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Avis préalable à l’arrivée, Organisation de l'aviation civile internationale (OACI)

Un nouveau service

Tout représentant étranger ou fonctionnaire international doit, conformément aux formalités d'accréditation en vigueur, soumettre une fiche d'inscription après l'arrivée au Canada. L’OACI a maintenant l'option d'utiliser l’avis préalable à l’arrivée pour accélérer le processus d’accréditation.

Les personnes qui se prévalent de l'option susmentionnée ne sont pas dispensées des exigences normales en matière de visa d'entrée. Par conséquent, les ressortissants de pays exigeant un visa d'entrée pour venir au Canada doivent en obtenir un avant l'arrivée.

Qui peut présenter le formulaire avant d’arriver au Canada?

Les personnes appartenant aux catégories suivantes peuvent soumettre un avis préalable à l'arrivée :

  • Le président du Conseil, le secrétaire général, ainsi que les hauts-fonctionnaires et fonctionnaires de l'OACI en poste en Canada
  • Les représentants des États membres de l’OACI en poste au Canada
  • Les membres du personnel administratif et de service des missions d'États membres de l'OACI

Comment et où soumettre un avis préalable à l'arrivée

Les avis préalables à l'arrivée doivent s'effectuer moyennant le formulaire suivant :

Tous les champs de la page 1 du formulaire doivent être remplis, sauf :

  • La date d’arrivée au Canada
  • Le point d’entrée
  • La signature du chef de mission

Le requérant doit signer au bas de la page 2 du formulaire.

Le formulaire peut être présenté au Bureau du Protocole avant l’arrivée au Canada, soit par télécopieur au 613-943-1075 ou encore par courriel à l’adresse xdc@international.gc.ca.

Une fois au Canada, l'accréditation (le processus par lequel le Bureau du protocole émet l'Acceptation à entrées multiples assortie d'une carte d'identité), doit être sollicitée par l'entremise du Secrétariat de l'OACI. 

Demandes de renseignements concernant cette page et heures de service

Vous pouvez communiquer avec l’Unité d’accréditation du Bureau du Protocole par téléphone au 613–944–0096 ou par courriel à l’adresse suivante : xdc@international.gc.ca. Les demandes d’information et les questions présentées par écrit doivent être claires, précises et aussi détaillées que possible afin que nous puissions répondre rapidement et correctement.

Les heures d’ouverture de l’Unité d’accréditation sont habituellement de 8 h à 16 h, du lundi au vendredi, mais le bureau est fermé les jours fériés.

* Si vous avez besoin d’un module externe ou d’un autre logiciel pour visualiser ce dossier, veuillez consulter les formats de rechange sur la page d'aide.

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Date de modification :
2013-06-26