Objectifs du Fonds pour la liberté de religion

Le Fonds pour la liberté de religion finance des projets à l’extérieur du Canada afin d’aider les communautés religieuses faisant face à de l’intolérance ou des persécutions dans leurs pays.

Plus spécifiquement, le Fonds vise à financer des projets qui:

  • Accroîtront la sensibilisation sur des questions liées à la liberté de religion ou de conviction en fournissant du soutien financier aux organisations afin de soutenir leurs activités, y compris le dialogue interreligieux et l'éducation sur liberté de religion ou de conviction et le pluralisme;
  • Permettront la réalisation de recherche sur la liberté de religion ou de conviction fournissant différentes sources d'information sur la liberté de religion ou de conviction aux gouvernements et décideurs à travers le monde;
  • Appuieront le dialogue entre les différents groupes religieux dans les pays où les questions religieuses sont des facteurs principaux causant des tensions entre les communautés;
  • Fourniront un appui juridique et/ou législatif sur des questions portant sur la liberté de religion ou de conviction pour renforcer les capacités locales et contribuer à la protéger les communautés ciblées en raison de leur foi.

À noter : Le Fonds finance uniquement des projets à l’étranger. Les activités aux Canada ne sont pas admissibles. Pour le moment, le financement est disponible pour les projets avec une date limite d'au plus mars 2016.

Activités possibles

  • Activités de sensibilisation qui fournissent un enseignement sur la liberté de religion ou de conviction
    Le Fonds peut soutenir les organisations qui travaillent directement ou indirectement sur ​​la liberté de religion ou de conviction et/ou de tolérance et de dialogue entre différents groupes religieux.
  • Recherche sur la liberté de religion pour appuyer l’engagement de gouvernements étrangers dans le domaine du respect de la diversité religieuse et du pluralisme
    Le Fonds peut soutenir des universitaires ou des groupes de recherche qui poursuivent des études sur la liberté de religion ou de conviction et qui développent des outils aidant le gouvernement à comprendre la liberté de religion ou de conviction et la discrimination à l'égard des communautés religieuses.
  • Conférences et séminaires sur la promotion du dialogue interreligieux
    Le Fonds peut soutenir le développement de réseaux et la création de possibilités de rencontres lors de conférences ou de séminaires afin de réunir les acteurs impliqués directement dans l'étude de la liberté de religion ou de conviction.
  • Appui juridique ou services spécialisés pour soutenir la liberté de religion ou de conviction et le respect du pluralisme au nom de groupes ou de personnes persécutés
    Le Fonds peut contribuer à des activités liées à la formation sur la liberté de religion ou de conviction et des activités d’assistance à des individus ou des communautés par le biais de cadres juridiques, législatifs et réglementaires.

Bénéficiaires admissibles

Des subventions et contributions peuvent être accordées pour des projets exécutés
par les types d’organisations suivantes :

  • organisations non gouvernementales, communautaires, religieuses, universitaires ou à but non lucratif situées dans des pays étrangers;
  • organisations internationales, intergouvernementales, multilatérales et régionales;
  • organisations canadiennes non gouvernementales, communautaires, religieuses, universitaires ou à but non lucratif œuvrant à l’étranger

Comment demander du financement au Fonds pour la liberté de religion ?

Si vous envisagez de soumettre une proposition pour obtenir du financement du Fonds pour la liberté de religion, vous pouvez:

  • Consulter appels de propositions en cours.
    • Les appels de propositions sont affichés sur la page web du Fonds pour la liberté de religion. Assurez-vous de choisir le bon formulaire lorsque vous présentez une soumission en réponse à un appel, en tenant compte des lignes directrices qui accompagnent le formulaire.
  • Présenter une proposition non sollicitée. Pour être examinées, les propositions doivent satisfaire aux critères d'admissibilité et de financement énoncés dans le formulaire de demande.

En toutes circonstances, le Bureau de la liberté de religion (BLR) examinera votre demande en fonction des Critères d'évaluation publiés. Veuillez vous assurer que votre demande répond complètement à tous les critères et contient tous les éléments énoncés.

Remplir les documents de la trousse de demande de financement

Tous les formulaires ci-dessous doivent être remplis et présentés ensemble afin que le BLR puisse traiter votre demande. S'il manque des renseignements, le BLR n'évaluera pas votre proposition. Pour savoir comment remplir le formulaire de demande, consultez les directives qui figurent dans le formulaire. Si vous éprouvez des difficultés avec le téléchargement des formulaires, veuillez consulter la page À propos des formulaires.

Ce formulaire de demande est revu régulièrement afin de tenir compte des changements apportés aux politiques et règlements qui régissent les opérations du BLR. Consultez ce site Web pour vous assurer d’avoir utilisé la dernière version disponible. À noter que votre demande pourrait être rejetée si vous avez rempli une version antérieure du formulaire.

La présentation d'une demande de financement au BLR n'assure pas l'examen complet de votre demande. Le BLR considérera les propositions qui sont cohérentes avec les orientations stratégiques de ses programmes, qui renforcent le portefeuille actuel de programmes, et pour lesquelles les ressources financières sont disponibles.

Le BLR peut rejeter une demande de financement pour les motifs suivants :

  • inadmissibilité en raison des restrictions légales ou des critères prévus dans l'appel de propositions;
  • dossier de demande incomplet;
  • ressources financières non disponibles dans le budget du programme visé;
  • les résultats escomptés décrits dans la proposition ne s'harmonisent pas aux stratégies de programmation en matière de développement international ou aux engagements du gouvernement du Canada;
  • certains éléments de la demande sont faibles ou inacceptables.

Vérifier si votre demande contient tous les formulaires et renseignements nécessaires

Utilisez les renseignements ci-dessous pour vous aider à vérifier si votre demande est complète :

Présenter votre demande

Les demandes doivent être présentées directement au Bureau de la liberté de religion à RFF-FLR@international.gc.ca ou par courriel:

Bureau de la liberté de religion
Affaires étrangères, commerce et développement Canada
125 promenade Sussex
Ottawa, Ontario, Canada K1A 0G2