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Avril 2014

Message de l’Ambassadeur

Au cours des premiers mois de 2014, l’OCDE a consacré beaucoup d’efforts à conseiller les pays membres et à leur donner un aperçu des développements économiques mondiaux. L’Évaluation économique intermédiaire de l’OCDE publiée en mars  montre que la reprise économique continue dans les pays du G7 mais qu’elle est mitigée dans les économies émergentes. Pour que la reprise se poursuive, l’OCDE encourage les réformes structurelles, particulièrement dans de nombreux pays européens durement frappés par la crise. Cependant, le travail de l’OCDE va au-delà du soutien à la reprise. Pour s’assurer que l’OCDE tire les leçons de la crise économique mondiale et qu’elle adapte ses cadres analytiques, l’organisation a lancé le projet des « Nouvelles approches face aux défis économiques » (NAEC). Les ministres recevront un rapport d’étape sur la façon dont l’OCDE aborde cette vaste question lors de la réunion ministérielle de mai.

Message de l’AmbassadeurAu cours des derniers mois, l’OCDE a aussi fourni un soutien continu aux travaux du G20, sous la présidence australienne, sur des sujets tels que la protection des consommateurs de services financiers, la fiscalité (l’érosion de l’assiette et le transfert des bénéfices),  l’investissement et le commerce, pour n’en citer que quelques-uns. L’OCDE répond à l’engagement des ministres des Finances du G20 d’augmenter les taux de croissance de 2 % en recommandant des politiques du marché du travail bien ciblées.

En tant qu’Ambassadeur du Canada auprès de l’OCDE, il est de ma responsabilité de m’assurer que les priorités canadiennes soient prises en compte dans le programme et le budget de l’OCDE. Je me suis servi des commentaires des ministères fédéraux pour participer à la rédaction du Document de convergence des Ambassadeurs de l’OCDE qui résume les priorités des membres pour le prochain exercice biennal. Ce document a été transmis à tous les Directeurs de l’OCDE avec les Orientations stratégiques du Secrétaire général qui seront utilisés par les Comités dans la préparation de leur futur programme de travail.

Je dois également m’assurer que l’OCDE opère dans le cadre des objectifs de la politique étrangère et commerciale du Canada. Le Conseil de l’OCDE a récemment décidé de reporter le processus d’adhésion de la Fédération de Russie, reflétant ainsi sa préoccupation quant aux actions de la Russie en Crimée. Cette décision est conforme à la réponse du gouvernement du Canada face à cette situation.

Mon travail consiste aussi à veiller à ce que l’OCDE continue d’être une organisation internationale efficace et efficiente. Le Canada assure la co-présidence de l’examen de la gouvernance de l’OCDE qui porte sur tous les aspects du processus de prise de décision et des méthodes de travail à la fois au Conseil et dans les Comités. Un rapport d’étape sera également présenté à la réunion ministérielle de mai.

Dans les mois à venir, la délégation canadienne auprès de l’OCDE sera heureuse d’accueillir les nombreux délégués canadiens venant assister à des réunions, y compris les participants au Forum mondial sur le leadership des femmes dans la vie publique et des parlementaires canadiens de l’Association parlementaire Canada-Europe.

Nous nous réjouissons d’accueillir le Ministre Fast et le Secrétaire parlementaire du ministre des Finances (à confirmer) à la réunion ministérielle de mai. Présidée par le Japon et co-présidée par le Royaume-Uni et la Slovénie, le thème de cette année sera “Une économie résiliente pour une société inclusive – Donner le pouvoir aux gens pour des emplois et la croissance”. Ce sera également pour l’OCDE l’occasion de présenter les Perspectives économiques mondiales 2014, de travailler au renforcement du système commercial multilatéral et de promouvoir un meilleur climat d’affaires. Enfin,  nous attendons avec impatience la publication de l’Étude économique du Canada 2014 en juin.

La délégation du Canada auprès de l’OCDE attend vos questions et apprécie vos commentaires. N’hésitez-pas à communiquer avec nous si vous avez besoin davantage de notre soutien.

Partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement

Partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développementEn 2011, au Quatrième Forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide, à Busan, plus de 150 pays et 45 organisations internationales ont convenu de créer une alliance inclusive, formée des nombreux acteurs étatiques et non étatiques qui participent à la coopération au développement. L'objectif visait à optimiser le flux annuel de près de 200 milliards de dollars en aide à la coopération au développement dans le monde. Cette alliance est appelée le « Partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement ». L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), de concert avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), fournit des services de secrétariat au Partenariat.

