Politiques, lignes directrices et information utile

Renseignements généraux

A

Accréditation

Cartes d’identité

Aéroports

Alcool : voir Importations

Autorisation de voyage électronique – Note circulaire No NMD-0001 du 30 avril 2015

C

  • Cartes d'identité : voir Accréditation
  • Centres d'accueil du Canada : voir Aéroports
  • Citoyens canadiens et de résidents permanents : leur nomination en qualité de représentants étrangers – Note circulaire NO XDC-1407 du 30 juin 2005

Chefs de mission

D

E

Emploi : voir Familles

Études : voir Familles

F

Familles

Fonctionnaires consulaires honoraires : voir Accréditation

H

Honneurs

I

Immigration et citoyenneté

Importations

L

LCBO : voir Importations

M

O

Organisation de l'aviation civile internationale (OACI)

  • Agents diplomatiques et fonctionnaires consulaires agissant en qualité de représentants auprès de l'OACI – Directives

P

Plaques d’immatriculation : voir Véhicules

Propriété

R

Récompenses : voir Honneurs

S

Section des voyages officiels du Programme de passeport d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)

Sacs diplomatiques

Sécurité et services policiers

Signatures

Stationnements aux aéroports : voir Aéroports

T

Taxe sur les primes d'assurance autres que l'assurance maritime

Taxes : exemptions et privilèges

V

Véhicules

Vie privée

Notes de bas de page

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