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Mesures de sûreté des transporteurs aériens dans les aéroports canadiens

Note circulaire NO XDC-0298 du 27 février 2002

Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international présente ses compliments à Leurs Excellences les Chefs des Missions diplomatiques et les Chargés d'Affaires a.i. accrédités auprès du Canada et a l'honneur de se référer à la question des mesures de sûreté des transporteurs aériens dans les aéroports canadiens.

Le Ministère a en outre l'honneur de préciser aux Chefs des Missions diplomatiques et aux Chargés d'Affaires a.i. qu'au terme du Règlement canadien sur la sûreté aérienne émis par Transport Canada, seuls les Chefs d'État et de Gouvernement et les membres de leur famille immédiate les accompagnant peuvent prétendre à l'exemption d'une fouille avant l'embarquement. Transport Canada accorde toutefois cette exemption moyennant l'accord du transporteur aérien. Les membres de l'entourage immédiat des Chefs d'État et de Gouvernement, les membres des représentations diplomatiques au Canada ainsi que les visiteurs, y compris toute personne de rang ministériel, doivent se soumettre aux mesures de sécurité1.

En vertu des modifications apportées aux mesures de sûreté par Transport Canada, les fouilles comprennent aussi l'examen minutieux des équipements électroniques, des chaussures portées par les passagers ainsi que celles comprises dans leurs bagages à main, semelles intérieures inclues. Les transporteurs aériens des États-Unis d'Amérique peuvent effectuer des fouilles similaires au point d'embarquement. Les passagers pourraient donc être appelés à démontrer le bon fonctionnement des équipements électroniques.

Le Ministère tient à souligner aux Chefs des Missions diplomatiques et aux Chargés d'Affaires a.i. que les aéroports ont intensifié la sécurité autour des points de contrôle des passagers. Il convient de mentionner d'ailleurs que les aéroports ont restreint l'accès à la zone se trouvant à proximité du poste de contrôle douanier qui n'est plus destinée à l'accueil des dignitaires. Par ailleurs, les autorités de l'aéroport  Macdonald-Cartier ont à nouveau réservé un espace de stationnement pour le corps diplomatique.

Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international saisit cette occasion pour renouveler à Leurs Excellences les Chefs des Missions diplomatiques et les Chargés d'Affaires a.i. accrédités auprès du Canada les assurances de sa très haute considération.

OTTAWA, le 27 février 2002


1 La politique portant sur les fouilles aléatoires en vigueur dans les aérogares canadiens font partie des mesures normales destinées à assurer la sûreté du public et du système de transport aérien. À cet égard, les membres des représentations étrangères au Canada ne peuvent pas se prévaloir d'une exemption de tels contrôles. Par ailleurs, le Canada ne peut obliger un transport aérien privé d'accepter à bord des passagers n'ayant pas été fouillés selon les mesures normales. Il en ressort que le Ministère ne considère pas que les fouilles aléatoires sont contraires aux obligations internationales du Canada.

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Date de modification :
2012-10-15