Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada
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Le lieu de résidence et l'affectation du personnel de missions diplomatiques hors la Région de la Capitale nationale

Note circulaire NO XDC-0650 du 11 avril 2003

Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international présente ses compliments à Leurs Excellences les Chefs de Mission diplomatiques et les Chargés d’affaires a.i. ainsi qu’aux Chefs des Organisations internationales et autres bureaux établis au Canada, et souhaite rappeler à Leurs Excellences que selon les directives du Gouvernement du Canada il n’est pas permis aux membres d’une mission diplomatique d’exercer leur fonction à des lieux autres que ceux des bureaux de la mission à l’intérieur de la Capitale nationale.

Par conséquent, les membres d'une mission diplomatique ne peuvent être accrédités auprès d’une mission à Ottawa tout en travaillant ou résidant hors de la Région de la capitale nationale, comme à Toronto ou Montréal. Cette mesure s’applique aussi aux membres des postes consulaires, des organisations et agences internationales étables au Canada et autres bureaux qui se doivent de résider et exercer leur fonction dans la localité où ils ont été accrédités.

Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international saisit cette occasion pour renouveler à Leurs Excellences les Chefs de Mission diplomatiques et les Chargés d’affaires a.i. ainsi qu’aux Chefs des Organisations internationales et autres bureaux établis au Canada, les assurances de sa très haute considération.

OTTAWA, le 11 avril 2003

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Date de modification :
2012-10-02