Accréditation : la politique concernant les acceptations et les cartes d'identité expirées

Note circulaire No XDC-2132 du 8 juillet 2014

Date plus récente des changements : le 11 février 2015

Le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Bureau du Protocole) présente ses compliments à Leurs Excellences les Chefs de Mission diplomatique et Chargés d'affaires a.i. accrédités auprès du Canada, ainsi qu’aux chefs d’organisations internationales et autres bureaux accrédités au Canada, et a l’honneur de se reporter à la question des acceptations diplomatiques et officielles expirées (vignettes dans les passeports) et des cartes d’identité correspondantes. Cette Note remplace la circulaire XDC-0462 du 12 mars 2010.

Le Ministère encourage les missions diplomatiques, les organisations internationales et les autres bureaux à suivre de près les dates de validité des acceptations et des cartes d’identité correspondantes remises aux personnes accréditées et aux membres de leurs familles, car ce sont là les seuls documents d’identité fiables et sûrs. En particulier, avant de se rendre dans un autre pays, les personnes accréditées devraient s’assurer que leur acceptation sera encore valide au moment de revenir au Canada, ce qui leur évitera d’avoir à demander un visa à l’étranger, et réduira au minimum les formalités au point d’entrée.

Le Ministère, en conformité avec la section 13 des Directives sur l'accréditation, rappelle l’importance qu’il attache à recevoir les demandes de prolongation ou de renouvellement des accréditations au plus tard quatre (4) semaines avant leur date d’expiration, au moyen d’une Note accompagnée de la carte d’identité et du passeport. Cette règle s’applique aussi à tous les membres de la famille accrédités. Si l’État d’envoi néglige de procéder au renouvellement de l'accréditation dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant son expiration, le Ministère mettra fin au statut de la personne concernée et en avisera l’État d’envoi.

Le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Bureau du Protocole) saisit cette occasion pour renouveler à Leurs Excellences les chefs de mission diplomatique et chargés d’affaires a.i. accrédités auprès du Canada, ainsi qu’aux chefs des organisations internationales et autres bureaux également accrédités auprès du Canada, les assurances de sa très haute considération.

OTTAWA, le 8 juillet 2014