La première réunion de haut niveau du Partenariat aura lieu les 15 et 16 avril. Plus d’un millier de responsables du développement – dont des chefs d'État et de gouvernement, des ministres, des parlementaires ainsi que des dirigeants d'organisations internationales, d'entreprises, de la société civile et de fondations – se joindront au président du Mexique, au Secrétaire général des Nations Unies et au Secrétaire général de l'OCDE afin de réaffirmer l'importance d'une coopération au développement efficace pour réaliser les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). Il s’agira aussi pour eux de rappeler l’importance centrale de cette coopération pour fixer les « modalités » du cadre de développement mondial dans l’après-2015. Le ministre du Développement international y représentera le Canada.

Cette réunion de haut niveau constitue une étape importante dans la lutte mondiale contre la pauvreté. Ce sera un moment crucial pour la communauté internationale, qui pourra alors :

  • Examiner et stimuler le progrès en vue d’une coopération au développement efficace.
  • Prendre des mesures pour optimiser le recouvrement de l’impôt, éliminer les flux financiers illicites et orienter les politiques fiscales afin de réduire plus efficacement la pauvreté.
  • Échanger des idées concrètes sur la façon d'appuyer les efforts de réduction de la pauvreté et de favoriser une croissance inclusive dans les pays à revenu intermédiaire.
  • S'engager à appuyer la coopération au développement avec les pays en développement et entre ceux-ci, y compris par le partage des connaissances et du savoir-faire.
  • Élaborer un plan d’action en vue d’accroître et d'améliorer la coopération au développement entre le secteur privé et le gouvernement jusqu’en 2015 et dans un cadre de développement pour l’après-2015.
  • Multiplier les alliances volontaires afin de promouvoir les initiatives sur des thèmes tels que les États fragiles, des institutions efficaces et la coopération triangulaire.

Le Canada a participé activement à la création du Partenariat et, depuis, il continue de lui apporter son ferme soutien. Ses objectifs servent de complément aux efforts du Canada pour améliorer l'efficacité, les résultats et le suivi de sa coopération au développement. Le Canada attache une importance particulière au travail du Partenariat visant à mobiliser les ressources nationales, à renforcer le dialogue et la coopération avec la société civile ainsi qu’à accroître les retombées positives du commerce pour le développement. Ces champs d’action cadrent bien avec l’importance que le MAECD attache aux efforts pour stimuler une croissance économique durable et mettre les pays sur la voie de l'autosuffisance. Ils renforcent aussi les efforts importants déployés par le Canada pour que le secteur privé participe à la poursuite et à l'atteinte d'objectifs de développement communs.

Le Canada estime que le Partenariat constitue une autre enceinte où il peut influer sur le débat concernant l’après-2015 et aider à la mise en œuvre d'un programme d'action éventuel. En se penchant sur des questions telles que la participation du secteur privé, la mobilisation des ressources nationales et le partage des connaissances, le Partenariat aide déjà à créer un consensus dans ce débat international. Il importe de noter que la multiplicité des acteurs qui caractérise ce processus aidera à nouer le type de partenariats nécessaires pour enrayer la pauvreté. Le Canada saisira pleinement l’opportunité que représente cette première rencontre pour aider à déterminer comment le Partenariat peut le mieux contribuer à un cadre de développement pour l'après-2015.

Plus d’information sur le Partenariat.

Réunion ministérielle de l'OCDE du printemps

La « résilience » est le thème de la réunion annuelle du Conseil de l'OCDE au niveau des ministres, qui se tiendra sous la présidence du Japon. Le Royaume-Uni et la Slovaquie en assumeront la vice-présidence. La résilience fait référence à la capacité d'une économie à résister à un choc ou à rebondir rapidement après un choc. Au Japon, le bambou est un symbole de résilience. L'hiver, les bambous plient sous le poids de la neige, mais ils ne se cassent jamais. Quand la neige fond, le bambou se redresse et continue à pousser. Le Japon espère que cet exemple de résilience inspirera les ministres dans leurs discussions sur la façon d'élaborer des stratégies efficaces pour créer des économies fortes, durables et inclusives.

