Politiques, lignes directrices et information utile



A

À propos du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

Accréditation : politiques et lignes directrices administratives régissant l’accréditation des représentants étrangers

Accréditation : durée de validité des Acceptations délivrées aux enfants âgés de 19 à 25 ans

Accréditation: exigences concernant la présentation des photographies lors d’une demande d’accréditation ou d’une demande de prorogation de l’acceptation

Accréditation: exigences de documents de voyage - membres du personnel admin. et technique et employés consulaires

Accréditation : formalités pour le remplacement d’une carte d’identité perdue ou volée

Accréditation : représentants étrangers non résidents

Accréditation : politique d’accréditation du personnel de service

Accréditation : l’utilisation autorisée de la carte d’identité du Bureau du protocole

Accréditation: politique sur la désignation des membres du personnel en affectation et sur la dénomination des locaux diplomatiques et consulaires

Adresses résidentielles des représentants étrangers résidant au Canada

Aéroports : Programme national de service de courtoisie

Centres d'accueil du Canada à l'Aéroport international MacDonald-Cartier d'Ottawa

Aéroports : Accès au salon de l’aéroport international Lester B. Pearson à Toronto

Aéroports : Stationnement à l'Aéroport international Macdonald-Cartier d'Ottawa

Aéroports : Stationnement à l'Aéroport international Pierre-Elliot-Trudeau de Montréal

Aéroports : Accès au stationnement diplomatique à l'aéroport d'Ottawa MacDonald-Cartier d'Ottawa

Aéroports : Visas de résidence temporaire pour tous les passagers qui transitent par un aéroport canadien ou lors d’escales techniques/d'avitaillement en carburant

Autorités de signature reliées à l'importation des marchandises (Région de la Capitale nationale et Région du Grand Toronto)

Autorisation de voyage électronique

Avis préalable à l’arrivée, Organisation de l'aviation civile internationale (OACI)

C

Centres d'accueil du Canada : Voir Aéroports

Chefs de mission : les formalités d'agrément et autres applicables aux Chefs de Mission bilatéraux

Circular Note 2008/3 (May 5, 2009)

Citoyens canadiens et de résidents permanents : leur nomination en qualité de représentants étrangers

Consulaire : la collecte des renseignements personnel, renseignements des endroits officiels, et personnes de contact en cas d'urgence

Coordonnées d'urgence et de residence

D

Décorations et honneurs : Demandes d'approbation en vue de l’attribution à un citoyen canadien d'une décoration ou d'une médaille par un gouvernement membre du Commonwealth ou étranger

Décorations et honneurs : Demandes d'approbation en vue de l'attribution à un citoyen canadien d'une décoration ou d'une médaille par un gouvernement membre du Commonwealth ou étranger

Demandes de reseignements concernant des enquêtes pénales (ou d'autres)

Domestiques privés : embauche d’un domestique privé et programme d’accréditation connexe

Dualité linguistique au Canada : réussites des missions étrangères à communiquer avec un plus large public

E

Élections étrangères au Canada et circonscriptions électorales étrangères

Emploi et les membres de la famille de représentants étrangers

Employés recrutés sur place

Enquêtes criminelles étrangères : le Protocole entourant les enquêteurs criminels étrangers au Canada

Études : demandes de membres de la famille d'un représentant étranger pour poursuivre des études au Canada

Exonération de la Redevance de liquidation de la dette (RLD) perçue sur l'électricité consommée en Ontario

F

Fonctionnaires consulaires honoraires : lignes directrices sur l'établissement de postes consulaires dirigés par des fonctionnaires consulaires honoraires et sur la nomination de fonctionnaires consulaires honoraires

I

Importations : Boissons alcoolisées et événements spéciaux

Importations : Privilèges douaniers accordés aux missions diplomatiques, aux postes consulaires et aux organisations internationales accréditées (ASFC)

Importations : LCBO – Discover the World

Importations : LCBO - Nouveau rabais de 49 % sur le prix de détail de tous les produits offerts

Importations de véhicules : Voir Véhicules 

Impôt foncier : le paiement des taxes municipales sur les biens immobiliers où se tiennent des activités commerciales

