Affaires étrangères et Commerce international Canada

international.gc.ca

Barre de menu commune

• English
• Accueil
• Contactez-nous
• Aide
• Recherche
• canada.gc.ca

Fil d'Ariane

1. Accueil
2. >
3. À propos du ministère
4. >
5. Bureau du protocole

Politiques, lignes directrices et information utile - par sujet

À l’intention de la Communauté diplomatique

A

• Accréditation : la durée de validité des acceptations dans le cas d’enfants à charge âgés de 19 à 25 ans
  ^*Note circulaire XDC-1262 du 13 juillet 2010

• Accréditation: les renseignements sur l'admissibilité et la demande
  ^*Lignes directrices, juin 2011

• Accréditation : l’utilisation autorisée de la carte d’identité
  ^*Note circulaire XDC-0625 du 3 avril 2009

• Accréditation : les cartes d’identité perdues ou volées
  ^*Note circulaire XDC-1404 du 26 juin 2000

• Accréditation : les acceptations et cartes d’identité expirées
  ^*Note circulaire XDC-0462 du 12 mars 2010

• Accréditation : les membres de famille
  *(voir sous « Famille »)

• Accréditation : les représentants étrangers non résidents
  ^*Note circulaire XDC-0708 du 1er août 2008

• Accréditation : les documents de voyage exigés pour les membres du personnel AT et les employés consulaires
  ^*Note circulaire XDC-2684 du 30 octobre 2008

• Accréditation : les spécifications des photos
  ^*Note circulaire XDC-2258 du 24 octobre 2006

• Accréditation : les spécimens de signature
  ^*Note circulaire XDC-2456 du 24 octobre 2006

• Aéroports : les mesures de sûreté des transporteurs aériens dans les aéroports canadiens
  ^*Note circulaire XDC-0298 du 27 février 2002

• Aéroports : l'émission de laissez-passer aéroportuaires
  ^*Note circulaire XDC-0499 du 2 mars 2005

• Aéroports : l'émission de laissez-passer de sécurité pour les personnes qui rencontrent les courriers diplomatiques à l'aéroport international Lester B. Pearson à Toronto
  *Note circulaire XDC-1352 du 26 juin 2000

• Aéroports : accès au salon de l'aéroport Lester B. Pearson à Toronto
  *Note circulaire XDV-0078 du 10 mai 2012

• Aéroports : Programme national de service de courtoisie
  *Note circulaire XDV-0093 du 14 juin 2012

• Aéroports : Visa de résidence temporaire pour tous les passagers qui transitent par un aéroport canadien ou lors d'escale technique/ d'avitaillement en carburant
  *Note circulaire XDV-0094 du 14 juin 2012

• Aéroports : Stationnement à l'aéroport international Macdonald-Cartier d'Ottawa
  *Note circulaire XDC-0044 du 22 janvier 2013

• Aéroports : Stationnement à l'aéroport Pierre-Elliot-Trudeau de Montréal 
  *Note circulaire XDC-0421 du 27 mars 2013

• Aéroports : Centre d'accueil du Canada à l'aéroport international Macdonald-Cartier d'Ottawa
  *Note circulaire XDV-0095 du 14 juin 2012

• Assurance : assurance Automobile en Ontario
  ^*Note circulaire XDC-0149 du 20 janvier 2004

• Assurance : Remise de la taxe sur les primes d'assurances
  ^*Politique et formulaire apparenté

• Autorité de signature : la politique sur les autorités de signature en matière d'importation de biens 
  ^*Note circulaire XDC-0582 du 12 avril 2012

B

• Biens immobiliers : l’acquisition, l’aliénation et le développement de biens immobiliers au Canada
  ^*Lignes directrices, juillet 22 2010

• Biens immobiliers : l’impôt foncier sur les biens locatifs
  ^*Note circulaire XDC-1922 du 29 août 2006

C

• Chargés d’affaires : a.i., La nomination des
  ^*Note circulaire XDC-0038 du 6 janvier 2011

• Chefs de Mission : les formalités d’agrément et autres applicables à la nomination et à la prise de fonctions des Chefs de Mission diplomatique
  ^*Note circulaire XDC-0394-1 du 28 août 2012

• Circulation routière : la conduite en état d'ébriété
  ^*Note circulaire XDC-0427 du 14 mars 2001

• Circulation routière : la mise en fourrière des véhicules dans la Province d’Ontario
  ^*Note circulaire XDC-0224 du 8 février 2008