Réunion ministérielle de l'OCDE du printempsLa réunion, qui durera deux jours, donnera lieu à des discussions sur les thèmes suivants : la situation économique; la résilience des économies et des sociétés; une croissance, un développement et un commerce durables. L’OCDE présentera également une synthèse de ses  travaux sur les « nouvelles approches face aux défis économiques », et sur la fiscalité, notamment sur la situation de l'initiative pour prévenir « l'érosion de l'assiette fiscale et le transfert de bénéfices ». L'OCDE présentera son nouvel Indice de restrictivité des échanges de services (IRES), qui peut aider à la libéralisation des échanges à l’échelon mondial. Le programme régional pour l'Asie du Sud-Est y sera inauguré officiellement. Le Premier ministre du Japon présidera cette cérémonie spéciale. Les ministres de l'OCDE et des pays de l'ANASE discuteront de la façon d'améliorer les relations entre l'organisation et la région de l'Asie du Sud-Est.

Le Canada sera représenté par le ministre Fast et par le Secrétaire parlementaire du ministre des Finances (à confirmer). Pendant la réunion, notre pays participera à des discussions franches sur l’éventail des politiques pouvant favoriser la croissance économique. Il y exprimera son soutien à la contribution unique de l'OCDE à la promotion de réformes structurelles. Le Canada partagera également son expérience et fera connaître sa vision en ce qui concerne les chaînes de valeur mondiales, la libéralisation des échanges ainsi que la réforme de l’économie. Il appellera l’attention sur son attachement à l'OCDE et à son ouverture sur l’Asie du Sud-Est – qui fera de l’organisation un acteur plus pertinent et important à l'échelle mondiale.

Une conférence parallèle avec la société civile, le Forum de l'OCDE, se tiendra du 5 au 7 mai. Elle aura pour thème principal « Une société résiliente pour une société inclusive », avec un fort accent sur une croissance inclusive, l’emploi et la confiance. Les séances de discussions porteront sur de nombreuses questions à l’ordre du jour de la ministérielle : les compétences, l'autonomisation et la résilience, le vieillissement et les inégalités ainsi que les changements climatiques. Des chefs d’État et de gouvernement, anciens ou actuels, des prix Nobel, de chefs d’entreprise, des dirigeants d’organisations non gouvernementales et de syndicats importants, ainsi que des personnalités du monde universitaire et des médias participeront à des tables rondes et à des débats.

Programme régional pour l’Asie du Sud-Est – Forum régional, Bali

Lors de la Réunion ministérielle de l’OCDE de mai 2013, les ministres de l'OCDE ont souligné l’importance de l'Asie du Sud-Est, notamment en tant que région stratégique prioritaire pour l'OCDE. Ils ont donc décidé de lancer le Programme régional pour l'Asie du Sud-Est. Le Canada accueille très favorablement l’engagement accru de l'OCDE avec cette région dynamique.

Programme régional pour l’Asie du Sud-Est – Forum régional, BaliLe Programme vise à promouvoir l’échange de bonnes pratiques et l’apprentissage mutuel, à rapprocher les pays participants des normes et des pratiques de l’OCDE et à faciliter leur accès aux connaissances spécialisées de l’organisation. Il a également pour finalité de soutenir les processus nationaux de réforme et de contribuer aux initiatives en faveur de l’intégration régionale. De même, il étendra et renforcera les relations de collaboration qui existent entre l’OCDE et les grandes institutions régionales, y compris l’ANASE, la Banque asiatique de développement (BAD) et l’Institut de la Banque asiatique de développement (IBAD), la Coopération économique pour l’Asie-Pacifique (APEC) et la Commission économique et sociale des Nations Unies pour l’Asie et le Pacifique (CESAP). Pour l'OCDE, ce programme sera l’occasion d’accroître et d’élargir ses connaissances sur la région. Il favorisera également l’échange de bonnes pratiques et l’apprentissage mutuel entre les décideurs de l'Asie du Sud-Est et ceux des pays de l'OCDE. Ses membres pourront se faire une idée plus exacte de l'Asie du Sud-Est et de l'économie mondiale.

Le contenu du Programme sera développé par des réseaux régionaux, qui s’inspireront du programme de travail d’importants organes et processus de l'OCDE et de l'Asie du Sud-Est. Le programme se concentrera d'abord sur la fiscalité, l'investissement, l'éducation, les petites et moyennes entreprises (PME), les réformes réglementaires et les partenariats public-privé (PPP), afin de favoriser la connectivité. Le commerce, les innovations et l'égalité entre les sexes suscitent aussi son intérêt.

