Visas de résidence temporaire pour tous les passagers qui transitent par un aéroport canadien ou lors d’escales techniques/d'avitaillement en carburant

Note Circulaire No. XDV-0183 du 7 février 2014

Le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Bureau du protocole, Direction des visites officielles) présente ses compliments à Leurs Excellences les Chefs de Mission diplomatique et aux Chargés d’affaires ad interim accrédités au Canada et il a l’honneur de clarifier les exigences relatives au visa de résident temporaire en cas d’escale de ravitaillement, et cela pour tous les passagers, y compris les dignitaires, qui voyagent à bord d’avions privés ou gouvernementaux spécialement affrétés. La présente note remplace la note circulaire no XDV-0094 du 14 juin 2012 communiquée antérieurement par le Ministère.

La présente note vise à rappeler à toutes les personnes de pays dont les citoyens doivent obtenir un visa pour entrer au Canada que celles-ci doivent être titulaires d’un visa de résident temporaire canadien valide pour entrer ou atterrir sur le territoire canadien, sous quelque prétexte que ce soit, y compris pour une brève escale de ravitaillement (« escale technique »). Il ne sera fait exception à cette règle que dans les cas de voyageurs qui demandent à entrer au Canada et à y rester à seule fin d’y transiter en tant que passagers d’un vol faisant escale aux fins exclusives de ravitaillement et qui :

  • sont titulaires d’un visa valide pour entrer aux États-Unis et dont le vol a pour destination finale les États-Unis;
  • sont d’abord entrés légalement aux États-Unis et dont le vol a pour point de départ les États-Unis.

Il importe de noter que les missions canadiennes à l’étranger pourraient avoir besoin de dix (10) jours ouvrables pour délivrer un tel visa. En conséquence, il convient de présenter les demandes dans les meilleurs délais possible. Le Ministère souhaite également rappeler que la liste des pays dont les citoyens doivent obtenir un visa pour entrer au Canada est consultable à l’adresse suivante : http://www.cic.gc.ca/francais/visiter/visas.asp.

Les dignitaires continueront à bénéficier d’une dispense de formalités douanières conformément aux modalités habituelles. Sur ce point, il importe de rappeler la nécessité de présenter, par la voie d’une note diplomatique, les renseignements suivants : le nom des membres de la délégation et de l’équipage qui accompagnent le dignitaire, y compris leur date de naissance ainsi que le numéro et la date d’expiration de leur passeport, et, lorsque les voyageurs doivent être titulaires d’un visa, le numéro et la date d’expiration du visa. De même, il faut communiquer les renseignements sur l’itinéraire, l’appareil (type, numéro d’immatriculation et indicatif d’appel), en plus de présenter la confirmation de l’autorisation de survol diplomatique. Pour obtenir de plus amples renseignements, prière de bien vouloir consulter la Note circulaire no XDV-0181 du 7 février 2014.

Il convient de faire remarquer à Leurs Excellences que l’autorisation de survol diplomatique ne dispense pas les passagers d’obtenir le visa canadien approprié.

Le Ministère souhaite également spécifier que, dans la plupart des cas, un avion privé ne peut atterrir à un terminal commercial. En conséquence, l’Ambassade doit aussi lui communiquer le nom et l’adresse du fournisseur de services aéronautiques à l’aéroport où l’avion doit atterrir, en pareil cas. Ces arrangements doivent être coordonnés par l’État qui en présente la demande.

Le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Bureau du protocole, Direction des visites officielles) saisit cette occasion pour renouveler à Leurs Excellences les Chefs de Mission diplomatique et à leurs Chargés d’affaires ad interim accrédités au Canada les assurances de sa très haute considération.

OTTAWA, le 7 février 2014