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Politique concernant la collecte des rebuts et des matières recyclables (Ville d'Ottawa)

Note Circulaire No XDC-1758 du 25 juin 2004

Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international présente ses compliments à Leurs Excellences les Chefs de mission diplomatique, Chargés d’affaires a.i. et Chefs des Organisations internationales et autres Bureaux à Ottawa et désire les informer des changements qui seront apportés sous peu à la politique de la ville d’Ottawa concernant la collecte des rebuts et des matières recyclables.

À compter du 1er juillet 2004, la ville d’Ottawa ne fournira plus de services de collecte de rebuts ou de matières recyclables relativement au immeubles commerciaux. Dans le cas des immeubles résidentiels, la limite sera fixée à quatre (4) sacs de déchets solides par semaine. Les propriétaires concernés devront prendre des arrangements avec une entreprise privée faisant la collecte des déchets dès la semaine du 5 juillet 2004. Cette politique ne touchera évidemment pas les immeubles pour lesquels on a déjà, en vertu de leur emplacement, conclu un marché avec une entreprise privé.

Le Ministère recommande à Leurs Excellences de communiquer directement avec Mme Anne-Marie Fowler auprès de la ville d’Ottawa, au (613) 580-2400 (ext. 22666) pour toute question concernant l’application de cette politique à leurs locaux diplomatiques.

Le ministères des Affaires étrangères et du Commerce international saisit cette occasion pour renouveler à Leurs Excellences les Chefs de mission diplomatique, Chargés d’affaires a.i. et Chefs des Organizations internationales et autres Bureaux à Ottawa, les assurances de sa très haute considération.

OTTAWA, le 25 juin 2004

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Date de modification :
2012-10-02