Afin de renforcer le soutien au Programme et de collaborer avec des partenaires pour en définir la portée, l'OCDE a été l’hôte du Forum régional d'Asie du Sud-Est, les 25 et 26 mars 2014, à Bali, en Indonésie. L’événement visait à accroitre la visibilité de l'OCDE dans la région. Il s’agissait aussi d’amener les partenaires régionaux à mieux comprendre les activités de l'OCDE et à y participer davantage. Enfin, cela a été l'occasion d'entendre les points de vue de la région afin de mieux orienter le Programme.

Le 25 mars, un Séminaire d'experts avait pour thème « Les priorités et les thèmes fondamentaux du programme régional de l'OCDE Asie du Sud-Est ». Il consistait en deux séances de discussions consécutives, après une séance inaugurale. Une séance a permis au secteur privé de formuler des recommandations à l’intention du Forum. Par ailleurs, un déjeuner sur le thème « Réflexions de femmes entrepreneures » a permis de discuter du renforcement du rôle des femmes dans l'économie.

Le 26 mars, le ministre des Finances de l'Indonésie, Son Excellence M. Muhammad Chatib Basri, et le Secrétaire général de l'OCDE ont lancé les débats. Pour la journée principale du Forum, le programme s’est articulé autour de trois groupes d’experts de haut niveau. Pour ses discussions, chaque groupe s’est inspiré des conclusions des séminaires d'experts de la journée précédente, y compris la contribution du secteur privé. Une dernière séance a donné l’occasion aux différents acteurs et aux partenaires de commenter le contenu du Programme.

L'ambassadeur du Canada en Indonésie a participé au Forum. La ministre-conseillère de la Délégation du Canada auprès de l'OCDE et vice-présidente du Comité des relations extérieures (CRE) de l'OCDE, Mme Danielle Thibault, était également présente. Elle était panéliste et a parlé de l'expérience canadienne de la promotion des investissements. L'objectif du Canada, lors de cette rencontre, était de manifester son soutien aux efforts d’ouverture de l'OCDE. Il voulait aussi s'assurer que le Forum aiderait  à prendre en compte la contribution des partenaires de l'Asie du Sud-Est dans le Programme.

Le Forum de Bali était une première rencontre importante vers une coopération et un dialogue accrus entre l'OCDE et l'Asie du Sud-Est.

La chancelière allemande visite l'OCDE

La chancelière allemande visite l'OCDELe 19 février, la chancelière allemande Angela Merkel a prononcé une allocution à l'OCDE. Elle a fait un survol des possibilités et des défis auxquels les économies allemande, européenne et mondiale sont confrontées. Tout en appelant l’attention sur des enjeux tels que la fiscalité des entreprises et le bien-être collectif, elle s’est aussi tournée vers l’avenir, pour tenter de cerner les autres enjeux sur lesquels il faudra se pencher sur le plan national et international, y compris l'énergie et une croissance économique durable. Le Secrétaire général de l'OCDE, M. Angel Gurría, a félicité l'Allemagne pour sa productivité, ses exportations et son rendement économique global. Toutefois, il aussi souligné les défis à relever dans les domaines de l’environnement, des compétences et du vieillissement de la population.

S’agissant de la fiscalité des entreprises, Mme Merkel s'est interrogée sur la façon dont les entreprises évitent de payer des impôts aux autorités fiscales lorsque de la valeur est ajoutée. À cet effet, elle a loué le travail de l'OCDE sur les normes relatives à l'érosion de l'assiette fiscale et au transfert des bénéfices. Faisant remarquer que le monde ne s'est pas encore relevé complètement de la crise financière mondiale, ni de la crise de la zone euro qui en a découlé, elle s’est dite convaincue que les marchés doivent être réglementés par des accords internationaux. L'économie, a-t-elle dit, doit être au service des gens, et non l'inverse. Elle a souligné l'importance de la compétitivité et de l'innovation. Elle a aussi exprimé des doutes sur la viabilité de la situation actuelle en Europe, où certains pays ne consacrent que 1 p. 100 de leur PIB à la recherche et au développement, alors que d'autres, comme l'Allemagne, y consacrent 3 p. 100.

Au nom des défis évoqués par la chancelière, il convient de mentionner : le chômage sur le long terme, particulièrement chez les jeunes; les infrastructures de transport; la nécessité de promouvoir le numérique et la largeur de bande; un secteur des services trop isolé du reste du monde; et, par-dessus tout, l'énergie. Bien qu'un quart du parc énergétique allemand soit composé d'énergies renouvelables, Mme Merkel a fait remarquer que ces dernières peuvent être intermittentes, de sorte qu'elles ne sont pas entièrement fiables. Elle a aussi plaidé pour que l’on accorde une attention particulière au secteur numérique, notamment pour la nécessité d’un effort paneuropéen pour éviter la dépendance à l’égard de l'Asie et des États-Unis.

