Politiques, lignes directrices et information utile

Renseignements généraux

Au sujet du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement (MAECD) – Note circulaire No FTRN-001 du 11 juillet 2013

À propos des services au Corps diplomatique

À propos de l’établissement de missions diplomatiques et de postes consulaires au Canada

A

Accréditation

Cartes d’identité

Aéroports

Alcool : voir Importations

Autorisation de voyage électronique – Note circulaire No NMD-0001 du 30 avril 2015

C

Cartes d'identité : voir Accréditation

Centres d'accueil du Canada : voir Aéroports

Citoyens canadiens et de résidents permanents : leur nomination en qualité de représentants étrangers – Note circulaire NO XDC-1407 du 30 juin 2005

Chefs de mission

Coordonnées d’urgence et de résidence – Note Circulaire XDC-1081 du 5 novembre 2013

D

Déchets et matières recyclables, règlements de la ville d’Ottawa – Note Circulaire No XDC-1758 du 25 juin 2004

Domestiques privés au sein de foyers diplomatiques : embauche d’un domestique privé et programme d’accréditation connexe

Dualité linguistique au Canada : réussites des missions étrangères à communiquer avec un plus large public - Note circulaire No XDC-1027 du 11 juin 2010

E

Élections étrangères au Canada et circonscriptions électorales étrangères – Note circulaire No XDC-1264 du 8 septembre 2011

Électricité - Exonération de la Redevance de liquidation de la dette (RLD) perçue sur l'électricité consommée en Ontario

Emploi : voir Familles

Études : voir Familles

F

Familles

Fonctionnaires consulaires honoraires : voir Accréditation

H

Honneurs

I

Immigration et citoyenneté

Importations

L

LCBO : voir Importations

M

Mariages célébrés dans les locaux diplomatiques et consulaires – Note circulaire No XDC-0874 du 30 décembre 2010

O

Organisation de l'aviation civile internationale (OACI)

P

Plaques d’immatriculation : voir Véhicules

Propriété

R

Radio : Licence en vue de l'installation et de l'exploitation d'un émetteur radio sans fil

Récompenses : voir Honneurs

S

Section des voyages officiels du Programme de passeport d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)

Sacs diplomatiques

Sécurité et services policiers

Signatures

Signification des actes introductifs d’instance judiciaire ou administrative mettant en cause le Gouvernement du Canada dans d’autres États – Note circulaire no JLA-1446 du 28 mars 2014

Soins de santé : services de santé à l'attention des diplomates résidents dans la province de l'Ontario – Note circulaire No. XDC-0904 du 12 mai 2009

Stationnements aux aéroports : voir Aéroports

T

Taxe sur les primes d'assurance autres que l'assurance maritime

Taxes : exemptions et privilèges

V

Véhicules

Vie privée

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