janvier dernier a marqué le 25e anniversaire de la signature de l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis [ALE]. Cet accord a placé nos deux pays à l’avant-garde de la libéralisation du commerce. Nous avons donné au monde entier un exemple éloquent de ce qu’on peut accomplir en réduisant ou en supprimant les obstacles au commerce.

Mais comme tout étudiant en histoire économique de l’Amérique du Nord vous le dira, cet accord de libre-échange n’était que le début.

Son successeur, l’Accord de libre-échange nord-américain, qui englobait également le Mexique, allait devenir l’accord économique le plus profitable que le monde ait connu.

Aujourd’hui, la circulation bilatérale de marchandises, de services, de personnes et de capitaux entre nos deux pays est sans égale.

La valeur des produits et services échangés de part et d’autre de notre frontière en 2012 s’est élevée à plus de 742 milliards de dollars américains. Cela représente près de 2 milliards de dollars par jour, ou quelque 1,4 million de dollars la minute.

Ces nombres sont bien plus que de simples statistiques : ils représentent des emplois tangibles, quelque 2,4 millions d’emplois pour le Canada et 8 millions pour les États-Unis.

Cela dit, le commerce international a connu une profonde mutation au cours des 25 dernières années.

Vous vous rappelez peut-être que l’Accord de libre-échange nord-américain était un accord de première génération, c’est-à-dire qu’il visait avant tout la suppression des tarifs douaniers.

De nos jours, les commerçants doivent affronter bien d’autres obstacles, comme le chevauchement des exigences de déclaration, les normes non harmonisées, les règlements de toutes sortes, les permis spéciaux, les tracasseries douanières à la frontière, la nécessité de présenter deux demandes pour le programme des négociants et des voyageurs fiables (une dans chaque pays), et j’en passe.

En outre, des secteurs tels que ceux des services, des produits écologiques, des marchés publics et de l’économie numérique font l’objet de restrictions dont les accords de première génération ne tenaient pas compte.

C’est pourquoi, récemment, le premier ministre Stephen Harper et le président Barack Obama se sont engagés à raviver le partenariat Canada–États-Unis en mettant en œuvre deux initiatives complémentaires : le plan d’action Par-delà la frontière et le Conseil de coopération en matière de réglementation.

Jusqu’à présent, de réels progrès ont été accomplis pour ce qui est d’accélérer la circulation légitime des marchandises et des personnes, d’améliorer la sécurité du périmètre de nos deux pays, d’harmoniser les approches en matière de réglementation qui devaient l’être, et de faciliter la conduite des affaires entre nos entreprises.

Ces deux ententes ont donné à la compétitivité et à la coopération en Amérique du Nord le plus formidable élan depuis la mise en œuvre de l’Accord de libre-échange nord-américain.

Elles incarnent la nouvelle donne en matière de commerce international, à savoir un environnement où les tarifs douaniers ne sont plus le principal obstacle à la libre circulation des biens et des services.

En s’attaquant à ces obstacles non tarifaires, le plan d’action Par-delà la frontière et le Conseil de coopération en matière de réglementation démontrent comment le commerce international est désormais perçu.

Avec ces ententes, le Canada et les États-Unis indiquent la voie à suivre sur la scène mondiale.

Mais, pour être honnête, je dois admettre que nous avons encore beaucoup de chemin à parcourir avant de mener ces deux initiatives à un aboutissement fructueux. Il nous tarde de travailler avec vous et avec l’administration Obama afin de soutenir l’élan actuel. J’aimerais beaucoup pouvoir compter sur votre appui à ce chapitre.

Le projet sur la frontière [Par-delà la frontière : une vision commune de la sécurité et de la compétitivité économique à l’intérieur du périmètre] et les documents produits par le Conseil de coopération en matière de réglementation sont des initiatives qui peuvent nous servir d’appui alors que nous négocions côte à côte le Partenariat transpacifique.