Enfin, elle a insisté sur l'importance de l'équilibre entre le travail et la vie personnelle, soulignant les améliorations apportées, en Allemagne, aux soins aux enfants, à l'emploi des femmes et aux universités. Par ailleurs, selon elle, même si le PIB est relativement facile à mesurer, il est plus difficile de quantifier la « qualité de vie ». Pour cette raison, son nouveau gouvernement souhaite développer des indicateurs représentatifs par l’entremise de son organisme chargé de la statistique. Elle a rappelé l'importance des temps libres, des heures de travail flexibles et de l'égalité entre les sexes, constatant que les soins aux enfants et les soins infirmiers sont tout aussi importants que les avantages fiscaux.

Pleins feux sur le Comité des politiques de développement territorial

Pleins feux sur le Comité des politiques de développement territorial

Ces derniers mois, le Comité des politiques de développement territorial (CPDT) – qui rassemble des responsables du développement régional – a tenu une réunion ministérielle et adopté sa première Recommandation du Conseil. La dernière réunion ministérielle du CPDT, au début décembre, à Marseille, en France, portait sur le thème « Régions et villes : Là où les politiques et les gens se rencontrent ». Les ministres ont demandé à l'OCDE d'adopter des principes pour assurer l'efficacité des investissements publics, d'élaborer des cadres pour que les politiques urbaines nationales comblent les besoins économiques, sociaux et environnementaux des villes de toutes tailles, et de promouvoir le dialogue entre les gouvernements à tous les niveaux. Le Canada était représenté par de hauts responsables de plusieurs organismes de développement régional. De plus, le président de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, M. Paul Leblanc, a prononcé un discours de clôture en qualité de président du CPDT. À Marseille, le Secrétaire général de l'OCDE a rendu public le rapport biennal Panorama des régions et Investir ensemble : Vers une gouvernance multiniveaux plus efficace.

Entre-temps, le CPDT a arrêté les derniers détails du Projet de recommandation du conseil sur l'investissement public efficace à tous les niveaux de gouvernement. Cette recommandation vise à aider tous les niveaux de gouvernement à établir leurs priorités en matière d'investissement public et à améliorer la gouvernance multiniveaux de l'investissement public. Ses principes fondateurs s'articulent autour de trois piliers : 1) coordonner l'investissement public entre les niveaux de gouvernement et les politiques, 2) renforcer les capacités d'investissement public et promouvoir l'apprentissage en matière de politiques, et 3) assurer un cadre solide pour l'investissement public à tous les niveaux de gouvernement. Lors d'un dialogue avec le Conseil de l'OCDE à la mi-mars, le président du CPDT, M. Leblanc, a présenté ses recommandations, qui ont recueilli le soutien et l'approbation des ambassadeurs. L'OCDE travaille actuellement à l'élaboration d'une trousse de mise en œuvre, qui définira des indicateurs et de bonnes pratiques pour chaque principe, en s’inspirant d’exemples de différents pays.

À l’heure actuelle, le Canada y est représenté par Développement économique Canada pour les régions du Québec.

Objectif Croissance

Objectif CroissanceLe Secrétaire général M. Angel Gurría et le ministre australien de l’Économie et des Finances ont lancé Objectif Croissance 2014 à Sydney au cours d’une conférence de presse dans le cadre de la réunion des ministres des finances et des gouverneurs des banques centrales des pays du G20.

Le Secrétaire général a souligné la contribution essentielle de l’OCDE aux éléments de réforme structurelle du processus cadre et au développement des stratégies de croissance du G20. Objectif Croissance est d’ailleurs le rapport phare de l’OCDE qui analyse les politiques structurelles et la performance économique en vue de développer des recommandations de réformes concrètes pour les pays membres et certains pays clés non membres de l’OCDE. Cette édition se concentre principalement sur le bilan des réformes adoptées au cours des deux dernières années.

Le défi principal identifié pour le Canada est sa faible productivité et les recommandations sont :

  • De réduire les obstacles à l’importation et de renforcer les capacités dans les secteurs des réseaux de télécommunication et des services professionnels afin de stimuler la concurrence et les investissements.
  • De réduire les obstacles aux IDE dans les secteurs clés et de clarifier le test du bénéfice net.
  • De réformer la fiscalité en transférant la charge des impôts directs vers des impôts indirects.
  • D’améliorer les performances de l’éducation supérieure pour mieux répondre aux demandes du marché du travail.
  • D’améliorer les politiques de R-D.

