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Exigences de documents de voyage - membres du personnel admin. et technique et employés consulaires

Note circulaire NO XDC-2684 du 30 octobre 2008

Date plus récente des changements : le 13 février 2012

Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (Bureau du Protocole) présente ses compliments à Leurs Excellences les Chefs de Mission diplomatique et Chargés d’affaires a.i. accrédités auprès du Canada, et a l’honneur de les informer d’un changement apporté aux exigences du Ministère concernant les documents de voyage des membres du personnel administratif et technique, ainsi que des employés consulaires.

À compter de ce jour, les acceptations officielles (« J ») ne seront plus insérées dans le passeport ordinaire des membres du personnel administratif et technique, ainsi que des employés consulaires. L’accréditation ne sera accordée qu’aux titulaires d’un passeport diplomatique, officiel, spécial ou de service. Cette politique s’applique aux membres du personnel administratif et technique ainsi qu’aux employés consulaires actuellement en poste au Canada, ainsi qu’à toute personne venant au Canada pour y assumer des fonctions officielles dans une mission diplomatique ou un poste consulaire. Elle ne s’applique pas aux  « membres de la famille faisant partie du ménage ».

Dans l’éventualité où l’État accréditant ne serait pas en mesure de respecter le critère énoncé ci-dessus, ou pour toute question générale ou demande de renseignement concernant ce changement à la politique administrative, les missions diplomatiques peuvent communiquer avec l’agent chargé du processus d’accréditation, comme suit :

  • Pays Afghanistan jusqu’à Chine; France (613-996-8687)
  • Pays Colombie jusqu'à Haïti; Saint-Siège (613-944-1745)
  • Pays Honduras jusqu'à Maurice; Russie (613-944-2394)
  • Pays Mexique jusqu'à Serbie (613-995-5957)
  • Pays Seychelles jusqu'à Zimbabwe (613-943-1076)

Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (Bureau du Protocole) saisit cette occasion pour renouveler à Leurs Excellences les Chefs de Mission diplomatique et Chargés d’affaires a.i. accrédités auprès du Canada les assurances de sa plus haute considération.

OTTAWA, le 30 octobre 2008

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Date de modification :
2012-10-02