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Véhicules : Achats, vente et importation
Par un État étranger | Par un membre d’une mission étrangère
Mise à jour - Liste par date
Le 16 septembre 2010
Des changements ont été apporté à la section 3.3 et 4.3 pour clarifier les procédures d'importations pour les véhicles non conformes aux normes canadiennes.
Le 5 juillet 2011
Des changements ont été apporté à la section 3.2,4.2 et 5.2 pour clarifier les procédures d'achats pour les véhicules achetés d’occasion lors d'une vente privée.