En ce qui concerne le suivi des mesures prises, le rapport note que :

  • Les taux d’imposition sur le revenu des sociétés au niveau fédéral a été progressivement réduit à 15 %.
  • Le soutien aux groupes sous-représentés afin d’augmenter leur taux d’obtention de diplôme de l’enseignement supérieur a été augmenté.
  • Les crédits d’impôt en R-D ont été rationalisés et une partie des économies réalisées a été utilisée pour augmenter les subventions directes

Plus largement et concernant tous les pays couverts, le rapport estime que le rythme des réformes dans des secteurs considérés comme prioritaires, a ralenti depuis les lendemains de la crise. Le processus de réforme est plus souvent fragmenté et progressif, suscitant un doute que les défis économiques ne seront pas pleinement atteints. Les mesures prises jusqu’à présent dans les pays confrontés aux plus forts déséquilibres de leurs comptes courants, sont globalement jugées comme peu probables de contribuer à une réduction substantielle de ces déséquilibres. L’intensité des réformes dans les pays de la zone euro sous contrat d’assistance est cependant restée plus forte que dans les autres pays. Dans le cas des grands pays émergeants, les principaux défis consistent à améliorer l’accès à l’éducation, à surmonter les obstacles physiques et d’infrastructure et à conduire plus de travailleurs vers le secteur formel de l’emploi.

En ce qui concerne les réformes d’amélioration de la productivité, le rapport note que les actions ont eu tendance à se concentrer sur l’efficacité du secteur public, l’éducation et la règlementation du marché des produits au détriment des réformes fiscales et des dépenses sur les infrastructures publiques. Cela reflète probablement une intention d’éviter les réformes ayant un coût budgétaire initial important à la lumière des efforts d’assainissement. Le rapport note également que les réformes du marché du travail se concentrent essentiellement sur le traitement d’un chômage élevé (plutôt que d’accroître la participation) par des mesures telles que les retraites anticipées, des mécanismes de remise en activité des chômeurs et une législation en faveur de la protection de l’emploi.

Enfin, le rapport met à jour les indicateurs de l’OCDE “classiques”, tel que la règlementation des marchés de produits (chapitre 2) et quantité d’autres indicateurs de politique structurelle (chapitre 3).

Forum mondial sur le leadership des femmes dans la vie publique

Forum mondial sur le leadership des femmes dans la vie publiqueLe Forum mondial de l'OCDE sur la gouvernance publique s’est tenu à Paris du 2 au 4 avril sous le thème Le leadership des femmes dans la vie publique : Favoriser la diversité pour une croissance inclusive. Ce Forum a vu des intervenants de premier plan des gouvernements, de la société civile et du milieu des affaires évaluer les répercussions d'actions concrètes sur des défis majeurs, dont : le déséquilibre entre les hommes et les femmes dans la vie publique, le renforcement de la voix des femmes et l'amélioration du caractère inclusif de l'élaboration des politiques et de l'application des programmes. La séance d'ouverture était présidée par Joe Wild, secrétaire adjoint du Cabinet (appareil gouvernemental), en sa qualité de président du Comité de la gouvernance publique de l'OCDE. La sous-ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux, Michelle d'Auray a participé au panel qui traitait des politiques, des programmes et des budgets inclusifs et favorables à l'égalité des sexes. Son Excellence Mme Catherine Samba-Panza, la présidente de la République centrafricaine, a conclu la réunion par un discours puissant.

Ces enjeux sont traités plus en détail dans un rapport, qui sera publié par l'OCDE lors du Forum, intitule : Les femmes, les gouvernements et l'élaboration des politiques dans les pays de l'OCDE : Favoriser la diversité pour une croissance inclusive.

