Conseil des droits de l'homme

Conseil des Droits de l'Homme - Sessions ordinaires

Déclarations du Canada et explications sur ses votes concernant le Moyen-Orient
RésolutionDécision (Position du Canada en caractères gras)Déclarations du Canada*
Première session ordinaire (19 au 30 juin 2006)
Situation des droits de l'homme en Palestine et dans d'autres territoires arabes occupésAdoptée à l'issue d'un vote 29 oui-12 non-5 abstentionsEdV
Deuxième session ordinaire (18 septembre au 6 octobre 2006; 27 au 29 novembre 2006)
Les droits de l'homme dans le Golan syrien occupéAdoptée à l'issue d'un vote 32 oui-1 non-14 abstentionsEdV
Les colonies de peuplement israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem Est et le Golan syrien occupéAdoptée à l'issue d'un vote 45 oui-1 non-1 abstentionEdV
Troisième session ordinaire (30 novembre au 8 décembre 2006)
Situation des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé : suivi de la résolution S-1/1 du Conseil des droits de l'hommeAdoptée à l'issue d'un vote 34 oui-1 non-12 abstentionsEdV
Rapport de la Commission d'enquête sur le LibanAdoptée par consensus
Le Canada s'est dissocié du consensus.
EdP
Quatrième session ordinaire (12 au 30 mars 2007)
Situation des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé : suivi des résolutions S-1/1 et S-3/1 du Conseil des droits de l'hommeAdoptée par consensus
Le Canada s'est dissocié du consensus.
EdP
Cinquième session ordinaire (11 au 18 juin 2007)
Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme sur la suite à donner au rapport de la Commission d'enquête sur le LibanAdoptée par consensus.s/o
Situation des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé : suivi des résolutions S-1/1 et S-3/1 du Conseil des droits de l'hommeAdoptée par consensus.
Le Canada s'est dissocié du consensus.
EdP
Sixième session ordinaire (10 au 28 septembre 2007)
Les droits religieux et culturels dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-EstAdoptée à l'issue d'un vote 31 oui-1 non-15 abstentionsEdV
Situation des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé : suivi des résolutions S-1/1 et S-3/1 du Conseil des droits de l'hommeAdoptée par consensus
Le Canada s'est dissocié du consensus.
EdV
Septième session ordinaire (3 au 28 mars 2008)
Violations des droits de l’homme résultant des attaques et des incursions militaires israéliennes dans le territoire palestinien occupé, notamment les attaques récentes dans la bande de Gaza occupéeAdoptée à l'issue d'un vote 33 oui-1 non-13 abstentionsEdV
Le droit des Palestiniens à l’autodéterminationAdoptée par consensus
Le Canada s'est dissocié du consensus.
EdP
Les colonies de peuplement israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est et le Golan syrien occupéAdoptée à l'issue d'un vote 46 oui-1 non-0 abstentionsEdV
Les droits de la personne dans le Golan syrien occupéAdoptée à l'issue d'un vote 32 oui-1 non-14 abstentionsEdV
Neuvième session ordinaire (8 au 26 septembre 2008)
Suivi de la résolution S-3/1 du Violations des droits de l'homme résultant des attaques et des incursions militaires israéliennes dans le territoire palestinien occupé et l'attaque dans Beit Hanoun.Adoptée à l'issue d'un vote
32 oui-9 non-5 abstentions
 
Dixième session ordinaire (2 au 27 mars 2009)
Les droits de l'homme dans le Golan syrien occupéAdoptée à l'issue d'un vote
33 oui-1 non-13 abstentions
EdV
Les colonies de peuplement israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem Est et le Golan syrien occupéAdoptée à l'issue d'un vote
46 oui-1 non-0 abstentions
EdV
Situation des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupéAdoptée à l'issue d'un vote
35 oui-4 non-8 abstentions
EdV
Le droit des Palestiniens à l'autodéterminationAdopted by consensusEdV
Suivi de la situation à Gaza S-9/1Adoptée à l'issue d'un vote
33 oui-1 non-13 abstentions
EdV

* EdV : Explication de Vote
* EdP : Explication de position

Mise à jour : avril 2008