Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada
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Lignes directrices sur l’établissement de postes consulaires dirigés par des fonctionnaires consulaires honoraires et sur la nomination de fonctionnaires consulaires honoraires

Mise à jour - Liste par date

le 26 juillet 2010

Un changement a été apporté à la section 4(A) pour mentionner l'obligation qu'ont les missions diplomatiques à déclarer les parties des locaux occupés par des fonctionnaires consulaires honoraires ne servant pas à l'exercice de fonctions consulaires.

le 27 juillet 2010

Une déclaration sur la protection des renseignements personnels a été ajoutée (section 10) afin de refléter les raisons pour lesquelles les renseignements personnels concernant les fonctionnaires consulaires honoraires sont recueillis.

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Date de modification :
2012-10-11