Ministérielle du G20 - perspectives de l’OCDE

L’OCDE a apporté des contributions précieuses dans deux domaines d’expertise (la politique fiscale et les réformes structurelles) à la réunion des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales du G20 de févier. Dans les deux semaines précédant la réunion ministérielle, le Secrétaire général Gurría a publié ce qui constituait la principale contribution de l’OCDE à cette rencontre : une nouvelle norme commune de déclaration pour l’échange automatique de renseignements fiscaux et la publication phare annuelle Objectif croissance

La norme présentée par l’OCDE demande aux juridictions d’obtenir des informations auprès de leurs institutions financières et d’échanger automatiquement ces informations avec d’autres juridictions sur une base annuelle. Elle définit les informations financières à échanger, les institutions financières qui doivent déclarer, les différents types de comptes et les contribuables concernés, ainsi que les procédures de diligence raisonnable que doivent suivre les institutions financières. L’OCDE s’est félicitée du soutien important apporté par les ministres à cette nouvelle norme.  La décision des États-Unis de mettre en œuvre sa loi FATCA a clairement donné de l’élan à cette initiative. L’OCDE se réjouit que le G20 ait pu saisir cette occasion pour stimuler la coopération fiscale internationale par l’échange de données sur une base réciproque.  Le Secrétaire général Gurria a affirmé que cette norme change vraiment les règles du jeu pour protéger l’intégrité des régimes fiscaux et combattre l’évasion fiscale.  Le poids supplémentaire apporté par le G20 à cette initiative génère également de la pression par les pairs bénéfique au sein des pays membres de l’OCDE.  Les medias ont en outre rapporté que la Suisse, souvent hésitante, rejoindra le consensus malgré son attachement historique au secret bancaire.

Le travail de l'OCDE sur la fiscalité continue à faire son chemin auprès des pays non membres et non-G20. Il peut les inspirer dans d'autres domaines où une coordination plus ambitieuse des politiques est nécessaire. Pascal Saint-Amans, le Directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE, aurait dit en marge de Sydney que l'ambition «est d’uniformiser les règles de jeu pour s'assurer que tous les pays et tous les centres financiers dans le monde échangent automatiquement des renseignements fiscaux". En ce qui concerne les prochaines étapes, l'OCDE devrait fournir un commentaire détaillé sur la nouvelle norme pour l'échange automatique d'informations ainsi que des solutions techniques pour les mettre en œuvre lors de la réunion des ministres des Finances des pays du G20 en Septembre 2014.

L’OCDE a utilisé le lancement d'Objectif croissance à Sydney comme une plate-forme pour mettre en évidence la nécessité de faire de nouvelles réformes structurelles pour stimuler la croissance à moyen terme. Le Secrétaire général Gurría a établi un lien direct entre les recommandations de l'OCDE sur ce sujet et l'objectif du G20 d’un retour à une croissance forte, durable et équilibrée. L'analyse du rapport a ainsi été présentée comme la base de la contribution de l'OCDE au Groupe de travail cadre. Les messages clés de Gurría étaient que, en dépit des signes de relance, les pays avancés et émergents font "face au risque de tomber dans le piège d’une croissance faible", qui peut être évité si les recommandations de réformes structurelles de l'OCDE sont mises en œuvre dans leur ensemble et à temps.

Dans ce contexte, l'engagement du Communiqué de stimuler la croissance de 2 p.100 de plus que la tendance actuelle est plus que bien accueilli par le Secrétariat, car il renforce clairement le message de l'organisation. Avec des pays confrontés à des politiques macroéconomiques de plus en plus contraintes, l'OCDE espère que cet engagement donnera plus de visibilité aux réformes structurelles en général.

Alors que les réformes «traditionnelles» telles que les réformes des marchés des produits et des mesures visant à accroître la participation de la population active sont considérées comme des recommandations évidentes que l'organisation continuera à souligner parmi les plus prometteuses pour atteindre l'objectif de 2 pour cent, l'OCDE continuera également à promouvoir activement d'autres pistes de travail considérées comme fondamentales pour augmenter la croissance potentielle. Cela comprend notamment les travaux de suivi sur le financement de l'investissement (c’est-à-dire les approches efficaces pour mettre en œuvre les principes de haut niveau de l'OCDE sur le financement des investissements à long terme par les investisseurs institutionnels) et le travail de l’OCDE sur les «chaînes de valeur mondiales". Étant donné que l'investissement reste à la traîne et que de nombreux pays sont confrontés à des déficits d'investissements dans les infrastructures, ils continueront à mettre l'accent sur la nécessité de débloquer les lignes de crédit et de mieux mobiliser le montant important de trésorerie amassée par les sociétés non financières. De même, ils continueront de faire valoir que le moteur du commerce mondial nécessite un coup de pouce supplémentaire étant donné la performance mitigée du commerce depuis que le début de la crise.

L'appel du G20 à mettre en œuvre des réformes structurelles pour stimuler la croissance fait écho au mantra de l'OCDE de ces dernières années. L’OCDE se tient prête à contribuer à des recommandations et analyses politiques plus spécifiques.

