Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada
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Véhicules : Achats, vente et importation

Par un État étranger | Par un membre d’une mission étrangère

Mise à jour - Liste par date

Le 16 septembre 2010

Des changements ont été apporté à la section 3.3 et 4.3 pour clarifier les procédures d'importations pour les véhicles non conformes aux normes canadiennes.

Le 5 juillet 2011

Des changements ont été apporté à la section 3.2,4.2 et 5.2 pour clarifier les procédures d'achats pour les véhicules achetés d’occasion lors d'une vente privée.

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Date de modification :
2012-10-11