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La durée de validité des Acceptations délivrées aux enfants âgés de 19 à 25 ans

Note circulaire No XDC-1262 du 13 juillet 2010

Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (Bureau du Protocole) présente ses compliments à Leurs Excellences les Chefs de Mission diplomatique et les Chargés d’affaires a.i. accrédités auprès du Canada, ainsi qu’aux Chefs d’organisations internationales et autres Bureaux accrédités auprès du Canada, et a l’honneur d’annoncer la mise en œuvre de nouvelles dispositions relativement à la période de validité des Acceptations et cartes d’identité émises aux enfants âgés de 19 à 25 ans et éligibles pour l’accréditation. Cette Note remplace la Note circulaire XDC-0620 du 24 avril 2001.

À compter d’aujourd’hui et de façon générale, le Ministère délivrera des Acceptations et cartes d’identité aux enfants âgés de 19 à 25 d’une plus longue durée qu’elle le fut dans le passé. Plus précisément, la durée de validité de l’Acceptation initiale et la durée des prorogations de ces enfants correspondront autant que possible à la durée du cours ou du programme d’études des enfants telle qu’inscrite sur le document d’admission scolaire, à condition que ces derniers satisfassent à toutes les exigences liées à l’obtention de l’Acceptation. Cette nouvelle approche contribuera à minimiser les transactions avec les missions diplomatiques et organisations internationales et à réduire le volume de demandes de prorogation fréquentes.

Il est entendu que la période de validité de l’Acceptation et de la carte d’identité d’un enfant ne pourra dépasser ni la validité de son passeport ni celle de l’Acceptation de l’employé.

En outre, le Ministère pourrait, selon les circonstances, demander à ce qu’une mission diplomatique ou organisation internationale fournisse une preuve d’inscription scolaire au cours de la période d’accréditation d’un enfant, même si l’enfant a déjà reçu une Acceptation dépassant un an. À cet égard, le Ministère s’attend à ce que les Chefs de Mission diplomatique et d’organisations internationales veillent à ce que les enfants âgés de 19 à 25 ans poursuivent dans les faits un cours ou programme d’études à temps complet, conformément à la politique canadienne. Le Ministère entend appliquer des restrictions sur la période de validité des Acceptations dans l’éventualité du non respect de la condition susmentionnée. Des restrictions pourraient aussi s’appliquer sur la base de la réciprocité.

Si un enfant n’est pas en mesure d’obtenir une admission à un cours ou programme d’études, le Ministère pourrait lui accorder une Acceptation et carte d’identité d’une durée maximale de quatre mois, lui permettant ainsi d’atteindre l’objectif d’admission.

Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (Bureau du Protocole) saisit cette occasion de renouveler à Leurs Excellences les Chefs de Mission diplomatique et les Chargés d’affaires a.i. accrédités auprès du Canada, ainsi qu’aux Chefs d’organisations internationales et autres Bureaux accrédités auprès du Canada, les assurances de sa très haute considération.

OTTAWA, le 13 juillet 2010

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Date de modification :
2012-10-02