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Le Canada et le Luxembourg actualisent leur convention fiscale

Le ministre Fast et le ministre de l’Économie et du Commerce extérieur du Luxembourg, M. Étienne Schneider

Le 8 mai 2012 - Montréal - Le ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique, l’honorable Ed Fast, et le ministre de l’Économie et du Commerce extérieur du Luxembourg, M. Étienne Schneider, ont signé aujourd’hui un avenant qui actualise la convention fiscale de double imposition entre le Canada et le Luxembourg.

Conformément à la politique énoncée dans le Budget 2007 pour combattre l’évasion fiscale internationale, l’avenant respecte la norme établie par l’Organisation de coopération et de développement économiques en matière d’échange de renseignements fiscaux.

Le Canada possède une gamme étendue de conventions fiscales de double imposition, dont 89 sont actuellement en vigueur. Le Canada veille à ce que ses conventions fiscales soient à jour en renégociant les conventions existantes et en négociant de nouvelles ententes, lorsqu’il est justifié de le faire.

Le Canada attache une grande importance à ses relations avec les pays européens tout en poursuivant la négociation d’un accord commercial ambitieux avec l’Union européenne. Le Luxembourg est un partenaire qui le soutient dans la négociation d’un tel accord et qui en reconnaît les avantages pour les deux côtés de l’Atlantique.

L’Union européenne est le deuxième partenaire commercial du Canada. Les négociations en cours avec l’Union européenne représentent la plus importante initiative commerciale du Canada depuis l’historique Accord de libre-échange nord-américain. Un accord commercial ambitieux procurerait des avantages appréciables aux entreprises et aux travailleurs canadiens.

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Rudy Husny
Attaché de presse
Cabinet de l’honorable Ed Fast
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