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Note circulaire No XDC-0394 du 10 mars 2010

Mises à jour - Liste par date

Le 8 octobre 2010

Le troisième paragraphe de la Note, qui porte sur les visites de courtoisie, a été mi à jour pour préciser le nom du 28e gouverneur général depuis la Confédération, soit Son Excellence le très honorable David Johnston, assermenté le 1er octobre 2010.

Le 24 août 2011

La première section de la Note (« Demande d'agrément ») a été mis à jour pour présicer que la norme de traitement est désormais de huit à dix semaines.

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Date de modification :
2011-08-24