Formalités pour le remplacement d’une carte d’identité perdue ou volée

Note Circulaire No XDC-1404 du 26 juin 2000

Date plus récente des changements : le 22 mars 2017

Rapport de perte de carte d’identité et demande de remplacement formulaire EXT-12 (Version PDF, 1 Mo)Notes de bas de page *

Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (Bureau du Protocole) présente ses compliments à Leurs Excellences les Chefs de Mission diplomatique et Chargés d’affaires a.i. accrédités auprès du Canada, ainsi qu’aux Chefs d’organisations internationales et autres bureaux établis au Canada, et a l’honneur de les informer des procédures à suivre en cas de perte ou de vol d’une carte d’identité.

Le Ministère souhaite informer les Missions, les Organisations et autres Bureaux que le personnel accrédité doive signaler à la police locale la perte ou le vol d’une carte d’identité, dès qu’il en constate la disparition. La carte d’identité délivrée par le Ministère est le document accompagnant l’acceptation, qui est placé dans le passeport. La carte sert de pièce d’identité officielle et peut permettre aux individus qui y sont admissibles de bénéficier de l’exemption de taxes provinciales. Il est donc très important d’en signaler immédiatement la perte ou le vol. L'intéressé doit déclarer la perte ou le vol de sa carte au service de police de la juridiction dans laquelle s'est passé la perte ou le vol, après quoi un agent lui remettra un numéro de rapport.

Dans les municipalités (comme Ottawa) où on peut déposer un tel rapport en ligne ou par téléphone, il est possible qu'on puisse obtenir le numéro de dossier de police exigé sans avoir assister un poste de police en personne. Contactez le service de police local où la perte s’est passée afin de confirmer que ce service est disponible.

Par la suite, une demande de remplacement de carte d’identité doit alors être présentée dès que possible au Ministère, accompagnée des documents suivants :

  • une note de la Mission ou une lettre de l’Organisation ou du Bureau sollicitant le remplacement de la carte d’identité perdue ou volée;
  • un rapport de perte de carte d’identité (formulaire EXT-12) rempli et signé par le Chef de Mission, d’Organisation ou du Bureau.

Le traitement d’une demande peut prendre jusqu’à quinze jours ouvrables, après quoi le Ministère délivrera à l’individu une nouvelle acceptation et la carte d’identité correspondante.

De plus, le Ministère est tenu de signaler la perte ou le vol de toute carte d’identité à l’Agence Canadienne des Douanes et du Revenu.

Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (Bureau du Protocole) saisit cette occasion pour renouveler à Leurs Excellences les Chefs de Mission diplomatique et Chargés d’affaires a.i. accrédités auprès du Canada, ainsi qu’aux chefs d’organisations internationales et autres bureaux établis au Canada, les assurances de sa plus haute considération.

OTTAWA, le 26 juin 2000

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