Barre de menu commune
Lignes directrices sur l’établissement de postes consulaires dirigés par des fonctionnaires consulaires honoraires et sur la nomination de fonctionnaires consulaires honoraires
Mise à jour - Liste par date
le 26 juillet 2010
Un changement a été apporté à la section 4(A) pour mentionner l'obligation qu'ont les missions diplomatiques à déclarer les parties des locaux occupés par des fonctionnaires consulaires honoraires ne servant pas à l'exercice de fonctions consulaires.
le 27 juillet 2010
Une déclaration sur la protection des renseignements personnels a été ajoutée (section 10) afin de refléter les raisons pour lesquelles les renseignements personnels concernant les fonctionnaires consulaires honoraires sont recueillis.
