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Note circulaire N^o XDC-0462 du 12 mars 2010

Mises à jour - Liste par date

Le 5 août 2010

Le troisième paragraphe de la Note a été mise à jour pour préciser que le Ministère retirera le statut spécial de personnes dont l'accréditation, à savoir l'acceptation, est échue depuis plus de 90 jours.

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Date de modification :

2012-10-11