Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada
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Programme national de service de courtoisie

Note circulaire NO XDV-0093 du 14 juin 2012

Le Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (Bureau du Protocole) présente ses compliments à Leurs Excellences les Chefs de Mission diplomatique et Chargés d'affaires, a.i. accrédités auprès du Canada, les Représentants permanents auprès de l'Organisation de l'aviation civile internationale, et a l’honneur de clarifier les exigences du Programme national de service de courtoisie dans les aéroports. La présente note remplace la note no XDV-0037 du 22 avril 2009.

La Direction des visites officielles du Bureau du Protocole est chargée de faciliter le dédouanement accéléré et de courtoisie des dignitaires arrivant au Canada, ainsi que leurs déplacements sur le territoire canadien. Les visiteurs ayant au moins le rang de sous-ministre et voyageant dans l’exercice de leurs fonctions officielles ont droit à ce service. Pour connaître la liste complète des dignitaires y ayant droit, prière de bien vouloir consulter l’annexe A.

Compte-tenu que le Ministère ne peut offrir des courtoisies sans la coopération d’autres ministères et partenaires, Leurs Excellences sont priées de fournir les renseignements prévus à l’annexe B par télécopieur (613-995-5661), par courriel ou en personne, à l’adresse ci-après, au moins 72 heures à l’avance. Si les renseignements exigés ne sont pas fournis dans le délai précisé, il se pourrait que le Ministère ne puisse pas offrir les courtoisies. Consulter l’annexe B pour l’ensemble des exigences applicables en vue des courtoisies dans les aéroports.

Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (Bureau du Protocole, Direction des visites officielles) saisit cette occasion pour renouveler à Leurs Excellences les Chefs de Missions diplomatique et aux Chargés d’affaires par intérim accrédités au Canada l’assurance de sa plus haute considération.

OTTAWA, le 14 juin 2012

Annexe A – Personnes qui peuvent bénéficier des courtoisies dans les aéroports

Voici la liste des personnes qui peuvent bénéficier du dédouanement
de courtoisie :

  • Chefs d’État étranger

    • Roi et(ou) Reine
    • Président
    • Équivalent constitutionnel des deux titres ci-dessus
    • Secrétaire général des Nations Unies
    • Époux ou épouse de chef d’État
  • Chefs de gouvernement étranger

    • Premier ministre
    • Équivalent constitutionnel du titre ci-dessus
    • Président de la Commission européenne
    • Prince héritier ou princesse héritière
    • Vice-chef d’État (vice-président)
    • Époux ou épouse de chef de gouvernement
  •  
  • Ministres d’un gouvernement étranger

    • Vice-chef de gouvernement (vice-premier ministre)
    • Ministre des Affaires étrangères
    • Tous les autres ministres d’un cabinet national
    • Chefs d’organisations internationales
    • Secrétaire général du Commonwealth
    • Secrétaire général de l’OTAN
    • Secrétaire général de la Francophonie
    • Secrétaire général de l’OEA
    • Directeur général de l’OMC
  •  
  • Invités du gouvernement et chefs de mission étrangers

    • Invités du gouvernement (à la discrétion du premier ministre)
    • Chefs d’organismes internationaux invités par le premier ministre ou des ministres du gouvernement fédéral. Cela inclut les Nations Unies (y compris le sous-secrétaire général, les représentants spéciaux de la FAO, de l’OMS, du HCR, du SECGEN); l’OCDE; le FMI; la Banque mondiale; les Banques de développement; l’OUA, l’ANASE
    • Présidents de la Chambre (Sénat et Chambre des communes)
    • Juge en chef
    • Ambassadeur désigné à sa première arrivée
    • Représentant permanent (Chef de mission) d'un État membre de l'OACI à sa première arrivée
  • La liste suivante donne quelques exemples de personnes qui peuvent bénéficier d’un dédouanement accéléré :
    • Gouverneurs d’État de pays étrangers
    • Premiers ministres provinciaux de pays étrangers
    • Anciens chefs d’État ou de gouvernement de pays étrangers
    • Gouverneurs des banques centrales de pays étrangers
    • Sous-ministres de pays étrangers

Annexe B – Exigences pour les courtoisies dans les aéroports

Les renseignements suivants sont exigés pour obtenir des courtoisies dans les aéroports canadiens :

  • une liste de la délégation complète précisant:
    • Nom et prénom
    • titre
    • date de naissance
    • numéro du passeport
    • date d’expiration du passeport
    • la nationalité du passeport
    • numéro du visa d’entrée au Canada si applicabl
  • itinéraire complet précisant:
    • date d’arrivée
    • heure d’arrivée
    • lieu d’entrée
    • numéro de vol
    • date du départ
    • heure de départ
    • lieu de départ
    • numéro de vol
    • les mêmes exigences pour tout autre voyage domestique au Canada (si ce n’est pas par avion, indiquez simplement le mode de transport)
    • noms et numéros de téléphone cellulaire pour les hôtes du VIP (pas plus de deux)
    • nom et numéro de téléphone général pour contact éventuel durant la visite
    • raison de la visite au Canada
  • En cas d’avion non commercial (par exemple : nolisé, privé, militaire ou gouvernemental), les renseignements suivants sont aussi exigés :
    • type d’aéronef
    • numéro de matricule
    • indicative d’appel
    • nom et adresse du fournisseur des services d’avion (FBO) où l’avion devra atterrir
    • tel qu’indiqué ci-dessus : une liste de la délégation complète précisant : noms, prénoms, titres, détails concernant les passeports et les visas
    • liste des membres d’équipage précisant les titres et les détails de passeports
    • permission de survol du Canada doit être précédemment obtenue de la Direction de la politique commerciale sur les services : tél : 613-944-0487 fax : 613-944-0058
  • Important pour TOUTES les arrivées (vols commerciaux et avions nolisés) :
    • tous les passagers et membres d’équipage doivent arriver avec leur Carte de Déclaration dûment remplie (E311)
    • toute personne possédant 10 000 $CDN ou plus doit remplir la Déclaration sur les mouvements transfrontaliers d’espèces et d’instruments monétaires (E667B et E668)
  • De plus, veuillez préciser :
    • tout équipement spécial ou produit alimentaire susceptible d’être apporté au Canada
    • tout besoin en matière de santé et/ou de mobilité (fauteuils roulants aux aéroports, etc.)
    • toute préoccupation liée à la sécurité

Pour toute question ou assistance concernant les courtoisies dans les aéroports, veuillez contacter Diane Lachapelle au 613-996-9866 ou diane.lachapelle@international.gc.ca

Le Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (Bureau du Protocole) saisit cette occasion pour renouveler à Leurs Excellences les Chefs de Mission diplomatique et Chargés d’affaires, a.i. accrédités auprès du Canada, les Représentants permanents auprès de l'Organisation de l'aviation civile internationale, et les Chefs d’organisations internationales et d’autres bureaux établis au Canada, les assurances de sa plus haute considération.

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Date de modification :
2013-05-09