Le point sur la Convention d'Ottawa

Dernière mise à jour : le 18 juillet 2008

Le cheminement de la Convention dans l'ensemble des états se présente comme suit. Pour obtenir plus de détails sur la Convention de l'interdiction des mines antipersonnel, veuillez consulter le site Campagne internationale pour interdire les mines.

• Signatures : 133
• Ratifications : 156
• États parties : 156
• Non-ratifications : 39

Signatures :

Tous les États qui ont signé la Convention, signalant ainsi leur intention d'y adhérer ultérieurement et auxquels il est fait obligation, en vertu du droit international, de s'abstenir de toute action préjudiciable à son objet. La Convention a été ouverte à la signature du 3 décembre 1997 au 1er mars 1999, date de son entrée en vigueur.

Ratifications :

Tous les États qui ont formellement accepté d'être liés par la Convention, processus qui comporte des mesures nationales visant à " ratifier ", " accepter ", " approuver " ou " accéder à " la Convention, et le dépôt d'une déclaration auprès du Secrétaire général des Nations Unies indiquant l'adhésion à la Convention.

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États parties (en anglais seulement)

Tous les États qui ont formellement accepté d'être liés par la Convention, processus qui comporte des mesures nationales visant à " ratifier ", " accepter ", " approuver " ou " accéder à " la Convention, et le dépôt d'une déclaration auprès du Secrétaire général des Nations Unies indiquant l'adhésion à la Convention.

Non-ratifications :

États qui n'ont pas ratifié la Convention ou qui n'y ont pas accédé. Cela comprend les États qui l'ont signée, mais qui ne se sont pas engagés dûment à en respecter les prescriptions.