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La Candidature du Canada dans le cadre des élections du Conseil de l’OACI

NOTE CIRCULAIRE N°MIO-0080

Le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement présente ses hommages à Leurs Excellences les Chefs de Mission diplomatique et Chargés d’affaires a.i. accrédités auprès du Canada ainsi qu'aux Représentants permanents auprès de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), les États membres de l’OACI, et a l’honneur de les informer que le gouvernement du Canada représente sa candidature au Conseil de l’OACI dans la première catégorie. Les élections auront lieu au cours de la 38e séance de l’Assemblée de l’OACI à Montréal, du 24 septembre au 4 octobre 2013.

Le Canada est un membre fondateur de l’OACI et siège au Conseil de l’Organisation depuis sa création. Le Canada est fier d’être le pays d’accueil de l’OACI dont le siège se situe à Montréal. La contribution financière du Canada à l’Organisation se classe au huitième rang des contributions apportées à l’OACI. Au cours des mois qui ont précédé l’Assemblée, le Canada a dépensé 1,4 million de dollars en vue de rénover les locaux du siège de l’Organisation. Il s’agit d’investissements qui entrent dans le cadre des engagements que le Canada a renouvelés auprès de l’OACI. En outre, en tant que pays d’accueil, le Canada finance 75 p. 100 des coûts liés à l’édifice abritant le siège de l’Organisation. Si l’on ajoute cette somme à la contribution annuelle du Canada à l’OACI, celle-ci s’établit par conséquent à 26 millions de dollars. Par ailleurs, l’appui du Canada sera renforcé en vertu du nouvel Accord supplémentaire qui entrera en vigueur en 2016.

S’étendant sur 5 500 km de l’Atlantique au Pacifique et jusqu’à l’Arctique, le Canada, qui se classe au deuxième rang mondial de par sa superficie, compte plus de 35 000 aéronefs immatriculés, ce qui représente le deuxième registre d’aéronefs civils du monde. Par ailleurs, les centres canadiens de contrôle de la circulation aérienne contribuent à l’orientation de presque tous les vols transatlantiques et de la plupart des vols transpacifiques à destination des grandes villes nord-américaines. De toute évidence, le Canada revêt une importance cruciale en ce qui a trait au transport aérien international.

Le Canada contribue à de nombreux programmes de coopération et d’assistance technique et en matière de sécurité de l’OACI, sous forme de fonds, de matériel et de personnel, contribution qui bénéficie souvent directement aux États membres en développement de l’Organisation. En outre, il apporte un concours important à l’amélioration continue des Normes et pratiques recommandées de l’OACI en participant à des groupes de travail et d’experts de l’Organisation. Depuis longtemps, le Canada fait profiter de son expertise et de ses ressources en vue de promouvoir l’aviation civile internationale.

Le Canada a ratifié presque tous les mécanismes juridiques concernant le transport aérien international créés sous l’égide de l’OACI, notamment ceux liés à la sécurité de l’aviation et dans les aéroports, et tous les protocoles de la Convention relative à l’aviation civile internationale et de la Convention de Montréal de 1999.

Le Canada constitue également un important centre de développement dans le secteur de l’aérospatiale. Il compte plus de 700 entreprises liées à ce secteur qui emploient plus de 170 000 personnes et se livrent à des échanges internationaux se chiffrant à 22,8 milliards de dollars. Le Canada investit chaque année 1,2 milliard de dollars dans la recherche et le développement, dont 600 millions de dollars dans la seule région du Grand Montréal. Cette ville compte plus de 10 universités et centres de recherche en aérospatiale ainsi que de nombreuses organisations internationales dans le secteur de l’aviation, ce qui en fait un centre mondial pour l’aviation internationale.

Le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement profite de cette occasion pour renouveler à Leurs Excellences les Chefs de Mission diplomatique et Chargés d’affaires a.i. accrédités auprès du Canada ainsi qu'aux Représentants permanents auprès de l’Organisation de l’aviation civile internationale, les États membres de l’OACI, l’assurance de sa plus haute considération.

Ottawa, le 13 septembre 2013

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Date de modification :
2013-09-18