• Circulation routière : les pratiques et les infractions en matière de conduite automobile
  ^*Note circulaire XDC-0821 du 17 mai 2012

• Citoyenneté canadienne : les enfants nés au Canada
  *(voir sous « Naissances au Canada »)

• Citoyenneté canadienne : la nomination de citoyens canadiens ou de résidants permanents du Canada en qualité de représentant étranger
  ^*Note circulaire XDC-1407 du 30 juin 2005

• Consuls honoraires
  *(voir sous « Fonctionnaires consulaires honoraires »)

D

• Déchets, Collecte des rebuts et des matières recyclables : Ville d’Ottawa
  ^*Note circulaire XDC-1760 du 30 octobre 1997

• Domestiques privés : l'embauche des domestiques dans les ménages privés
  ^*Directives, juillet 2012

E

• Élections : Politique du gouvernement du Canada sur les élections et les circonscriptions électorales étrangères au Canada
  ^*Note circulaire XDC-1264 du 8 septembre 2011

• Emploi : l’emploi des membres de la famille de représentants étrangers
  ^*Lignes directrices, août 2012

• Employés recrutés sur place : les renseignements sur l’admissibilité et la demande
  ^*Note circulaire XDC-0024 du 16 janvier 2007

• Enquêteurs criminels étrangers au Canada :
  Protocole concernant les
  ^*Note circulaire JLA-0142 du 2 mars 2007

• Essence - privilèges fiscaux : les demandes de remboursement/remise de la Taxe d’accise fédérale (TAF) sur l’essence et le diesel
  ^*Politique et formulaire apparenté (TAF)

• Essence - privilèges fiscaux : demandes de remboursement de la Taxe provinciale sur l’essence en Ontario
  ^*Politique et formulaire apparenté l’essence en Ontario

• Études : les demandes en vue d’autoriser les membres de la famille d’un représentant étranger en fin d’affectation de poursuivre des études au Canada
  ^*Lignes directrices, novembre 2007

• Évaluation : Évaluation du programme des services au corps diplomatique
  *Mars 2010

F

• Famille, Membres de la famille faisant partie du ménage : le cas des enfants, des parents et beaux-parents
  ^*Note circulaire XDC-0643 du 25 avril 2005

• Famille, Membres de la famille faisant partie du ménage : le cas des époux et des enfants
  ^*Note circulaire XDC-3196 du 12 novembre 2004

• Fonctionnaires consulaires de carrière : la nomination et l’admission des fonctionnaires consulaires de carrière
  ^*Note circulaire XDC-1706 du 20 octobre 2001

• Fonctionnaires consulaires honoraires et postes consulaires : dirigés par eux
  ^*Lignes directrices, juillet 2010

• Fonctionnaires consulaires honoraires : Changement en matière de documentation
  ^*Note circulaire XDC-0800 du 3 mai 2010

G

• Gouverneur général : l’envoi de messages de félicitations au Gouverneur général désigné
  ^*Note circulaire XDC-1357 du 19 juillet 2010

H

• Honneurs et attributions : les autorisations en vue de permettre à un gouvernement étranger d’attribuer un ordre, une décoration ou une médaille à un citoyen canadien
  ^*Note circulaire XDC-2046 du 10 novembre 2010

• Hydro (Électricité) Exonération : Redevance de liquidation de la dette - résidents de l’Ontario
  ^*Politique et formulaire apparenté (RLD)

I

• Importation et privilèges douaniers : les événements de vins et d’alcools
  ^*Note circulaire XDC-1367 du 5 juillet 2007

• Importation et privilèges douaniers : Privilèges douaniers accordés aux missions diplomatiques, aux postes consulaires et aux organisations internationales (numéro tarifaire 9808.00.00)
  *(voir sous Mémorandum D21-1-1)

• Impôt : l’assujettissement à l’impôt sur le revenu des particuliers, à l’impôt sur les gains en capital et à d’autres impôts applicables à des revenus de source canadienne
  ^*Note circulaire XDC-0346 du 20 avril 2006

• Initiatives du Bureau du protocole : en vue
  d’« écologiser » ses activités, les
  ^*Note circulaire XDC-0870 du 18 mai 2010

J

K

L

• Langues officielles : la dualité linguistique, une valeur fondamentale dans la société canadienne
  ^*Note circulaire XDC-1027 du 11 juin 2010