Forum mondial sur le commerce

Le Forum mondial de l’OCDE sur les échanges sur le thème « Réconcilier le régionalisme et le multilatéralisme dans l’après-Bali » s’est déroulé le 11 et 12 février. L’événement avait pour principaux thèmes le changement de la nature du commerce mondial (chaînes de valeur mondiales- CVM), les réformes structurelles après la crise économique et le défi de la création d’emplois. Les discussions ont porté sur plusieurs sujets tels que les négociations à l’OMC, les accords bilatéraux et régionaux, le G20 et les travaux analytiques de l’OCDE sur le commerce.

Sur l’OMC, les participants ont mis l’accent sur l’importance de la mise en œuvre des engagements pris pendant la conférence ministérielle de l’OMC à Bali. En ce qui concerne les prochaines étapes de travail, la Chine, l’Inde, le Brésil et l’Argentine ont plaidé en faveur du maintien des paramètres existants du cycle de Doha. Les membres de l’OCDE se sont montrés de leur côté plus ouverts à examiner de nouveaux sujets.

Ce débat a ensuite été contrasté par une discussion sur les possibilités et les risques associés aux dispositions approfondies dans les accords d’échanges régionaux (y compris les accords de libre-échange méga-régionaux comme le TPP et le TTIP, ainsi que la prolifération d’accords contenant des dispositions « OMC-plus »).  Les participants ont discuté de l’impact économique de l’utilisation de ces traités et de la façon dont les accords commerciaux régionaux (ACR) peuvent être réconciliés avec le système de l’OMC.  Certains voient les ACR comme un complément et un stimulant du multilatéralisme. D’autres estiment que ces initiatives régionales et plurilatérales sont des obstacles aux négociations de Genève.

Un troisième thème portait sur l’agenda commercial du G20 et sur les réformes structurelles en faveur de la croissance et la création d’emplois. L’OCDE organisera à nouveau une session G20-OCDE sur les CVM en marge de la réunion ministérielle annuelle de l’OCDE les 6 et 7 mai. Les participants ont aussi noté que la prochaine réunion du G20 se déroulera les 17-18 juillet, juste avant la ministérielle du commerce du G20 du 19 juillet.

De façon générale, ce Forum mondial de l’OCDE sur les échanges a confirmé que la nature du commerce change. Le programme de travail du Comité des échanges de l’OCDE continuera à mettre l’accent sur l’analyse factuelle des effets et bénéfices de la libéralisation des échanges sur tous les fronts.

Parmi les projets à court-terme figureront : (i) un rapport d’évaluation des gains résultant de la mise en œuvre de l’Accord sur la facilitation des échanges; (ii) une mise à jour du rapport sur les CVM (avec la CNUCED et la Banque mondiale) identifiant les implications pour les pays en voie de développement, qui sera également une contribution au G20; (iii) le lancement en mai d’un indice de restrictivité des échanges de services de l’OCDE; et (iv) un rapport sur la «multilatéralisation du régionalisme » faisant l’inventaire des AGR et identifiant les dispositions « OMC-plus ». Au-delà du travail immédiat du Comité des échanges, les travaux de l’OCDE sur le commerce portent sur de nombreuses questions ayant des interactions avec le commerce comme l’agriculture, l’investissement, les entreprises d’État, la neutralité concurrentielle, l’économie digitale, les flux transfrontaliers de données, l’énergie et l’environnement.  

Les documents d’information et les présentations du Forum mondial de l’OCDE sur les échanges sont disponibles en anglais seulement. 

Publications récentes de l'OCDE

L'aperçu biennal des indicateurs sociaux de l'OCDE, Panorama de la société a été lancé le 18 mars 2014. L'édition 2014 se penche sur les crises sociales et économiques, ainsi que sur leurs répercussions, et regroupe les indicateurs sociaux sous cinq thèmes : contexte général (p. ex. le revenu des ménages), santé, autonomie, équité et cohésion sociale. Selon ce rapport, le Canada a fait bon usage à la fois du rajustement discrétionnaire et du rajustement automatique des politiques afin d'atténuer les effets de la récession. Par exemple, il a prolongé la durée des prestations pour les chômeurs touchés par un chômage à long terme. En règle générale, notre pays obtient de bons résultats en fonction de chaque indicateur, particulièrement en ce qui concerne le revenu des ménages, la santé et l'autonomie.

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