Le Peterson Institute a récemment publié deux études sur la pertinence et les effets du Partenariat transpacifique dans le contexte d’autres initiatives régionales. Ces études renferment des renseignements précieux qui se sont avérés très utiles pour nos représentants à la table de négociation.

Comme le mentionne l’une des études, le Partenariat transpacifique est manifestement un grand accord commercial en chantier, qui, bien mené, pourrait déboucher sur des accords de plus grande envergure. Il ne s’agit pas uniquement d’une « voie courante » pour l’intégration économique de l’Asie-Pacifique; il est conçu de manière telle à s’élargir pour inclure d’autres régions. De fait, on espère que le Partenariat transpacifique servira de catalyseur pour ranimer le cycle de Doha, de l’Organisation mondiale du commerce.

En plus de renforcer les efforts déployés par le Canada pour élargir et approfondir ses relations commerciales avec les marchés de l’Asie-Pacifique, le Partenariat resserrera et ravivera nos partenariats de longue date à l’échelle des Amériques, y compris avec les États-Unis. Nous sommes très heureux de collaborer étroitement avec vous pour forger des liens économiques avec certains des marchés du monde les plus dynamiques et en plein essor.

L’intégration poussée des marchés du Canada et des États-Unis et la plateforme commune de production nord-américaine imposent que nous adoptions une approche commune afin de préserver et de renforcer nos chaînes d’approvisionnement.

Le secteur de l’automobile est un excellent exemple du fonctionnement des chaînes d’approvisionnement Canada–États-Unis. Les véhicules canadiens et américains sont fabriqués à l’intention du marché nord-américain, respectant des normes communes en matière de sécurité et de protection de l’environnement. Une pièce dans un véhicule construit au Canada traversera la frontière jusqu’à six fois avant que le véhicule fini ne soit mis sur la route.

Dans le cadre du Partenariat transpacifique, nous aurons la tâche, nous les gouvernements, de faire la promotion des emplois et de la prospérité économique qu’engendrera ce partenariat économique dynamique et efficace.

J’aimerais toutefois souligner que l’économie moderne suppose plus que la simple circulation des biens. Il est aussi important de faciliter les déplacements des gens d’affaires que d’assurer la libre circulation des biens, des capitaux, des services et des investissements.

De grandes entreprises américaines, comme Microsoft, Warner Brothers, IBM et Cisco, m’ont indiqué avec insistance que leurs affaires sont entravées lorsqu’elles ne peuvent faire venir les personnes dont elles ont besoin de l’autre côté de la frontière.

Dans l’économie intégrée qui est la nôtre, faciliter les déplacements temporaires de gens d’affaires d’un lieu de travail à un autre contribue au succès des entreprises et stimule la création d’emplois.

La négociation du Partenariat transpacifique constitue une occasion pour le Canada et les États-Unis d’optimiser les règles en vue de faciliter la circulation des gens d’affaires et des travailleurs qualifiés aux frontières.

Il s’agit pour nos deux pays d’une chance unique de travailler ensemble et avec nos partenaires à l’élaboration d’un accord commercial qui constituera un étalon or pour le XXIe siècle.

En situation de négociation, toute partie cherche à protéger et à promouvoir ses intérêts, et le Canada ne fait pas exception. Mais comme l’histoire nous l’a démontré, ce qui est bon pour le Canada l’est généralement aussi pour les États-Unis, et vice-versa.

Ce qui m’amène à vous parler brièvement des politiques pour privilégier l’achat local, comme Buy America.

Vous n’ignorez sans doute pas que la politique Buy America a été source de mécontentement parmi l’industrie canadienne. Nous nous opposons à toute mesure de restriction qui va à l’encontre de notre objectif commun de rétablir la croissance économique en Amérique du Nord.

Les économies modernes doivent être assez souples pour s’adapter rapidement aux avancées technologiques. Les politiques d’achat local, comme l’ajout de dispositions privilégiant l’achat de biens américains aux projets de loi en matière d’infrastructure récemment soumis au Congrès, nuisent à cette capacité de s’adapter à un monde en évolution.