M

• Mariages célébrés dans les locaux diplomatiques et consulaires : la validité des
  ^*Note circulaire XDC-0874 du 30 décembre 2010

• Militaires : le processus de nomination des attachés militaires et de défense
  ^*Lignes directrices, 2011

N

• Naissances au Canada des enfants des représentants étrangers :
  ^*Directives, le 31 août 2012
   
• Numéro d’assurance social
  *(Voir Lignes directrices sur l’emploi)

O

• Ouverture de missions diplomatiques et de postes consulaires au Canada :
  ^*Directives, juillet 2010

P

• Personnel de service : la politique sur l’accréditation des membres du personnel de service
  ^*Note circulaire XDC-0457 du 2 avril 2012

• Privilèges fiscaux : Introduction de la Taxe de vente harmonisée (TVH) à l'Île-du-Prince-Edouard
  ^*Note circulaire XDC-40 du 15 avril 2013

• Privilèges fiscaux : la Taxe de vente harmonisée (TVH) - Dernières mises à jour pour la Colombie-Britannique
  ^*Note circulaire XDC-0296 du 28 mars 2013

• Privilèges Fiscaux : Taxe de vente Colombie-Britannique
  *Bulletin - Ministère des finances (anglais seulement)(Version PDF, 800 ko) 

• Privilèges fiscaux : la Taxe de vente harmonisée (TVH) - Dernières mises à jour pour l’Ontario
  ^*Note circulaire XDC-0850 du 3 mai 2010

• Privilèges fiscaux : la Taxe de vente harmonisée (TVH)
  ^*Note circulaire XDC-0034 du 20 janvier 2010

• Privilèges fiscaux : les formalités en vue du dégrèvement de la Taxe fédérale sur les produits et services (TPS) et de la Taxe de vente harmonisée (TVH)
  ^*Note circulaire XDC-1433 du 3 juillet 2008

• Plaques d’immatriculation : la délivrance des plaques aux représentants étrangers
  ^*Lignes directrices, juin 2010

• Plaques d’immatriculation : le transfert des plaques dans la Province d’Ontario
  ^*Note circulaire XDC-0792 du 2 juillet 2009

• Police (enquêtes de): Demandes de renseignements concernant des enquêtes pénales (ou d'autres)
  *Note circulaire XDC-2109 du 13 décembre 2012

• Protection des renseignements : la politique concernant la protection des renseignements personnels que détient le Bureau du protocole
  ^*Note circulaire Note XDC-0406 du 2 avril 2004

Q

R

• Recensement 2011 et les représentants étrangers :
  ^*Note circulaire XDC-0681 du 6 mai 2011

• Régie de l’alcool de l’Ontario (LCBO)
  * Processus des commandes du 6 avril 2011
    (Version PDF, 96 ko) ^*

• Résidences personnelles des représentants étrangers : le lieu des résidences et l’affectation du personnel à l’extérieur la Région de Capital nationale
  ^*Note circulaire XDC-0650 du 11 avril 2003

• Résidences personnelles des représentants étrangers : le lieu des résidences secondaires dans la Région de la Capitale nationale
  ^*Note circulaire XDC-2157 du 30 août 2001

• Résident permanent : facilités consenties aux représentants étrangers et membres de leur famille souhaitant obtenir le statut de résident permanent
  *Note circulaire XDC-0081 du 27 janvier 2012

S

• Soins de santé dans la province d’Ontario :
  *Note circulaire XDC-0904 du 12 mai 2009

• Stagiaires : Conseils à l’intention des missions bilatérales
  *Note circulaire XDC-0300 du 15 avril 2013

T

• Taxes :
  *(voir sous « Privilèges fiscaux »)

• Taxes d’accise sur l’essence :
  *(voir sous « Essence - Privilèges fiscaux »)

• Télécommunications : la politique sur les émetteurs radio sans fil
  *(voir sous « Lignes directrices, mai 2010 »)

U

V

• Véhicules : l’achat, la vente et l’importation de véhicules :
  *(voir sous « Lignes directrices, juillet 2011 »)

• Valises diplomatiques :
  La politique et la pratique du Canada relatives à l’inspection des
  ^*Note circulaire XDC-0144 du 28 janvier 2011

W

X

Y

Z

^* Si vous avez besoin d'un plugiciel ou d'un logiciel tiers pur accéder a ce ficher, veuillez consultez la section formats de rechange de notre page aide.

Navigation principale

Contenu supplémentaire

Date de modification :

2013-05-01