Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada

international.gc.ca

Usage des Zones de chargement à Ottawa

Note circulaire no XDC-1156 du 14 novembre 2013

Le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Bureau du Protocole) présente ses compliments à Leurs Excellences les Chefs de mission diplomatique et Chargés d’affaires a.i. accrédités auprès du Canada, et aux Chefs d’organisations internationales et autres bureaux, et a l’honneur de se référer à la question de l’utilisation des zones de chargement diplomatique désignées sur le territoire de la Ville d’Ottawa.

Le Ministère souhaite rappeler à Leurs Excellences que les zones de chargement diplomatique sont des aménagements que la Ville d’Ottawa met à la disposition des missions diplomatiques pour limiter les risques lors de l’embarquement et du débarquement de passagers ainsi que du chargement et du déchargement de marchandises, et ce, pour des périodes de quinze (15) minutes à la fois. Les zones de chargement diplomatique ne peuvent être utilisées pour garer légalement un véhicule pour une période prolongée au-delà de la limite de quinze (15) minutes. Seuls les véhicules portant une plaque d’immatriculation diplomatique ou officielle peuvent être garés dans les zones de chargement diplomatique, sous réserve de la limite de temps susmentionnée.

Le Ministère informe Leurs Excellences que les agents chargés de l’application des règlements de la Ville d’Ottawa multiplieront les patrouilles dans les zones à forte densité de circulation où des problèmes de sécurité et de fluidité de la circulation ont été constatés. À cet égard, Leurs Excellences sont également priées de noter que, conformément à sa politique concernant les infractions liées au stationnement et au code de la route, le Ministère n’intervient généralement pas dans les cas de constats d’infraction émis à un véhicule officiel ou à un véhicule appartenant à un membre d’une mission pour stationnement illégal ou utilisation inappropriée d’une zone de chargement diplomatique sur le territoire de la Ville d’Ottawa. Cette politique peut être consultée sur le site Web du Ministère à l’adresse suivante : http://www.international.gc.ca/protocol-protocole/circular_0821_circulaire.aspx?lang=fra.

Le Ministère recommande que Leurs Excellences informe leurs postes consulaires et autres bureaux pertinents des renseignements ci-dessus.

Le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Bureau du Protocole) saisit cette occasion de renouveler à Leurs Excellences les Chefs de mission diplomatique, Chargés d’affaires a.i. accrédités au Canada et Chefs d’organisations internationales et autres bureaux les assurances de sa haute considération.

OTTAWA, le 14 novembre 2013

Pied de page

Date de modification :
2013-11-15