Un peu plus tôt, j’ai parlé de nos chaînes d’approvisionnement hautement intégrées. En fait, nos économies sont si intégrées que dans chaque dollar d’un bien que le Canada exporte vers les États-Unis, se trouve l’équivalent de 25 cents en contenu américain. En comparaison, dans 1 dollar d’un bien chinois exporté vers les États-Unis ne se trouvent que 4 cents de contenu américain.

J’insiste sur la nature hautement intégrée de nos économies afin de souligner qu’il est de plus en plus difficile et arbitraire de départager ce qui est « américain » de ce qui est « canadien ».

Dans ce contexte, ce type de restrictions sape l’efficacité des chaînes d’approvisionnement, limite les choix et fait augmenter les coûts d’administration des contrats pour l’acheteur.

C’est pourquoi de nombreuses industries et associations commerciales des États-Unis — depuis les fournisseurs jusqu’aux acheteurs gouvernementaux — se sont opposées à ce que la politique Buy Americain s’applique au Canada.

Qui plus est, l’idée même selon laquelle ce genre de politique protège les emplois d’un pays est foncièrement erronée. Comme vous le savez, il est faux de croire que l’augmentation des importations réduit automatiquement le nombre total d’emplois d’un pays.

Comme l’histoire l’a démontré, le chômage peut varier considérablement au fil des cycles économiques. Par contre, de façon générale, le nombre moyen d’emplois équivaut à une proportion constante de la population active. Autrement dit, en présence de règles du jeu équitables, les statistiques d’emploi ne devraient pas être influencées par l’ouverture d’une nation aux importations. Cela est d’autant plus vrai lorsque les importations sont des intrants essentiels à la fabrication de produits destinés à l’exportation.

Je recommande à ceux qui veulent se renseigner sur le sujet de consulter l’excellente documentation de l’Organisation mondiale du commerce et de l’Organisation de coopération et de développement économiques, qui nous invitent à repenser notre manière de concevoir et d’évaluer les importations et les exportations. En analysant l’apport des intrants intermédiaires, y compris les services, ces études permettent de mieux comprendre le rôle des importations dans la création de richesses pour nos économies respectives.

En résumé, l’ancienne équation mercantiliste selon laquelle les exportations sont bonnes et les importations sont mauvaises est dépassée. Notre objectif devrait être d’élargir les modalités des échanges.

Au lieu d’adopter davantage de politiques favorisant l’achat local, nous devrions énoncer des règles plus strictes en matière d’approvisionnement public afin d’assurer un traitement équitable, de favoriser l’efficacité et la compétitivité, et de protéger les gains économiques réalisés grâce à la libéralisation du commerce. Dans le cadre du Partenariat transpacifique, cela voudrait dire des règles qui :

  • encouragent l’intégration des chaînes d’approvisionnement à l’échelle de la région du Partenariat transpacifique;
  • renforcent la capacité des gouvernements d’optimiser les deniers publics dans le contexte de leurs approvisionnements;
  • assurent un accès garanti aux débouchés créés par le développement rapide de l’infrastructure publique dans toute la région de l’Asie-Pacifique, laquelle est estimée à quelque 60 milliards de dollars américains par an pour la seule région de l’Asie du Sud-Est.

Nous croyons que l’ambitieux Partenariat transpacifique peut et doit inclure de telles règles dans un chapitre exhaustif sur les marchés publics.

Ainsi, dans les négociations entourant le Partenariat transpacifique, nous continuerons de travailler avec les États-Unis à renforcer la compétitivité de l’Amérique du Nord ainsi qu’à créer des emplois, de la croissance et de la prospérité à long terme pour nos deux pays.

J’aimerais maintenant aborder un autre aspect de nos forces communes et qui est de fait l’une des pierres angulaires du partenariat économique Canada–États-Unis, à savoir l’énergie.

