Délais de traitement pour les membres de la communauté diplomatique

L’accréditation, les permis de conduire, l’immatriculation des véhicules et les autorisations de travail

De façon générale, cette information est mise à jour chaque semaine. Elle indique le temps (en jours civils) qu’il faut pour traiter une demande après que le Bureau du Protocole ait reçu la demande dûment complétée. Ces délais sont sujets à changement.

Dernière mise à jour : le 24 novembre 2017

Type de demande : Accréditation (première arrivée)
Délai de traitement normal : 10 à 20 jours ouvrables
Nous traitons les demandes présentées le : 7 novembre 2017

Type de demande : Accréditation (prorogation)
Délai de traitement normal : 10 à 20 jours ouvrables
Nous traitons les demandes présentées le : 7 novembre 2017

Type de demande : Immatriculation d'un véhicule et permis de conduire (Ontario)
Délai de traitement normal : 10 à 15 jours ouvrables
Nous traitons les demandes présentées le : 22 novembre 2017

Type de demande : Note d'autorisation de travail
Délai de traitement normal : 10 à 15 jours ouvrables, à partir de la date où les documents d'accréditation sont en règle
Nous traitons les demandes présentées le : 9 novembre 2017

Le Ministère s'engage à traiter les demandes de façon équitable. Les missions diplomatiques, les organisations internationales et les autres bureaux de représentation doivent éviter de contacter prématurément le Bureau du protocole lorque le délai de traitement normal ne s'est pas écoulé.