L

La nomination des Chargés d'affaires, a.i. et des hauts-commissaires adjoints

Laisssez-passer de sécurité à l'intention des personnes qui rencontrent les courriers diplomatiques à l'aéroport international Lester B. Pearson

LCBO : voir Importations

Le lieu de résidence et l'affectation du personnel de missions diplomatiques hors la Région de la Capitale nationale

Fourrière: Voir Véhicules

L'émission de laissez-passer aéroportuaires

Les services de santé à l'attention des diplomates résidents dans la province de l'Ontario

Licence en vue de l'installation et de l'exploitation d'un émetteur radio sans fil

Lieu des résidences personnelles

Lignes directrices concernant les spécimens de signature

Lignes directrices relatives a l'attribution d'un ordre, d'une décoration ou d'une médaille par un gouvernement membre du commonwealth ou étranger

L'impôt sur le revenu des particuliers, à l'impôt sur les gains en capital et à d'autres impôts applicables à des revenus de source canadienne

M

Mariages célébrés dans les locaux diplomatiques et consulaires

Membres de la famille faisant partie du ménage : le cas des enfants, des parents et beaux-parents

Membres de la famille faisant partie du ménage : le cas des époux et des conjoints non-mariés

Missions diplomatiques et postes consulaires au Canada

N

Naissance au Canada d’enfants de représentants étrangers

Nomination et admission des fonctionnaires consulaires de carrière

Nomination des attachés militaires, navals et de l’aviation étrangers

O

OACI : agents diplomatiques et fonctionnaires consulaires agissant en qualité de représentants auprès de l'OACI

P

Plaques d'immatriculation : Voir Véhicules

Politique concernant la collecte des rebuts et des matières recyclables (Ville d'Ottawa)

Politique concernant les acceptations et cartes d'identité expirées

Politique du gouvernement du Canada sur les élections et les circonscriptions électorales étrangères au Canada

Propriétés : Acquisition, aliénation ou développement de biens immobiliers

Propriétés : la mise à jour des addresses officielles

R

Résidence permanente : facilités consenties aux représentants étrangers et membres de leur famille souhaitant obtenir le statut de résident permanent

S

Sacs diplomatiques : la politique et la pratique du Canada relatives à l'inspection des valises diplomatiques

Signataires

Signification des actes introductifs d’instance judiciaire ou administrative mettant en cause le Gouvernement du Canada dans d’autres États

Stagiaires : Conseils à l’intention des missions bilatérales

Stationnements : Voir Aéroports

T

Taxes : introduction de la taxe de vente harmonisée (TVH) à l’Île-du-Prince-Édouard

Taxes : introduction de la Taxe de vente harmonisée (TVH) en Ontario

Taxes : formalités en vue du dégrèvement de la TPS et de la TVH

Taxes : mise à jour du processus de présentation des demandes de remboursement de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)

Taxes : remboursement sur la Taxe d'Accise Fédérale (TAF) sur les achats personnels d'essence et de combustible diesel

Taxes : remboursement sur la Taxe provinciale sur l'essence en Ontario

Taxes : élimination de la taxe de vente harmonisée (TVH) en Colombie-Britannique et rétablissement de l’exonération de la taxe de vente provinciale aux points de vente

Taxe sur les primes d'assurance autres que l'assurance maritime

V

Véhicules : Achats, vente et importation

Véhicules : Assurance automobile en Ontario

Véhicules : délivrance de plaques d’immatriculation aux représentants étrangers, y compris aux fonctionnaires consulaires honoraires

Véhicules : formalités en vue du transfert de plaques d'immatriculation spéciales (rouges) dans la Province d'Ontario

Véhicules : l'usage des zones de chargement à Ottawa

Véhicules : Législation ontarienne sur la mise en fourrière des véhicules

Véhicules et conduite automobile : politique sur la conduite d’un véhicule avec facultés affaiblies

Véhicules et conduite automobile : pratiques et infractions en matière de conduite automobile

Vie privée : l'accès aux renseignements personnels concernant les ressortissants étrangers

Vie privée : politique sur la protection des renseignements personnels des membres de la communauté diplomatique