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L'émission de laissez-passer aéroportuaires

Note circulaire N° XDC-0499 du 2 mars 2005

Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) présente ses compliments à Leurs Excellences les Chefs de Mission diplomatique et les Chargés d’Affaires a.i. accrédités auprès du Canada et a l’honneur de les informer que Transport Canada a modifié sa politique relative à l’émission des laissez-passer pour les zones réglementées à l’intention des courriers diplomatiques et consulaires.

Le Ministère précise que les courriers diplomatiques et consulaires peuvent toujours, moyennant la permission expresse des autorités de sécurité aéroportuaires canadiennes, obtenir une autorisation pour accéder à la zone réglementée dans les aérodromes afin d’y recevoir du courrier ou des sacs diplomatiques ou consulaires et y faciliter les déplacements. Aucune règle formelle de droit international n’oblige toutefois les autorités aéroportuaires à émettre de tels laissez-passer.

Néanmoins, en raison d’un changement administratif, Transport Canada exige que toute NOUVELLE demande d’autorisation soit désormais accompagnée des formulaires d’autorisation de sécurité en matière de transport (AST) dûment complétés et d’empreintes digitales. Aucune demande de laissez-passer ne sera traitée par l’autorité aéroportuaire à moins que le candidat n’ait présenté tous les renseignements requis par le Ministre canadien du Transport et que ces renseignements aient fait l’objet de vérifications et de filtrages par Transport Canada. Les détenteurs de laissez-passer en cours de validité ne devront se soumettre aux exigences susmentionnées que lors du renouvellement de leur laissez-passer.

Les Missions diplomatiques peuvent obtenir des renseignements complémentaires en consultant les pages web suivantes:

Programme d’autorisation de sécurité en matière de transport du site de Transport Canada 

Formulaire d'Habilitations de sécurité en matière de transport

Autorité aéroportuaire du Grand-Toronto: Formulaire AAGT (en anglais seulement)

Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) saisit cette occasion pour Excellences les Chefs de Mission diplomatique et les Charges d’Affaires a.i. accrédités auprès du Canada les assurances de sa très haute considération.

Ottawa, le 2 mars 2005

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Date de modification :
2010-08-24