Politiques, lignes directrices et information utile

Renseignements généraux

Au sujet du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement (MAECD) – Note circulaire No FTRN-001 du 11 juillet 2013

À propos des services au Corps diplomatique

À propos de l’établissement de missions diplomatiques et de postes consulaires au Canada

A

Accréditation

Cartes d’identité

Aéroports

Alcool : voir Importations

Autorisation de voyage électronique – Note circulaire No NMD-0001 du 30 avril 2015

C

Cartes d'identité : voir Accréditation

Centres d'accueil du Canada : voir Aéroports

Citoyens canadiens et de résidents permanents : leur nomination en qualité de représentants étrangers – Note circulaire NO XDC-1407 du 30 juin 2005

Chefs de mission

Coordonnées d’urgence et de résidence – Note Circulaire XDC-1081 du 5 novembre 2013

D

Déchets et matières recyclables, règlements de la ville d’Ottawa – Note Circulaire No XDC-1758 du 25 juin 2004

Domestiques privés au sein de foyers diplomatiques : embauche d’un domestique privé et programme d’accréditation connexe

Dualité linguistique au Canada : réussites des missions étrangères à communiquer avec un plus large public - Note circulaire No XDC-1027 du 11 juin 2010

E

Élections étrangères au Canada et circonscriptions électorales étrangères – Note circulaire No XDC-1264 du 8 septembre 2011

Électricité - Exonération de la Redevance de liquidation de la dette (RLD) perçue sur l'électricité consommée en Ontario

Emploi : voir Familles

Études : voir Familles

F

Familles

Fonctionnaires consulaires honoraires : voir Accréditation

H

Honneurs

I

Immigration et citoyenneté

Importations

L

LCBO : voir Importations

M

Mariages célébrés dans les locaux diplomatiques et consulaires – Note circulaire No XDC-0874 du 30 décembre 2010

O

Organisation de l'aviation civile internationale (OACI)

P

Plaques d’immatriculation : voir Véhicules

Propriété

R

Radio : Licence en vue de l'installation et de l'exploitation d'un émetteur radio sans fil

Récompenses : voir Honneurs

S

Sacs diplomatiques

Sécurité et services policiers

Signatures

Signification des actes introductifs d’instance judiciaire ou administrative mettant en cause le Gouvernement du Canada dans d’autres États – Note circulaire no JLA-1446 du 28 mars 2014

Soins de santé : services de santé à l'attention des diplomates résidents dans la province de l'Ontario – Note circulaire No. XDC-0904 du 12 mai 2009

Stationnements aux aéroports : voir Aéroports

T

Taxe sur les primes d'assurance autres que l'assurance maritime

Taxes : exemptions et privilèges

V

Véhicules

Vie privée