Nos deux pays entretiennent la plus importante relation du monde en matière d’énergie, fondée sur l’importance que nous accordons tous deux à la sécurité énergétique, à la prospérité économique et à la responsabilité environnementale.

Le Canada est le premier fournisseur de pétrole des États-Unis. En 2011, nous y avons livré quotidiennement 2,8 millions de barils de pétrole brut et de produits raffinés, soit plus que l’Arabie saoudite et le Venezuela collectivement.

Toutefois, nous sommes à la veille d’un changement radical du paradigme de l’offre et de la demande.

Dans son dernier discours sur l’état de l’Union, le président Obama a fait observer que les États-Unis achètent maintenant moins de pétrole étranger qu’au cours des 20 dernières années et en produisent plus qu’au cours des 15 dernières années.

Cela change certainement la donne, mais en réalité, à court comme à moyen terme, les États-Unis continueront de dépendre du pétrole importé. En fait, dans ses perspectives pour 2013, l’Energy Information Agency prévoit que le pays importera encore 37 p. 100 de ses besoins nets en pétrole en 2040.

D’ici à ce que les technologies des énergies renouvelables soient perfectionnées, largement disponibles et rentables sur le plan économique, le monde continuera de faire appel aux combustibles fossiles pour la majorité de ses besoins énergétiques.

C’est pourquoi le Canada et les États-Unis s’emploient à harmoniser leurs mesures visant à contrôler les émissions de gaz à effet de serre.

Contrairement à la plupart des pays qui approvisionnent le marché américain (y compris les deux pays que je viens de mentionner), le Canada s’est engagé dans l’Accord de Copenhague à atteindre d’ici 2020 des objectifs de réduction des émissions identiques à ceux des États-Unis, soit 17 p. 100 de moins que les niveaux de 2005. Nous avons déjà atteint la moitié de l’objectif.

Le Canada met en œuvre de manière systématique une approche réglementaire secteur par secteur afin de réduire les émissions et d’atteindre son objectif. Par exemple :

  • dans le secteur des transports, nous réglementons les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et légers en nous alignant sur les normes américaines;
  • dans le secteur de la production d’électricité à partir du charbon, nous avons adopté en septembre dernier des règlements visant à réduire les émissions. Le Canada est le premier pays à interdire la construction de centrales au charbon utilisant la technologie traditionnelle.

Mes amis, il ne fait aucun doute qu’à mesure que les États-Unis exploiteront leurs vastes réserves d’huile et de gaz, ils dépendront moins de l’importation de pétrole.

Mais d’ici là, il ne faut pas minimiser la valeur stratégique du Canada comme source d’huile et de gaz qui soit fiable et respectueuse de l’environnement — à la lumière de l’instabilité persistante au Moyen-Orient et en Afrique du Nord.

C’est pourquoi nous appuyons fermement la construction du pipeline Keystone XL, qui créera des emplois, favorisera la croissance économique et profitera à la prospérité et à la sécurité énergétique à long terme du Canada et des États-Unis.

Mesdames et Messieurs, comme il y a 25 ans, le Canada et les États-Unis se trouvent une nouvelle fois à un tournant de leur histoire.

Le plan d’action Par-delà la frontière, le Conseil de coopération en matière de réglementation et le Partenariat transpacifique constituent autant d’éléments qui nous aideront à édicter les nouvelles règles du commerce pour le XXIe siècle.

Grâce à notre engagement commun à l’égard de la sécurité énergétique et de la responsabilité environnementale, nous pouvons et devons montrer au reste du monde que les partenaires commerciaux les plus fiables et les plus progressistes continuent d’être à l’avant-garde de la croissance économique et de la lutte contre les changements climatiques.

En renforçant notre partenariat stratégique, nous assurons la sécurité et la prospérité des Canadiens et des Américains pour les générations à venir.

Je me réjouis à l’idée de travailler avec vous à la concrétisation de cet objectif.