Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada
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À propos du nouveau Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

Note circulaire NO FTRN-001 du 11 juillet 2013

Le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement présente ses compliments à Leurs Excellences les Chefs de Mission diplomatique et Chargés d’affaires a.i. accrédités auprès du Canada, les Représentants permanents auprès de l’Organisation de l’aviation civile internationale, et aux Chefs d’organisations internationales et d’autres bureaux établis au Canada, et a l’honneur de les informer de la fusion du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et de l’Agence canadienne de développement international depuis le 26 juin 2013, date à laquelle la sanction royale a été accordée à la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Cette loi figure sur le site suivant : http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?Language=E&Mode=1&DocId=6249902&File=194, à l’article 174.

Le Ministère a en outre l’honneur de confirmer que son nouveau nom légal est le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Cette dénomination sera donc reflétée dans tous les documents provenant du Bureau du Protocole et devient la forme à utiliser dans tous les documents juridiques. Cependant, le nom qui s’applique dans tous les autres cas pour le nouveau ministère est Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada. Dans les deux cas, l’acronyme est MAECD.

En vertu de la Loi, le nouveau ministère est le remplacement légal de l’ancien ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. La Loi prévoit également la poursuite de l’exécution des contrats, des baux, des permis ou de tout autre document auxquels l’ACDI était partie le 26 juin 2013. Les obligations juridiques du MAECI ou de l’ACDI qui étaient en vigueur à la date de la fusion le demeurent sous l’égide du nouveau ministère.

Essentiellement, les responsabilités et les mandats du MAECI et de l’ACDI ont été combinés et sont maintenus au sein du nouveau ministère, conformément aux stipulations de la Loi. Toutefois, il est prévu que des changements seront apportés aux processus et à la structure dans les prochains mois. Le Ministère informera périodiquement leurs Excellences sur les progrès à cet égard. Pour l’instant, les communications peuvent se poursuivre avec les mêmes interlocuteurs de l’ancien MAECI et de l’ancienne ACDI, y compris du Bureau du Protocole.

Pour de plus amples renseignements sur le nouveau ministère, veuillez consulter son site Web intégré à : http://www.international.gc.ca/international/index.aspx.

Le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement saisit cette occasion pour renouveler à Leurs Excellences les Chefs de Mission diplomatique et Chargés d’affaires a.i. accrédités auprès du Canada, aux Représentants permanents auprès de l’Organisation de l’aviation civile internationale, et aux Chefs d’organisations internationales et d’autres bureaux établis au Canada, les assurances de sa plus haute considération.

OTTAWA, le 11 juillet 2013

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Date de modification :
2013-07-11