Barre de menu commune
Formalités pour le remplacement d’une carte d’identité perdue ou volée
Note Circulaire No XDC-1404 du 26 juin 2000
Rapport de perte de carte d’identitéet demande de remplacement formulaire EXT-12 (Version PDF, 1 mo) *
Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (Bureau du Protocole) présente ses compliments à Leurs Excellences les Chefs de Mission diplomatique et Chargés d’affaires a.i. accrédités auprès du Canada, ainsi qu’aux Chefs d’organisations internationales et autres bureaux établis au Canada, et a l’honneur de les informer des procédures à suivre en cas de perte ou de vol d’une carte d’identité.
Le Ministère souhaite informer les Missions, les Organisations et autres Bureaux que le personnel accrédité doive signaler à la police locale la perte ou le vol d’une carte d’identité, dès qu’il en constate la disparition. La carte d’identité délivrée par le Ministère est le document accompagnant l’acceptation, qui est placé dans le passeport. La carte sert de pièce d’identité officielle et peut permettre aux individus qui y sont admissibles de bénéficier de l’exemption de taxes provinciales. Il est donc très important d’en signaler immédiatement la perte ou le vol. Lorsque l’intéressé déclare la perte ou le vol de sa carte à la police locale, un agent lui remettra un numéro de rapport.
Par la suite, une demande de remplacement de carte d’identité doit alors être présentée dès que possible au Ministère, accompagnée des documents suivants :
- une note de la Mission ou une lettre de l’Organisation ou du Bureau sollicitant le remplacement de la carte d’identité perdue ou volée;
- un rapport de perte de carte d’identité (formulaire EXT-12) rempli et signé par le Chef de Mission, d’Organisation ou du Bureau.
Le traitement d’une demande peut prendre jusqu’à quinze jours ouvrables, après quoi le Ministère délivrera à l’individu une nouvelle acceptation et la carte d’identité correspondante.
De plus, le Ministère est tenu de signaler la perte ou le vol de toute carte d’identité à l’Agence Canadienne des Douanes et du Revenu.
Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (Bureau du Protocole) saisit cette occasion pour renouveler à Leurs Excellences les Chefs de Mission diplomatique et Chargés d’affaires a.i. accrédités auprès du Canada, ainsi qu’aux chefs d’organisations internationales et autres bureaux établis au Canada, les assurances de sa plus haute considération.
OTTAWA, le 26 juin 2000
* Si vous avez besoin d'un plugiciel ou d'un logiciel tiers pur accéder a ce ficher, veuillez consultez la section formats de rechange de notre page aide.
