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Assurance automobile en Ontario

Note Circulaire No. XDC-0149 du 20 janvier 2004

Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international présente ses compliments à Leurs Excellences les Chefs des missions diplomatiques et les Chefs d’organisations internationales résidant en Ontario, et a l’honneur de se référer à la question de l’assurance automobile des véhicules associés aux missions diplomatiques, postes consulaires et organisations internationales situés en Ontario.

Le Ministère a l’honneur d’informer Leurs Excellences que la Commission des services financiers de 1’Ontario a examiné, à la demande du Chef du Protocole, les règles de souscription de toutes les compagnies qui vendent de l’assurance automobile en Ontario. Les règles qui empêchaient l’assurance des véhicules associés aux missions diplomatiques, postes consulaires et organisations internationales ont été abrogées par les compagnies concernées. Le Ministère a été informé que ce changement est entré en vigueur dans la semaine du 13 décembre 2003.

Le Ministère rappelle respectueusement à Leurs Excellences que les primes des polices d’assurance automobile sont établies d’après l’évaluation du risque que présente le détenteur de chaque police. Toutefois, les primes qu’on juge trop élevées peuvent être contestées devant la Commission des services financiers de 1’Ontario.

Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international saisit cette occasion pour renouveler à Leurs Excellences les Chefs des missions diplomatiques et les Chefs d’organisations internationales résidant en Ontario les assurances de sa très haute considération.

OTTAWA, le 20 janvier 2004

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Date de modification :
2012-10-08