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Formalités en vue du transfert de plaques d'immatriculation spéciales (rouges) dans la Province d'Ontario

Note circulaire NO XDC-0792 du 2 juillet 2009

Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (Bureau du Protocole) présente ses compliments à Leurs Excellences les Chefs de Mission diplomatique et Chargés d'affaires a.i. accrédités auprès du Canada, ainsi qu'aux Chefs d'organisations internationales et autres bureaux établis au Canada, et a l'honneur de communiquer un changement à la procédure sur le transfert des plaques d'immatriculation spéciales (rouges) dans la Province d'Ontario.

Cette circulaire remplace la note circulaire XDC-1179 du 12 avril 1991. Le  Ministère demande à ce que son contenu soit communiqué à tous les membres des représentations diplomatiques et consulaires, des organisations internationales et autres bureaux résidant dans la Province d'Ontario.

Le transfert d'une plaque minéralogique spéciale du propriétaire d'un véhicule à un autre propriétaire n'est pas autorisé. Les plaques minéralogiques sont émises à une personne et celles-ci doivent demeurer en la possession de cette personne. Toutes les plaques minéralogiques spéciales doivent être remises directement au Ministère des Transports de l'Ontario lorsque l'affectation du détenteur arrive à terme. Les Missions qui disposent d'un véhicule doivent également remettre les plaques minéralogiques de ce véhicule au moment du transfert des titres de propriété.

S'agissant d'un propriétaire qui souhaite transférer sa plaque minéralogique d'un véhicule à un nouveau véhicule, la Mission diplomatique ou l'organisation internationale doit en faire la demande expresse en soumettant une note ou une lettre au Bureau du protocole. Cette correspondance doit préciser l'année de fabrication du véhicule ainsi que sa marque et son numéro d'identification. Le Bureau du protocole émettra ensuite un formulaire d'autorisation, après quoi le propriétaire du véhicule devra se rendre au Bureau d'immatriculation désigné du Ministère des Transports de l'Ontario afin de procéder au changement.

Il convient de rappeler que tout véhicule immatriculé en Ontario doit posséder deux plaques minéralogiques identiques, une placée à l'avant du véhicule et la seconde à l'arrière et en aucun temps les propriétaires ne doivent transférer les plaques minéralogiques d'un véhicule à un autre.

De façon générale, le Ministère rappelle que les véhicules des représentations et représentants étrangers doivent être immatriculés, assurés et entretenus afin de satisfaire aux règles et normes provinciales, ainsi qu'aux procédures spécifiées dans les Lignes directrices en pièce jointe.

Pour tout complément d'information concernant la présente Note, les missions diplomatiques, organisations internationales et autres bureaux peuvent communiquer avec le Gestionnaire (Accréditation) et Registraire, Services au Corps diplomatique, Bureau du Protocole, au 613-944-0096.

Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (Bureau du Protocole) saisit cette occasion pour renouveler à Leurs Excellences les Chefs de Mission diplomatique et Chargés d'affaires a.i. accrédités auprès du Canada, ainsi qu'aux chefs d'organisations internationales et autres bureaux établis au Canada, les assurances de sa plus haute considération.

OTTAWA, le 2 juillet 2009

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Date de modification :
2012-10-01